Cotisation de s�curit� sociale � l�ANP En pr�vision de mon d�part � la retraite, j�ai demand� � la caisse militaire de me d�livrer l�attestation de cotisation des ann�es effectu�es dans l�arm�e, j�ai �t� surpris de constater que les deux ann�es d��l�ve (ESOC) ne m�ont pas �t� comptabilis�es (du 01/07/1980 au 01/05/1982). En effet, je me suis engag� au sein de l�ANP le 01/07/1980, o� j�ai �t� �l�ve sous-officier contractuel (ESOC) jusqu�au 01/05/1982, date � laquelle j�ai �t� nomm� sergent puis sergent-chef jusqu�� ma radiation des contr�les de l'ANP le 30/06/1988. Je porte � votre connaissance, monsieur, que j�ai demand� des explications au pr�pos� quant au pourquoi de la non-consid�ration des deux ann�es, sa r�ponse �tait qu�on le fait � tout le monde. A cet effet, je vous prie de m'�clairer sur ce cas, et que faut-il faire pour r�cup�rer mes deux ann�es ? Je vous remercie d�avance. R�PONSE : Au regard du droit de la s�curit� sociale, m�me les ann�es de formation font obligation � l��tablissement formateur de d�clarer � la S�curit� sociale toute personne en formation ou en stage, au moins pour l�assurance maladie. Et l�arm�e n��chappe pas � cette obligation l�gale. Nous vous sugg�rons de saisir la Caisse de s�curit� sociale de l�ANP, sise � Bab El-Oued, Alger, ou la direction des personnels du minist�re de la D�fense nationale. Vous serez bien aimable de nous tenir au courant des r�sultats de vos d�marches. Retraite proportionnelle pour les femmes salari�es J�ai eu 45 ans en d�cembre dernier et j'ai cumul� 18 ans de cotisations. Est-ce que je peux partir en retraite m�me apr�s la promulgation et l'abrogation de la loi relative � la retraite anticip�e ou dois-je d�poser mon dossier avant son abrogation ? R�pondez-moi vite soit par mail, soit par le biais du journal. C�est urgent et je vous remercie. Une fid�le lectrice de votre page �Soir Retraite� R�PONSE : La retraite proportionnelle, institu�e par l�ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, est attribu�e � la demande exclusive du salari� (e). Le b�n�fice de cette retraite est subordonn� � l�accomplissement de deux conditions qui sont : �tre �g� de cinquante (50) ans et avoir travaill� pendant au moins vingt (20) ans. Ces deux conditions sont r�duites chacune de cinq (5) ans pour la femme qui peut par cons�quent demander une pension proportionnelle si elle atteint l��ge de 45 ans et si elle r�unit 15 ans d�activit�. Le gouvernement et la CNR avaient d�j� annonc� que les salari�s remplissant les conditions pour b�n�ficier de ce type de retraite ne seront pas concern�s par l�abrogation m�me quand elle sera effective. Cumul de retraite et de salaire � l�Enie de Sidi-Bel-Abb�s� Pourquoi personne ne parle du recrutement des retrait�s � l'Enie Sidi-Bel-Abb�s ? Alors que nous les jeunes sommes en ch�mage de longue dur�e. Une pension de retraite due par la CNR plus un salaire mensuel chaque mois par l'entreprise l'Enie. Et nous, sans revenus, ni avenir ? Y. Nezha ...et ailleurs ! Une personne retrait�e depuis quelques ann�es, toujours en bonne sant�, d�niche un poste de travail en tant que chauffeur. Est-ce-que son nouvel employeur est oblig� de la d�clarer et cotiser pour elle � la Cnas et pour l'IRG. Si Medjbour Salah, Tassadort, Tizi-Ouzou R�PONSE : Malheureusement, la loi alg�rienne relative � la retraite n�interdit pas le cumul entre le b�n�fice d�une retraite et la reprise d�une activit� salari�e. Ce cumul est socialement et moralement injuste quand on conna�t l�ampleur du ch�mage en Alg�rie, notamment chez les jeunes. Et ce cumul ne se pratique pas uniquement � l�Enie. Quant � la question du 2e lecteur, l�galement tout recrutement doit �tre d�clar� � la S�curit� sociale et tout salaire est imposable selon des crit�res r�glementairement d�finis. Les ann�es de service national� Un employ� est mis en disponibilit� afin d'accomplir le devoir du service militaire durant 2 ans. Est-ce que ces deux ann�es non travaill�es sont prises en compte par la CNR � son d�part � la retraite et comment ? �non comptabilis�es dans la retraite proportionnelle J'ai travaill� pendant 28 ans au sud (avril 1980 � avril 2010). Avril 2010 est la date de mon d�part � la retraite proportionnelle. La soci�t� o� je travaillais ne m'a compt� que 28 ans de service, car de 1985 � 1987, j�ai effectu� mon service national. On m'a dit que les 2 ans de service national ne sont pas compt�s, pourquoi ? Alors j'ai lu dans un journal arabophone Echorrouken date du jeudi 17 f�vrier 2011 qu'une personne (retraite proportionnelle) a eu gain de cause pour ces 2 ans de service national. Je vous informe que suis �g� de 53 ans actuellement. R�PONSE : La loi est tr�s claire : l�article 6 bis de la loi de 1983 sur la retraite (compl�t�e par l�ordonnance n�97-13, son article 2 notamment), n�inclut pas le service national lors du b�n�fice de la pension de retraite avant 60 ans. L�article 11 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 (compl�t� par l�article 6 de l�ordonnance n� 96-18 de 1996) pr�cise que �sont assimil�es � des p�riodes de travail... toute p�riode au cours de laquelle ont �t� remplies les obligations du service national �. Cette disposition ne s�applique que pour les d�parts � la retraite � l��ge l�gal de 60 ans. Pas d�augmentation de pension dans les retraites proportionnelles Je voudrais savoir si une augmentation de pension de retraite est envisageable pour les pensionn�s en proportionnelle. Merci. Mon num�ro est 603445. R�PONSE : Les pensions de retraite et sans condition d��ge sont l�galement r�put�es d�finitives et non r�visables. Elles sont uniquement sujettes � la revalorisation annuelle. A nos lecteurs Nous recevons parfois de la part de lecteurs internautes des emails incomplets et incompr�hensibles que nous ne sommes pas en mesure de publier. A titre d�exemple, r�cemment encore, un lecteur nomm� Larbi M�ziani nous a envoy� un �courriel� inachev�. Il est pri� de le compl�ter et de nous le r�adresser pour publication. Un autre lecteur qui fait pr�c�der son adresse �lectronique par un nom d�acteur fran�ais (�Jean- Paul Belmondo�, ce que nous ne trouvons pas tr�s amusant), nous a envoy� � deux reprises un email incomplet, donc incompr�hensible et non publiable. Nous remercions les lecteurs, majoritaires maintenant, qui nous adressent leur courrier ou leur contribution au d�bat, via Internet : nous leur demandons de bien v�rifier que leur message est complet avant de l�envoyer. Un lecteur vient de nous adresser un email au sujet de son �pouse, enseignante, actuellement en invalidit�, nous demandant de ne pas publier son courrier et nous communiquant son num�ro de�. t�l�phone ! Au risque de nous r�p�ter, nous ne pouvons pas r�pondre individuellement et directement via Internet, comme nous nous ne pouvons pas t�l�phoner aux lecteurs qui nous le demandent.
