Par Mohamed Haichour(*) L'Etat algérien est entouré de signaux faibles, des informations d'alerte précoces, de faible intensité, pouvant être annonciatrices d'une tendance ou d'un événement important inspirés sur ce qu'il a : démographie, santé, enseignement, tourisme, pétrole, agriculture, textile, environnement... Comme pour tout Etat qui progresse en continuité, il faut avoir en permanence l'esprit à l'ouverture et à l'inattendu. De ce fait, le moment est propice pour s'interroger sur les futurs que peut envisager l'Algérie. Les choix à faire impacteront le pays pendant de longues années. Voici quelques futurs envisageables, des scénarios dynamiques volontairement caricaturaux, dont certains peuvent paraître saugrenus, mais qui posent de vraies questions de choix : L'Algérie veut-elle être un pays ouvert ou un pays fermé ? L'Algérie veut-elle être une grande puissance économique ou un pays recherchant en priorité le bonheur de ses citoyens ? L'Algérie veut-elle être une puissance internationale ou une puissance régionale ? Ce sont des questions qui reviennent à l'esprit à chaque fois que des réformes, soient-elles économiques, structurelles, sociales ou politiques, sont évoquées. Dans un contexte presque identique à celui d'aujourd'hui où le gouvernement s'apprête à entamer des réformes bancaires très approfondies, il est jugé judicieux de faire un survol rapide dans le passé afin de comprendre la genèse de ces changements qui semblent obligatoires pour un système bancaire entré en hibernation depuis plus d'une décennie. Sur le plan fonctionnel, l'état du système bancaire algérien qui a prévalu durant la période de la fin des années 80 où des chamboulements drastiques ont touché pratiquement tous les pays rentiers de cette époque dont l'Algérie. Ces pays étaient jusqu' ici fortement encadrés par les pouvoirs publics, voire un système de management économique centré sur le dirigisme ainsi qu'une politique où l'Etat est propriétaire et gestionnaire à la fois. Cet encadrement résultait de l'adoption d'une planification centralisée et impérative comme mode de régulation de l'économie nationale. Le financement de l'économie était fondé sur l'épargne budgétaire, la mobilisation de l'épargne domestique ne constituant pas une priorité pour les banques majoritairement publiques. Avec l'entrée en jeu d'un facteur extrêmement exogène à la gestion interne de chacun de ces pays, la baisse des prix de l'or noir qu' a connue le monde en cette période, atteignant des niveaux très bas, a pu par la suite détruire tout un modèle économique basé sur les dépenses des recettes des hydrocarbures comme vecteur de croissance économique.La crise des années 80 a renforcé les contraintes budgétaires et mis en évidence la confusion des rôles, conduisant l'Etat à songer d'ores et déjà à entamer son désengagement du financement de l'économie et reprendre son rôle de régulateur du marché. L'objectif était de sortir de la crise du financement par l'endettement et instaurer les grands équilibres macroéconomiques par les mécanismes du marché. Banques et entreprises, sources de richesse des nations Nombreux sont les pays qui ont entamé, suite à ce choc pétrolier, des réformes économiques et financières sérieuses afin de libéraliser leurs économies nationales respectives dans un contexte dicté par la mondialisation. La démarche entreprise par ces Etats et le fait d'accepter la procédure des ajustements structurels dans le cadre des Programmes d'ajustements structurels (PAS) dont l'ultime but est d'instaurer les mécanismes du marché d'un côté et de stimuler la croissance économique de l'autre. Les tenants de la libéralisation financière estiment que dans un pays avec un système financier comme le nôtre, sur-réglementé et où la concurrence est quasiment nulle, les banques ont tendance à remplir le rôle passif en étant des guichets, ne ressentent aucun besoin d'aller chercher de nouveaux clients, ni le besoin d'innover avec des produits synthétiques qui peuvent répondre aux exigences opérationnelles de leurs clients. Dans le cas échéant, les clients n'ayant pas été sollicités sont désormais appelés à se tourner vers le marché informel. Dans leur livre, McKinnon & Shaw (1973) estiment qu'il suffit que la répression financière soit éliminée pour que le secteur financier informel disparaisse. Malheureusement pour le contexte algérien, il n'est pas aussi évident que cela soit la bonne démarche, car la problématique qui existe aujourd'hui relève du manque de confiance entre l'opérateur économique et son système bancaire d'un côté, et entre lui et l'administration fiscale, de l'autre. Créer les meilleures conditions du marché interbancaire Il faut attendre 1988 pour que l'Algérie soit engagée dans un vaste mouvement de réformes économiques afin