Le soutien aux familles, à l'habitat et à la santé accapare l'essentiel des dépenses de l'Etat injectées dans les transferts sociaux au titre de l'exercice 2021. La politique budgétaire proposée par le gouvernement pour l'année prochaine semble s'écarter de toute logique qui voudrait que la rationalisation des dépenses publiques soit plus que jamais de rigueur en cette conjoncture économique difficile. Le projet de loi de finances (PLF) 2021, présenté, hier, par le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, devant l'Assemblée populaire nationale (APN) prévoit un budget de 1 927,5 milliards de dinars en matière de transferts sociaux, représentant près de 9,4% du produit intérieur brut, en hausse de 79,98 milliards de dinars (4,3%) par rapport à l'exercice 2020. 63,8% des transferts sociaux sont destinés au soutien aux familles, à l'habitat et à la santé. Au-delà de l'augmentation du budget consacré aux transferts sociaux, le PLF 2021 prévoit une hausse de 11,8% du budget de fonctionnement au moment où le gouvernement annonce une baisse des recettes budgétaires. Résultats : le déficit budgétaire pour l'exercice 2021 devrait atteindre 2 784,8 milliards de dinars contre 2 381,5 à la clôture de l'année 2020. Le déficit global du Trésor pourrait atteindre 3 614,4 milliards de dinars, soit près de 17,6% du produit intérieur brut. Malgré des indicateurs qui virent au rouge, le gouvernement affiche un certain optimisme. Il table sur une croissance de 3,98% du produit intérieur brut l'année prochaine. Hors hydrocarbures l'exécutif prévoit une croissance de 2,42% en 2021. Des projections qui ont suscité des doutes chez les députés. Dans son rapport préliminaire, la Commission des finances et du budget de l'APN a proposé plusieurs amendements. La majorité porte sur la forme. La commission a, notamment, amendé l'article 81 du PLF qui institue une taxe sur la consommation des carburants des véhicules et camions à chaque sortie aux frontières du pays pour la compensation de l'écart entre le prix administré et le prix international des carburants (essences et gasoil). Dans le texte du gouvernement, les tarifs de cette taxe sont fixés à 2 500 DA, pour les véhicules de tourisme, 3 000 DA, pour les véhicules utilitaires et les camions de moins de 10 tonnes et 10 000 DA, pour les camions de plus de 10 tonnes et les bus. La commission propose 500 DA pour les véhicules de tourisme, 3 500 DA pour les véhicules utilitaires et les camions de 10 tonnes et 12 000 DA pour les camions supérieurs à 10 tonnes. La Commission suggère la suppression de l'article 107 du PLF 2021, qui prévoit une redevance sur les ouvrages et équipements hydrauliques réalisés sur les programmes d'investissements publics, les travaux de mise en valeur pour le développement de la steppe et l'encadrement pour la mise en défens des parcours steppiques dont les montants sont fixés par voie réglementaire. La Commission recommande, aussi, de ramener la durée d'exonération de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP), de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) au profit des entreprises disposant du label "start-up" à 3 ans au lieu de 4 comme proposé par le gouvernement. La commission a supprimé l'expression, "S'agissant des indemnités de zone régies par la loi relative aux relations de travail, cette exonération est limitée à 40% du salaire de base" contenue dans l'article 8 du PLF 2021. Pour la commission ce type de disposition n'encourage pas l'investissement dans les régions du Sud.
