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BAISSE DE L�IRG POUR LES RETRAIT�S PARUE AU JOURNAL OFFICIEL
Le nouveau bar�me sera appliqu� � compter du 1er janvier 2010
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 09 - 2010

Le montant de l�IRG va baisser pour les retrait�s, notamment ceux qui per�oivent une pension sup�rieure � 20 000 DA. Cette baisse aura un effet r�troactif, puisqu�elle sera appliqu�e � compter du 1er janvier 2010 : les retrait�s concern�s se verront rembourser par la CNR le �trop vers�.
Pour rappel, dans �Le Soir retraite� du mercredi 21 juillet 2010, nous avions annonc� que la prochaine loi de finances compl�mentaire (LFC) 2010 sera porteuse d�une disposition relative � une baisse de l�imp�t sur le revenu global (IRG) pour certaines cat�gories de retrait�s. C��tait une revendication de nombreux retrait�s, plus particuli�rement ceux qui per�oivent une pension autour de 20 000 DA et qui avaient �t� l�s�s lors des revalorisations annuelles de 2009 et 2010. Cette revendication avait �t� port�e par la FNTR et dans ces colonnes, nous avions publi� � plusieurs reprises des articles et des courriers des lecteurs � ce sujet. L�annonce de cette r�vision � la baisse avait �t� faite mercredi 21 juillet par le gouvernement. Ce dernier a �lev� le plafond des pensions jusqu�� 40 000 DA pour les retrait�s pouvant b�n�ficier de r�duction de l�IRG. Pour �tre pr�cis, cette r�duction concerne les cat�gories comprises entre 20 000 et 40 000 DA. Toujours selon le gouvernement, le gain moyen serait de 900 DA par mois pour les retrait�s concern�s. Une des r�percussions attendues de cette mesure � qui n�est que justice sociale �, c�est que la situation des 20 000 retrait�s n�ayant pas b�n�fici� de la revalorisation annuelle de 5% en 2009 sera r�gularis�e � travers la LFC 2010. Ces 20 000 personnes auront un rappel � partir de mai 2009.
Un taux d�abattement de 10 � 80%
Mais il a fallu attendre la publication de cette LFC 2010 au Journal officielpour en savoir plus, ce qui fut fait dans le n�49 du 29 ao�t 2010, � travers l�ordonnance n�10-01 du 26 ao�t 2010 portant loi de finances compl�mentaire pour 2010, dont voici ci-dessous les articles concernant la baisse de l�IRG. L�article 104 mentionne que �L�imp�t sur le revenu global................. sans changement jusqu�� 1 500 DA/mois. En outre, les revenus des travailleurs handicap�s moteurs, mentaux, non-voyants ou sourdsmuets, ainsi que les travailleurs retrait�s du r�gime g�n�ral b�n�ficient d�un abattement suppl�mentaire sur le montant de l�imp�t sur le revenu global (IRG), dans la limite de 1 000 DA par mois, �gal � : 80% pour un revenu sup�rieur ou �gal � 20 000 DA et inf�rieur � 25 000 DA ; 60% pour un revenu sup�rieur ou �gal � 25 000 DA et inf�rieur � 30 000 DA ; 30% pour un revenu sup�rieur ou �gal � 30 000 DA et inf�rieur � 35 000 DA ; et 10% pour un revenu sup�rieur ou �gal � 35 000 DA et inf�rieur � 40 000 DA. L�article 3 pr�cise que �les dispositions sp�cifiques relatives � l�abattement de l�IRG vis� � l�article pr�c�dent s�appliquent � compter du 1er janvier 2010�. Aux lecteurs concern�s de nous �crire pour nous faire part des retomb�es concr�tes de ces dispositions et de nous signaler tout retard ou mauvaise application de cette mesure.


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