d'être au diapason avec les nouvelles exigences économiques imposées par la réalité du terrain. Il va falloir attendre deux ans pour que la libéralisation du secteur bancaire soit intervenue avec la promulgation de la loi n°90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Les premiers signes du marché ont émergé, depuis la fin des années 1990, avec l'entrée dans ce secteur des banques et établissements financiers privés (nationaux et étrangers). Derrière ces réformes, la doctrine s'est axée sur l'instauration de standards et pratiques universels comme : réduire le monopole de l'Etat sur les services financiers ; réglementer les mécanismes de la création monétaire et de la profession bancaire ; ouvrir le marché pour des acteurs économiques internationaux ; la mise en place des marchés de change et monétaire. L'avènement de la loi bancaire 90-10 a permis donc la mise en place d'un nouveau cadre législatif, réglementaire et institutionnel relatif à l'activité bancaire. La réforme bancaire de 1990 avait pour objectif d'instaurer les mécanismes du marché en rompant avec la répression financière et en dynamisant le système bancaire. Pour une gouvernance bancaire adaptée à son temps Revenant maintenant au contexte actuel, en juillet 2020, le bilan reste maigre par rapport au niveau de sophistication des marchés internationaux en commençant par les pays voisins, cela malgré le grand saut qu'a connu l'Algérie depuis la promulgation de la loi bancaire 90-10 en termes de changements structurels et économiques. Aujourd'hui, pour faire le bilan et un état des lieux, le système financier et bancaire algérien reste dominé par 6 grandes banques publiques dont une caisse d'épargne : BNA, BEA, Badr, BDL, CPA et Cnep. Les banques publiques jouent un rôle-clé en contrôlant une part importante du marché. Elles collectent 87% des dépôts et octroient 89% des crédits. Pour une très bonne période, le rôle des banques publiques se résume à financer principalement les entreprises publiques. L'essentiel est de rester dans le respect de quelques encadrements des pouvoirs publics et de la Banque d'Algérie. Les marges de manœuvre laissées entre les mains des dirigeants de ces banques sont restées relativement très réduites ; elles n'interviennent que sur des produits suivants : la gestion du commerce extérieur et les paiements à l'étranger ; l'affectation des ressources ; la fixation des conditions de banques. Un certain nombre de constats relatifs à ce secteur bancaire public peuvent être soulevés : le financement faible des entreprises privées par rapport au taux de financement du secteur public ; l'écart des taux d'intérêt et de marges appliquées par rapport aux conditions de marché ; le fort financement du cycle d'exploitation des entreprises publiques non fondé sur l'état de santé financière de ces entreprises ; l'absence de la logique de performance et de la rentabilité ; le système d'information «Core Banking System» vulnérable ; le manque de procédures opérationnelles. Le secteur bancaire, quant à lui, compte 14 banques à capitaux étrangers, soit 10 filiales et 3 succursales de banques internationales et une banque à capitaux mixtes. Aucune banque privée à capitaux algériens n'active sur le marché local depuis plus de dix ans (ex-El-Khalifa Bank). Le ministre des Finances, M. Abderrahmane Aymen, a évoqué lors de sa dernière intervention qu'il n'était pas concevable que le secteur bancaire algérien n'ait pas à son actif une banque avec un capital 100% algéro-algérien. On se souvient de tous les scandales financiers retentissants qui ont marqué la place bancaire algérienne (affaire El-Khalifa Bank et la BCIA) et conduit les pouvoirs publics à durcir les conditions d'exercice de la profession bancaire et notamment renforcer le contrôle et les supervisons bancaires (l'ordonnance bancaire 03-11 a été promulguée). Le même ministre des Finances signe et confirme que les autorités publiques, à leur tête la Banque d'Algérie, ne sont pas près de délivrer des agréments aux investisseurs sérieux qui souhaiteraient ouvrir des banques en Algérie, notamment celles de la finance islamique. L'Etat compte beaucoup sur ce volet afin d'absorber la masse monétaire non bancarisée pour des raisons d'ordre religieux. Les succursales de banques multinationales sont Citibank Algeria, HSBC Algeria et Arab Bank Plc. Les filiales regroupent Société Générale, BNP Paribas, Natixis Algérie, Crédit Agricole CIB Algérie, Arab Banking Corporation, Housing Bank for Trade and Finance, Fransabank Al Djazaïr, Gulf Bank Algeria, Al Salam Bank et Trust Bank Algeria. Une banque à capitaux mixtes complète le dispositif : Banque Al Baraka. Selon M. Sekkak Rachid dans sa contribution intitulée «Ce qu'il faut réformer», «les fonds propres globaux des banques étrangères