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Courrier des lecteurs...
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 09 - 2010

Par le biais de notre grand journal le Soir d'Alg�rie le plus lu et estim� par la population des retrait�s, j'ai l'honneur de faire une proposition aux ministres des Finances et du Travail, au directeur g�n�ral des imp�ts, aux d�put�s de l'APN et aux s�nateurs d'aider cette tranche de malheureux pensionnaires de la CNR, concernant la retenue � la source de l'IRG sur les pensions de retraite.
Etant donn� que nous sommes en plein campagne d'�laboration de la loi de finances compl�mentaire de l'ann�e 2010 on peut pallier � l'aberration commise auparavant concernant la retenue � la source de l'IRG des retrait�s d�passant les 20 000 DA. Ma proposition est la suivante accorder un abattement � la base 20 000 DA du brut soumis � la retenue IRG pour tous les retrait�s, ensuite appliquer la retenue IRG sur le montant restant en appliquant un pourcentage de 10% (exemple un retrait� qui gagne 25 000 DA brut X 2% retenue s�curit� sociale = 500 DA, le montant brut apr�s la d�duction de la s�curit� sociale = 25 000 - 500,00 = 24 500 (montant soumis � l'IRG moins l'abattement de 20 000 = 4 500,00 qui seront soumis � l'IRG de 10% = 450 DA) et ainsi de suite pour les autres tranches de pensions en appliquant toujours un abattement de 20 000 DA pour chaque pension de retraite d�passant les 20 000 DA et le probl�me sera solutionn�, bien s�r s'il y a vraiment une volont� des pouvoirs publics administratifs et l�gislatifs de mettre fin aux r�clamations des syndicalistes et des retrait�s eux m�mes et � chaque augmentation annuelle aucun retrait� ne sera l�s�.
R�PONSE
Nous avons re�u ce courrier via Internet le 17 juillet 2010, juste avant les vacances d�ao�t du �Soir retraite�.
R�vision de la pension de retraite
Sorti en retraite le 1er janvier 2009, quand pourrais-je pr�tendre � une r�vision de ma situation, � savoir une augmentation de ma retraite ? Je n�ai per�u mon solde de tout compte que le mois d�avril de la m�me ann�e, malheureusement pour moi, la CNR n'a pas voulu prendre en consid�ration pour le d�compte final de ma retraite ce STC, pour la simple raison qu'il s'agit des cong�s et de la prime de rendement, malgr� que des retenues S. S. et retraite ont �t� op�r�es sur cette op�ration. S'agit-il d�une erreur ou d'une incompr�hension de la CNR ou r�ellement ce STC ne peut �tre inclus dans le d�compte de ma retraite ? Si cela est le cas, pri�re me donner des explications.
M. A�t Ouakli
R�PONSE
Selon la l�gislation en vigueur, les p�riodes assimil�es � des p�riodes d�activit� sont les p�riodes : indemnis�es au titre des assurances maladie, maternit�, accident du travail et maladies professionnelles ; d�interruption de travail due � la maladie, lorsque l�assur� a �puis� ses droits � l�indemnisation ; pendant lesquelles l�assur� a b�n�fici� d�une pension d�invalidit� ou d�une rente accident du travail correspondant � un taux d�incapacit� �gal ou sup�rieur � 50% ; les p�riodes ayant donn� lieu au versement d�une indemnit� de l�assurance ch�mage et/ou d�une retraite anticip�e ; de cong� pay�, de service national, de mobilisation g�n�rale ; et les p�riodes de participation � la guerre de Lib�ration nationale, compt�es double. En sont exclus (voir d�cret 96-208 du 05 juin 1996) : les prestations � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique, etc.) ; les indemnit�s compensatoires des frais engag�s (prime de transport, de panier, etc.) ; les cong�s pay�s cumul�s non consomm�s ; et les primes � caract�re exceptionnel (prime de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement, etc.).
Droit � la revalorisation annuelle
Je suis � la retraite proportionnelle depuis plusieurs ann�es. Je voudrais savoir, s�il vous pla�t, si j�ouvre droit � la revalorisation annuelle attribu�e aux retrait�s. Est-ce que la revalorisation est attribu�e uniquement aux retrait�s � 80% ? Ainsi, je vous prie de bien vouloir me fournir des explications relatives aux textes officiels r�gissant cette rubrique.
L.-M. L.
R�PONSE
La revalorisation annuelle des pensions de retraite b�n�ficie � l�ensemble des retrait�s quel que soit le type de retraite auquel ils ont eu droit : �ge l�gal de 60 ans, retraite proportionnelle et sans condition d��ge, allocation de retraite.
Ann�es de pr�salaire et retraite
Dans la rubrique �Soir retraite� du mercredi 17 mars 2010, vous avez mis en gros titre �Les ann�es de pr�salaire ne sont pas comptabilis�es�. Pourquoi pas si durant la p�riode de formation l'organisme verse une quote-part � la caisse ? Je voudrais aussi savoir si dans le temps les ann�es de pr�salaire n'�taient pas comptabilis�es ou bien juste apr�s la loi du juillet 1983 ? M.
Noui Sa�d, Alger
R�PONSE
Ce n�est pas tant le statut du �pr�salariat� qui est vis� que la nature des cotisations vers�es. Si l�organisme employeur verse des cotisations de retraite pendant les ann�es de pr�salaire, cette p�riode sera prise en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite.


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