La licence d�exploitation d�un r�seau GSM accord�e par l�Etat alg�rien � Orascom Telecom Alg�rie est loin d��tre illimit�e. Sa dur�e officielle �tant de quinze ann�es, elle prendra fin le 31 juillet 2016. Cette disposition est inscrite dans l�arsenal juridique et r�glementaire du secteur de la poste et des t�l�communications. C�est notamment le cas de l�article 18 du d�cret ex�cutif n�01-124 portant d�finition de la proc�dure applicable � l�adjudication par appel � la concurrence pour l�octroi des licences en mati�re de t�l�communications. �La dur�e de la licence ne peut pas exc�der quinze (15) ans�, pr�cise cet article. Le d�cret ex�cutif n� 01- 219 portant approbation de licence d'�tablissement et d'exploitation d'un r�seau public de t�l�communications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de t�l�communications au public en faveur d�Orascom Telecom Alg�rie est tout aussi explicite. L�article 38.2 indique que la licence entre en vigueur d�s publication du pr�sent d�cret ex�cutif au Journal officiel. Dans ce cas pr�cis, la publication a eu lieu le 31 juillet 2001. Donc, la licence d�exploitation accord�e � Orascom Telecom Alg�rie expire le 31 juillet 2016. Le groupe russo-norv�gien Vimpelcom, repreneur de l�op�rateur de t�l�phonie mobile OTA, ne b�n�ficie que d�un seul tiers de la dur�e totale d�exploitation accord�e par l�Etat alg�rien. La nouvelle entit� pourra toutefois b�n�ficier d�un renouvellement. Cela, bien s�r, est du ressort exclusif du gouvernement alg�rien � travers son ministre de la Poste et des Technologies de l�information et la communication suite � une proposition de l�Autorit� de r�gulation des postes et t�l�communications. La proc�dure est d�finie par l�article 38.3 du d�cret ex�cutif n� 01-219. �Sur demande d�pos�e aupr�s de l�Autorit� de r�gulation douze (12) mois au moins avant la fin de la p�riode de validit� de la licence, celleci peut �tre renouvel�e, une ou plusieurs fois, pour des p�riodes n�exc�dant pas cinq (5) ans chacune. Le renouvellement de la licence intervient dans les conditions dans lesquelles elle a �t� �tablie et approuv�e, conform�ment � la l�gislation en vigueur ; le renouvellement est de plein droit d�s lors que le titulaire a satisfait � l�ensemble des obligations relatives � l�exploitation du r�seau GSM et � la fourniture des services pr�vus par le cahier des charges ; un refus de la demande de renouvellement doit �tre d�ment motiv� et r�sulter d�une d�cision du ministre prise sur proposition de l�Autorit� de r�gulation. Le renouvellement ne donne pas lieu � la perception d�une contrepartie financi�re�, stipule l�article 38.3.
