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ENFANTS VOYAGEANT � L��TRANGER AVEC LEUR M�RE
La suppression de l�autorisation paternelle r�examin�e en catimini ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 07 - 2010

La disposition sur la lev�e de l�autorisation paternelle pour les enfants voyageant � l��tranger avec leur m�re est-elle remise en cause ? Tout porte � le croire au vu des informations rapport�es ici et l�, mettant ainsi les personnes concern�es dans des situations indescriptibles au niveau des diff�rents postes aux fronti�res.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Pour rappel, l�autorisation paternelle avait �t� instaur�e en 1972. En 2005, les pouvoirs publics d�cident d�abroger cette disposition, intervenant ainsi trois ann�es apr�s l�autre d�cision consistant � ne plus avoir � produire la carte du service national lors d�un voyage � l��tranger. Une d�cision qualifi�e d��importante� et qui a jusque-l� soulag� les Alg�riens des tracasseries administratives, mais qui n�avait cependant fait l�objet d�aucun communiqu� officiel. Une simple circulaire sign�e � l��poque par le d�funt Ali Tounsi avait �t� transmise � la Direction de la police aux fronti�res (DPF), l�informant de l�entr�e en vigueur de cette mesure. Il faut rappeler que pour sortir du territoire national, il fallait m�me pour les adultes une �autorisation de sortie�, entr�e en vigueur en 1972 �galement. L�Alg�rie �tait alors en pleine �r�volution socialiste�, sous l��re de feu Houari Boumedi�ne. Depuis, et malgr� l��volution qu�a connue le pays et l�ouverture d�mocratique en 1989, la d�cision a travers� les �poques et est rest�e en l��tat jusqu�� 2005. La d�cision en elle-m�me a �t� �chaleureusement� accueillie, tant par les nationaux que par les Alg�riens �tablis � l��tranger. Or, � la grande surprise de tous, une �remise� en cause inexpliqu�e de cette d�cision a �t� signal�e dans certains postes frontaliers, notamment aux a�roports. Les pafistes (agents de la police aux fronti�res) exigent � nouveau l�autorisation paternelle, alors que l�application d�une telle d�cision n�a �t� pr�c�d�e d�aucune campagne d�information. Une mesure �r�examin�e� en catimini, ce qui a suscit� la col�re de nombreuses m�res qui s�appr�taient � quitter le territoire national avec leurs enfants. Outre les interrogations suscit�es par cette disposition subite, le pr�judice occasionn� est important. La �r�vision� de la mesure a touch� notamment les m�res qui ont choisi cette p�riode pour se rendre en Alg�rie. Mais � leur grande surprise, au moment de quitter l�Alg�rie, elles ont �t� retenues faute d�autorisation paternelle, exig�e de toutes les femmes accompagn�es de mineurs, comme cela �tait le cas avant la r�forme du code de la famille. Le p�re reste de ce fait le seul tuteur des enfants en d�pit des derniers amendements apport�s au code de la famille en 2005. La tutelle ne sera exerc�e par la m�re qu�apr�s le d�c�s de l��poux. Pour le cas de la femme alg�rienne divorc�e, celle-ci est dans l�obligation de disposer de son jugement le jour de sa sortie du territoire national, avec la mention �garde des enfants� qui doit �tre port�e sur le document. Cependant, m�me avec ce document, beaucoup de femmes ont eu toutes les peines du monde pour sortir du territoire national. Interrog� sur ce retour inexpliqu� � l�obligation de l�autorisation paternelle, un avocat affirme que �celle-ci n�a jamais �t� supprim�e officiellement, et il semblerait, n�anmoins, qu�une instruction verbale ait �t� donn�e par les autorit�s pour la suppression de cette formalit�. Et d�ajouter qu��elle a, en fait, �t� laiss�e � l�appr�ciation de la police aux fronti�res qui, g�n�ralement, laisse passer les m�res munies d�un livret de famille. Pour les femmes divorc�es, le probl�me ne se pose pas en principe, si elles ont la garde de l�enfant, selon notre interlocuteur.

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