étaient de 294 milliards de DZD (2,55 milliards de US$) à la fin de 2017. Le secteur bancaire est donc le second secteur, après celui des hydrocarbures, quant aux montants des investissements directs étrangers (IDE) qui ont été réalisés. Les parts de marché des banques étrangères restent faibles. En 2017, elles contrôlaient 11% des crédits et un peu plus de 14% des dépôts». Le taux de pénétration et de bancarisation M. Sekak Rachid revient dans sa contribution avec des chiffres sur la couverture bancaire sur le territoire national, le secteur bancaire s'articulait à la fin de 2016 autour de 1 489 agences. La couverture du marché était assurée à 76% par les banques publiques (1 134 agences) et à 24% par les banques privées (355 agences). À titre de comparaison, le Maroc disposait de 6 388 agences en 2018 et la Tunisie de 1 860 agences en 2017. À noter que le réseau du Centre des chèques postaux (CCP) disposait de près de 3 600 guichets et que les établissements financiers disposaient de 88 agences (fin 2015). À la fin de 2018, les dépôts au sein du réseau des CCP s'élevaient à 864 milliards de DZD. Il serait intéressant de connaître les utilisations qui sont faites de cette masse de ressources qui circule dans le circuit du Trésor. Le taux de pénétration des agences bancaires par habitant est faible. On relève la présence d'un guichet bancaire pour environ 25 000 habitants contre, par exemple, une agence pour 6154 habitants en Tunisie. Cette donnée est symptomatique du niveau de bancarisation insuffisant et qui peut s'améliorer. Un déséquilibre géographique dans la configuration des réseaux est aussi observé. Pour une modernisation du secteur bancaire Selon le point de vue d'un excellent travail académique qui a été fait par M. Arroudj Halim, maître-assistant catégorie «A», la modernisation du secteur bancaire doit passer par deux étapes : - La première étape porte sur une restructuration d'ensemble du système bancaire et financier. Plus simplement, la mise à niveau de la réglementation bancaire algérienne, en premier lieu le contrôle du change. Ce travail doit être entamé avant toute privatisation des banques publiques avec une assistance des grandes institutions spécialisées telles que le FMI ou bien la BM. La deuxième étape consiste à choisir quelques banques publiques les plus adaptées pour une privatisation. Il a donné comme exemple la BDL en 1996 et le CPA avant la crise financière mondiale des subprimes de 2008. En mars 2020, la Banque d'Algérie a procédé à la promulgation de quatre nouveaux règlements, en l'occurrence celui relatif aux opérations de trade, de change et le marché interbancaire, la finance islamique et les garanties internationales. Cela intervient en préparation où l'Algérie s'apprête à engager de grands changements et réformes sur plusieurs fronts, à savoir les secteurs des assurances, fiscal, douanier, développement du marché des capitaux et notamment le secteur bancaire qui suscite notre intérêt à travers cet article. Garantir les opérations de trade et de change La Banque d'Algérie a commencé par rétablir l'ordre logique qui consiste à séparer les opérations du commerce extérieur de celles des opérations de change. Le marché de change est considéré jusqu'à aujourd'hui en Algérie comme une annexe aux opérations de trade «opération du commerce extérieur» avec le principe de domiciliation sur un guichet unique, malgré qu'ailleurs il représente à lui seul le plus grand marché financier. Entre 1989 et 2013, le volume global des opérations traitées (y compris celles découlant des dérivés) a été multiplié par huit pour passer de 620 à 5 300 milliards de dollars chaque jour, d'après l'enquête triennale de la Banque des règlements internationaux (BRI). Nous avons constaté aussi que le régulateur a préféré, une fois encore, d'intervenir par des textes de loi au lieu des mécanismes du marché quant aux marges appliquées et commissions par les banques de la place. L'action au fond est bien, mais il aurait été souhaitable que cette dernière libère le marché et laisse la concurrence entre les banques, et faire son travail pour baisser les prix appliqués à la clientèle. Le contrôle de change est l'émanation d'une loi qui contrôle le mouvement entrant et sortant des capitaux. Cette tâche de contrôle que la Banque d'Algérie s'attribue, elle l'exerce sur les banques de la place. Les fameux règlements 07-01 & 07-02 que d'une façon ou une autre commencent à être dépassés par le temps et n'arrivent plus à suivre l'évolution rapide de l'économie locale basée sur des nouvelles pratiques de marché. Pour une nouvelle loi innovante de la Banque d'Algérie Cette loi ne joue plus son rôle et freine toute notion d'innovation et de développement des produits bancaires. Car toutes les solutions proposées