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AFFAIRES CNAN, SONATRACH, AUTOROUTE EST-OUEST, TOUNSI, ACHOUR ABDERRAHMANE�
Les explications du parquet d�Alger
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 11 - 2010

L�ouverture hier, de l�ann�e judiciaire de la cour d�Alger �tait une occasion pour le procureur g�n�ral pr�s cette institution, en l�occurrence M. Belkacem Zeghmati, d��voquer plusieurs questions judiciaires d�actualit�. Les affaires Cnan, du port d�Alger, de Sonatrach ou encore de Achour Abderrahmane �taient autant de th�mes �voqu�s par le magistrat.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - L�ouverture de l�ann�e judiciaire de la cour d�Alger a �t� marqu�e par la pr�sence du pr�sident de la Cour supr�me, M. Kaddour Berradja, et de plusieurs responsables civils et s�curitaires de la wilaya d�Alger. Lors de son intervention, le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger a fait �tat du bilan des activit�s du p�le p�nal d'Alger depuis sa cr�ation, il y a deux ans et demi. A ce propos, M. Zeghmati a �voqu� 137 affaires (105 tranch�es) dont 83 li�es au terrorisme et actes de sabotage (70 affaires tranch�es), 33 li�es au trafic de drogue (20 affaires tranch�es) et 15 li�es � la fraude dans la l�gislation des changes (14 affaires tranch�es). Il dira �galement que le p�le p�nal sp�cialis� a trait� d'autres affaires li�es au blanchiment d'argent (2) et aux crimes transfrontaliers (2) dont une seule a �t� tranch�e. Le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger qui a rencontr�, en marge de la c�r�monie d�ouverture de cette ann�e judiciaire des journalistes, a �voqu� plusieurs autres questions judiciaires, dont des affaires actuellement en instruction ou celles programm�es au niveau de la cour d�Alger.
Belkharchi sera remplac�
Fid�le � son franc-parler, le premier parquetier de la cour d�Alger a r�pondu � toutes les interrogations soulev�es par les journalistes. Ainsi, consid�r�e comme l�une des principales revendications des robes constitu�es dans l�affaire Cnan, la question relative au changement du pr�sident du tribunal criminel en charge du jugement de cette affaire a �t� �voqu�e par le conf�rencier. A ce propos, il fera savoir que �pour mettre fin � la pol�mique, il a �t� d�cid� que M. Belkharchi ne jugera pas cette affaire�. Cependant, le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger a tenu � faire une mise au point relative � la �revendication � des robes noires. �C�est vrai que la d�fense a �mis des r�serves au sujet du magistrat Belkharchi, � savoir que ce dernier a si�g� au sein de la chambre d�accusation lors du traitement de cette affaire. Mais je tiens � vous dire que nous n�avons trouv� aucune trace concernant ce point. Que celui qui d�tient la moindre preuve, soit un arr�t dans lequel figure M. Belkharchi, le prouve�, a soulign� avec force le conf�rencier. Sur un autre plan, M. Zeghmati a �num�r� deux autres affaires qui font encore l'objet d'enqu�tes, � savoir les affaires de Sonatrach et de l'autoroute Est-Ouest. Pour le procureur g�n�ral, �il s�agit d�affaires tr�s importantes qui n�cessitent beaucoup d�attention et de technique dans leur instruction �. D�ailleurs, il dira que �les deux magistrats en charge de l�instruction de ces deux affaires suivent avec une attention particuli�re ces deux dossiers�.
�Nous n�avons rien � cacher dans l�affaire Oultache�
L�autre point sur lequel le procureur g�n�ral pr�s la cour d�Alger a �t� interpell� par la presse est celui relatif � l�affaire de l�assassinat de l�ex-directeur g�n�ral de la S�ret� nationale, M. Ali Tounsi. A ce titre, il dira que �tout ce qui a �t� fait jusqu�� pr�sent est conforme � la r�glementation judiciaire et autres proc�dures p�nales r�gissant toute affaire criminelle �. �Nous n�avons rien � cacher dans l�affaire de l�assassinat d�Ali Tounsi�, d�clare-t-il. De m�me que le conf�rencier a confirm� que �l�affaire dite Achour Abderrahmane est pendante au niveau de la Cour supr�me, suite au pourvoi en cassation introduit par les mis en cause�. Toutefois, le procureur g�n�ral a dit ne pas �tre au courant �si cette affaire d�Achour Abderrahmane est li�e � celle o� sont poursuivis deux ex-responsables de la S�ret� nationale�. �Croyez-moi, que je ne suis pas au courant de cette affaire. J�ai appris cette information au m�me titre que vous par le biais de la presse. Et puis, cette nouvelle affaire est trait�e par nos coll�gues de la cour de Tizi-Ouzou�, a-t-il ajout�. Poursuivant son commentaire sur les diff�rentes affaires instruites par sa juridiction, il cite celle du port d�Alger, qu�il qualifie �de moins importante que les autres affaires, et qui sera programm�e prochainement �.
�Le gros des lettres anonymes est class�
Il cite aussi le cas de �certaines personnes (�mirs terroristes. NDLR), impliqu�es dans des affaires de terrorisme et dont la d�fense revendique la pr�sence lors des diff�rents proc�s�. Ainsi, s�il consid�re que la revendication des avocats est l�gitime, il n�en demeure pas moins que ces personnes ne sont pas chez nous !� Interpell� sur le �ph�nom�ne � des lettres anonymes, le conf�rencier dira que �nous traitons ce genre de questions avec beaucoup de prudence.� �Le gros de ces lettres anonymes va au classement�, a-t-il expliqu�, tout en ajoutant que, �chaque lettre anonyme est un cas particulier et que dans une certaine mesure, nous prenons tr�s au s�rieux certaines d�entre elles�. Concernant le volet application des d�cisions de la justice, M. Zeghmati a affirm� que les d�cisions concernant 2 735 affaires ont �t� appliqu�es, dont 392 d�cisions d'expulsion d'habitations ou de locaux commerciaux. Il a pr�cis� qu'un int�r�t particulier a �t� accord� � l'application des d�cisions et jugements concernant les litiges au travail, notamment la r�int�gration des travailleurs victimes de licenciements arbitraires ou l�indemnisation rappelant qu'� ce titre, 515 jugements et d�cision ont �t� appliqu�s.


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