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Les aveux du procureur général
AFFAIRES DE LA SONATRACH ET DE L'AUTOROUTE EST-OUEST
Publié dans L'Expression le 04 - 11 - 2010

Sonatrach et l'autoroute Est-Ouest sont les seuls dossiers de corruption traités par le pôle judiciaire d'Alger durant toute l'année judiciaire 2009-2010.
Les deux gros dossiers de corruption traités par le pôle judiciaire spécialisé près la cour d'Alger «demeurent encore en instruction», a affirmé hier, le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, avouant que «le côté technique est très important et compliqué à la fois, sur lequel se focalise cette instruction des deux affaires». M.Zeghmati, qui présentait le bilan des activités de la cour d'Alger, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, a ajouté que «les deux juges d'instruction en charge de cette affaire travaillent avec efficacité».
Etant donné que les deux affaires sont qualifiées de criminelles, «le délai de détention préventive est respecté», a-t-il précisé. Toutefois, ces deux affaires (Sonatrach et l'autoroute Est-Ouest) «sont les seuls dossiers de corruption traités par le pôle judiciaire d'Alger et ce, durant toute l'année judiciaire 2009-2010», selon le bilan de la cour d'Alger. Ces deux dossiers de malversations, actuellement en instruction au tribunal d'Alger, sont caractérisés par beaucoup de zones d'ombre qui donnent du fil à retordre aux enquêteurs. Si certains qualifient l'instruction des deux juges du pôle judiciaire spécialisé de «très lente», d'autres ont estimé qu'elle est «expéditive».
Cependant, selon des sources judiciaires très proches du dossier Sonatrach «les auditions qui ne sont jamais arrêtées, se poursuivent pour les deux affaires». C'est ce qu'a rapporté dans ses colones, il y a quelques jours, notre confrère El Watan. Les deux juges d'instruction en charge des deux dossiers «tiennent compte de la complexité et de l'apparition de nouveaux éléments sur d'autres griefs».
Outre l'audition, l'ensemble des membres de la commission d'évaluation technique, notamment sur la procédure interne (la R15), qui régule les passations de marchés au sein du groupe, seront entendus en tant que témoins, sur toutes les procédures de passations de marchés sur plusieurs années. L'enquête examinera tous les contrats, tels ceux passés par la Sonatrach avec Saipem, et le groupe algéro-allemand Contel, relève-t-on.
Concernant Sonatrach, le magistrat a déjà entendu la directrice du service audit au niveau de la compagnie et aurait engagé la procédure de confiscation des biens des prévenus.
Pour ce qui est du dossier de l'autoroute Est-Ouest, le principal accusé, à savoir l'ex-directeur des nouveaux projets à l'ANA, placé sous mandat de dépôt, avait fait des révélations graves sur les malversations dans les marchés de réalisation des tronçons d'autoroute, notamment à l'est du pays, attribués au groupe japonais Kojal. Mais aussi, la sous-traitance dont ont bénéficié de nombreuses sociétés, appartenant aux proches de hauts responsables. Leur audition a permis de lever une partie du voile sur les travaux supplémentaires ayant coûté à l'Etat 7 milliards de dollars.
Une facture très salée expliquée par l'absence de contrôle lié au respect des délais de réalisation. Les mêmes révélations ont aussi permis de clarifier la situation du japonais Kojal, lequel, ne possédant ni moyens humains ni matériels a recours, dans la majorité des cas, à des sous-traitants non qualifiés. A signaler que la plainte déposée contre Khelladi, par l'actuel directeur général de l'ANA, porte notamment sur des malversations, en particulier avec la société chinoise, Citic, au centre de ce scandale. A signaler également, que le juge d'instruction a engagé la procédure de la confiscation de ses biens, une villa louée aux Chinois. Par ailleurs, la cour d'Alger a enregistré 35.357 affaires durant l'année judiciaire 2009-2010 dont 23.287 affaires pénales, a affirmé hier M.Belkacem Zeghmati, procureur général près la cour d'Alger. M.Zeghmati, qui présentait le bilan des activités de la cour d'Alger à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, a affirmé que la cour a enregistré 11.569 affaires civiles dont 8847 déjà tranchées, 23.287 affaires pénales (22.295 réglées) et 491 affaires criminelles dont 367 déjà tranchées.
Au volet application des décisions de la Justice, M.Zeghmati a affirmé que les décisions concernant 2 735 affaires ont été appliquées dont 392 décisions d'expulsion d'habitations ou de locaux commerciaux.


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