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APN
Adoption du nouveau code maritime
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 07 - 2010

L�Assembl�e populaire nationale a adopt�, hier, le projet de loi modifiant et compl�tant l�ordonnance portant code maritime. Ce texte de loi vise � d�finir des mesures claires en mati�re de saisie des navires.
La nouvelle proc�dure pr�voit, notamment, la convocation de l�autorit� portuaire dans toutes les demandes de saisie de navires. A l�avenir, la partie qui soumet une demande saisie se devra de constituer une garantie de 10% de la valeur de la cr�ance. Cette mesure devrait permettre d��viter des proc�dures abusives, un ph�nom�ne qui provoque l�immobilisation forc�e des navires au niveau des ports alg�riens.
T. H.
L�Assembl�e adopte la liste des vice-pr�sidents
La liste des vice-pr�sidents de l�Assembl�e a �t� adopt�e hier en s�ance pl�ni�re. Outre Abdelaziz Ziari, le Bureau de l�APN est compos� de Abdelkader Mechebek, Messaoud Chihoub et Azzedine Boutaleb pour le FLN, de Sedik Chiheb et de Boutouiga Benhalima pour le RND, de Ahmed Salah Latifi (MSP), Mohamed Djema� (ind�pendants), Ramdane Ta�zibt (PT) et de Amrane A�t Hamouda (RCD). Notons que les vice-pr�sidents ont �t� charg�s d�installer officiellement les pr�sidents des commissions permanentes de l�Assembl�e.


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