par les banques de la place pour des nouvelles problématiques non prévues par ces deux règlements sont interdites aux yeux du régulateur. Une quelconque interprétation de la part des banquiers est considérée comme une infraction au contrôle de change passive de peines pénales et d'emprisonnement. Il est grand temps d'introduire d'autres textes adaptés à l'évolution des standards et pratiques internationaux. L'assouplissement de ces lois est devenu plus que vital pour la survie et la pérennité du secteur bancaire. La Banque d'Algérie doit reprendre son rôle de régulateur par de nouvaux mécanismes de marché et non pas celui du gendarme qui empêche d'aller vers des innovations. Un système financier et bancaire plus attrayant, conforme aux standards internationaux En 2003, le secteur financier en Algérie a fait l'objet d'une évaluation conjointe par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale dite «Programme d'évaluation du secteur financier (PESF)», tout comme les autres pays membres. Le programme d'évaluation du secteur financier qu'entreprennent les missions conjointes du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale a pour objectif le renforcement de la surveillance des systèmes financiers des pays membres, dont l'Algérie. Ce programme vise à aider les autorités nationales à identifier les points forts et les vulnérabilités potentielles de leurs systèmes financiers pouvant entraîner des conséquences macroéconomiques de nature à retarder le développement des systèmes financiers et donc de peser sur la croissance économique. En conclusion de cet article, il a été jugé nécessaire d'apporter quelques réflexions au régulateur ainsi que les autorités publiques afin de se pencher sérieusement sur des réformes qui impacteront sans doute le secteur bancaire pour les 10 prochaines années, à savoir : renforcer l'autonomie de la Banque d'Algérie et son rôle de régulateur ; l'abandon progressif des modes d'intervention administrés et la montée des mécanismes indirects ; renforcer la concertation et le dialogue entre le régulateur et les banques intermédiaires ; la modernisation de la réglementation bancaire par l'assouplissement du contrôle des changes avec plus de libération et contrôle a posteriori ; la libéralisation des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire des banques et du marché financier ; améliorer le cadre opérationnel de l'activité bancaire ; ouvrir progressivement le marché offshore pour les banques intermédiaires ; privatiser progressivement les banques publiques par le biais de la Bourse afin d'équilibrer la dominance de ces dernières ; revoir la gouvernance des banques publiques en laissant plus d'autonomie aux dirigeants basée sur la performance ; renforcer les mécanismes de marchés au lieu de réguler par des textes de loi à sens unique ; doter le système financier national de tous les compartiments de marché, à savoir marché monétaire, financier et de change ; enlever le caractère criminalisant quant à la recette d'exportation non reçue. Cela devrait être géré par des contentieux commerciaux entre le fournisseur et son client en appliquant la réglementation internationale en vigueur ; autoriser les étrangers à financer la dette de l'Etat à travers les marchés primaires et secondaires, via des spécialistes en valeur de Trésor ; instaurer un marché interbancaire indépendant des taux, soit en monnaie locale ou étrangère ; libérer le marché de change où la Banque d'Algérie reste le seul pourvoyeur des devises en Algérie ; dissocier les opérations du commerce extérieur de celles de change par suppression du principe de la domiciliation du guichet unique et laisser les opérateurs économiques dorénavant négocier le cours de change auprès de plusieurs banques de la place en les mettant en concurrence pour avoir un meilleur prix possible ; modernisation du systèmeu de paiement électronique. M. H. (*) MSc : International Money, Finance and Investment Executive MBA : Finance d'entreprise. Notes et références : Site web: www.bank-of-algeria.dz Site web : https://www.imf.org/external/french/index.htm Site web:: https://www.banquemondiale.org/ Site web: Contribution de M Rachid Sekak sur https://www.liberte-algerie.com/contribution/ce-quil-faut-reformer-2e-partie-et-fin-323260 Arroudj Halim. Maître-assistant, catégorie «A». Université d'Oran 2 «Le système bancaire algérien sur les voies de la modernisation : quelques éléments d'analyse». La revue de la diplomatie économique, juillet 2020, «L'utilité pour l'Etat algérien de mettre en place une démarche de prospective fondée sur les signaux faibles dans un monde troublé par les conséquences de la Covid-19» par M. Philippe Cahen. Djamel Benbelkacem, directeur central (Banque d'Algérie) : «Réformes récentes du secteur bancaire».
