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La taxe revue à la baisse
VEHICULES QUITTANT LE TERRITOIRE NATIONAL
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 11 - 2020

Le montant de la taxe sur la consommation des carburants (essence et gasoil) à la sortie du territoire national prévue dans le projet de la loi de finances 2021 a été drastiquement revu à la baisse concernant les véhicules touristiques alors que ceux des véhicules utilitaires et autres camions et bus ont été rehaussés.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Cette taxe introduite dans l'optique évidente de limiter, à défaut d'éliminer, le phénomène de la contrebande des carburants à nos frontières a, dans le PLF 2021 élaboré par le gouvernement, prévu des montants précis pour chaque type de véhicules avant que la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale ne décide de les «recadrer». Une taxe qui, selon le ministre de l'Energie qui en est l'instigateur, «n'aura pas un impact sur le citoyen lambda», précisant que les ventes de carburant dans les wilayas frontalières représentent 14% du total des ventes nationales.
Aussi, selon Abdelmadjid Attar, la consommation du gasoil dans les wilayas frontalières et les wilayas limitrophes représente 70% de la consommation nationale.
Et c'est justement pour aller dans le sens de l'objectif assigné à cette taxe que les montants de cette dernière ont été «corrigés». Ainsi, ladite commission des finances et du budget de l'APN propose un montant de seulement 500 DA) contre 2 500 DA initialement proposés pour les véhicules touristiques, 3 500 DA contre 3 000 DA pour les véhicules utilitaires et camions moins de 10 tonnes et 12 000 DA contre10 000 DA pour les camions de plus de 10 tonnes ainsi que les bus. Aussi, la même commission a proposé, dans son rapport préliminaire rendu public, hier mardi, à l'occasion des débats en plénière à l'Assemblée, autour de ce PLF, la réduction de la période d'exonération des start-up sur la TAP (taxe de l'activité professionnelle, sur l'IRG (impôt sur le revenu global) et l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) à trois ans au lieu de quatre ans comme proposé dans l'article 87 dudit projet. De même qu'il est proposé la suppression de l'article 107 au motif que les taxes prévues sur les infrastructures et les équipements hydrauliques réalisés dans le cadre des investissements publics et les travaux de mise en valeur pour le développement dans les zones steppiques influent négativement sur l'agriculture et le cheptel. Il faut relever que les débats parlementaires autour de ce projet de loi de finances pour 2021 ont été l'occasion pour un bon nombre de députés, qu'ils soient de l'opposition ou de l'allégeance, de descendre en flammes l'exécutif accusé de ne pas avoir de «cap» alors que le pays endure une crise multidimensionnelle aigüe.
Un contexte exceptionnel marqué par la conjonction, notamment, de deux principaux facteurs, à savoir la récession économique mondiale et la crise sanitaire mondiale inédite. Des députés, nombreux, près de 141, se sont inscrits pour intervenir.
Il est attendu que les chefs de divers groupes parlementaires interviennent, aujourd'hui mercredi, avant que le ministre des Finances ne réponde aux préoccupations soulevées par les députés. Le vote de ce projet de loi aura lieu mardi prochain.
M. K.


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