Heures suppl�mentaires non pay�es Professeur de coll�ge, en plus de mon horaire l�gal, j'ai assur� 260 heures suppl�mentaires pendant les 3 derni�res ann�es qui sont mentionn�es dans les rapports annuels du RGF de l'�tablissement et qui ne sont pas pay�es � ce jour. Au seuil de la retraite, le service paie de mon �tablissement refuse de me les comptabiliser dans le relev� de salaire des 60 derniers mois. A qui m'adresser pour r�cup�rer mes droits ? M. Youcef, Freha, Tizi-Ouzou. R�PONSE : Les heures suppl�mentaires sont un �l�ment du salaire, et � ce titre, doivent �tre int�gr�es � votre relev� de salaire, et donc faire partie du salaire moyen qui servira � calculer votre pension de retraite. Vous devez saisir tr�s rapidement la direction de l'�ducation de votre wilaya, contacter aussi l'inspection du Travail, et pourquoi pas mettre l'affaire en justice. SNMG et pension de retraite Mari�, actuellement �g� de 64 ans, � la retraite depuis mai 2006 ( �ge l�gal de 60 ans et plus de 32 ann�es d'activit� et 80% de taux de pension), avec un enfant � charge, je suis surpris par la derni�re tripartite, � propos du rel�vement du SNMG dont je n'ai pas b�n�fici�. Apr�s m'�tre renseign� � la CNR, on m�a inform� que je suis un �smicard� (*), donc non concern� par l'augmentation du SNMG, et que j'ai droit � la revalorisation annuelle des pensions. Je vous prie de bien vouloir me donner des pr�cisions. Benmohamed A. Omar (*) Smicard, du mot �smic�, un des anciennes appellations du SNMG R�PONSE : De par la loi relative � la retraite, seul le montant du minima des pensions de retraite est concern� par le rel�vement du SNMG. Donc seuls les retrait�s b�n�ficiaires de ce minima ont vu leur pension revue � la hausse, car ce minima est index� au SNMG. Le montant minimum de la pension de retraite est �gal � 75% du montant du SNMG (article 16 de la loi 83-12 modifi� et compl�t� par l�article 4 de la loi 99-03 du 22 mars 1999), soit 15 000 DA X 75% = 11 250 DA par mois. Ce montant est fix� � 2,5 fois le SNMG pour les moudjahidine, soit 37 500 DA par mois. R�version refus�e � une veuve d'un ancien combattant alg�rien de l'arm�e fran�aise Je sollicite vote rubrique dans l'espoir de m'informer au sujet de la retraite de r�version. Je suis la veuve d'un ancien combattant, j'ai adress� un courrier avec des justificatifs pour l'obtention d'une retraite de r�version, la r�ponse que j'ai re�ue est la suivante : la retraite du combattant est un droit personnel r�serv� aux seuls titulaires de la carte de combattant. Elle n'est donc jamais r�versible. Je compte sur votre concours pour m'orienter et m'informer d'une fa�on d�finitive. R�PONSE : R�cemment, le minist�re fran�ais de la D�fense a refus� de verser une pension de r�version � la veuve d�un homme qui fut soldat dans l�arm�e fran�aise durant les guerres d�Indochine et d�Alg�rie au motif que les conditions fix�es par le code des pensions civiles et militaires de retraite n��taient pas respect�es. En effet, selon la d�cision minist�rielle confirm�e par les juridictions administratives, tant l�absence de nationalit� fran�aise de l�int�ress�e � qui est alg�rienne � que son mariage post�rieurement � la cessation de l�activit� militaire de son mari font obstacles � l�octroi d�une telle pension. Devant la Cour europ�enne des droits de l�homme � Strasbourg, la requ�rante s�estimait victime d�une discrimination dans la jouissance du droit de propri�t� (Art. 1er du Protocole n�1 combin� � l�Art. 14). Ce grief est cependant rejet� comme irrecevable par la d�cision strasbourgeoise. En effet, la Cour rel�ve que le refus litigieux d�octroi d�une pension reposait sur deux motifs (la nationalit� alg�rienne de la veuve et la date du mariage) mais que l�int�ress�e �n�a port� le d�bat [durant la proc�dure interne] que sur le premier motif de refus, li� � sa nationalit� alg�rienne en faisant valoir que ce crit�re �tait discriminatoire�. Or, selon la cour, �pour pouvoir pr�tendre obtenir sa pension, la requ�rante aurait d� contester devant les juridictions nationales les deux motifs de refus qui lui avaient �t� oppos�s par le ministre�. Faute de l�avoir fait, elle n�a ��puis� que partiellement les voies de recours internes [Art. 35.1] qui �taient � sa disposition et n�a pas donn� l�occasion aux juridictions internes de lui octroyer la pension qu�elle r�clamait�. Augmentation des salaires et gel des pensions de retraite Je vois tous les jours dans la presse et dans le �Soir retraite � dont je salue l'�quipe au passage, que les salaires sont ceci ou cela, mais sait-on au moins que le salaire actuel d'un enseignant est un peu plus du double de celui qui est sorti en retraite il y a un an seulement. Ce qui veut dire que ce pays n'a pas de politique des salaires et que ces augmentations de salaires auraient dues se faire progressivement depuis bien longtemps. Et que devient le retrait� dans tout cela ? On devrait le revaloriser au m�me titre que ses coll�gues en activit�, ce ne serait que justice. Nous sommes une r�publique qui est r�gie par des lois et nous avons des hommes pour l�gif�rer. C'est comme l'histoire des 20 000 DA concernant l'imp�t des retrait�s. Tous les retrait�s doivent en b�n�ficier, sauf pour la tranche allant au-del� de ce seuil. Nos cadres charg�s des finances n'ont pas fait de simulation avant l'application de cette mesure ! Quel g�chis pour un pays tel que l'Alg�rie. Gloire � nos martyrs ! Madjid Khoufache Ann�es de travail et calcul de la pension Conform�ment � l'article 14 de la loi 83-12 du 12-07-1883, 79 jours en 2000 et 166 jours en 2001 de dur�e de travail pour chaque ann�e, est-ce qu'elles sont valid�es comme une ann�e de travail ? Et/ou quel est le taux (% sur 2,5%) correspondant au prorata de nombre de jours travaill�s ? Latifa Hazem R�PONSE : La validation des ann�es de travail s�effectue sur les bases suivantes : est consid�r�e et compte comme une ann�e d�assurance, l�ann�e ayant donn� lieu � au moins 180 jours ou 1 440 heures de travail ; est valid�e pour un trimestre, le trimestre au cours duquel ont �t� accomplis au moins 45 jours ou 360 heures de travail.
