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CONSTANTINE
Quatre responsables de la police en prison
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 12 - 2010

Trois officiers, dont deux commissaires et un inspecteur principal, ont �t� �crou�s suite � une d�cision du magistrat instructeur du tribunal de Chelghoum-La�d, dans la wilaya de Mila, tard dans la nuit de jeudi.
Il s�agit, en effet, de responsables accus�s de n�gligence professionnelle ayant entra�n� mort d�homme, concernant l'encombrante affaire de suicide d'un d�tenu dans les ge�les du commissariat central et non moins si�ge de la S�ret� de wilaya de Constantine, le jeudi 16 d�cembre. Une affaire qui a d�fray� la chronique dans la ville des Ponts et qui continue de susciter moult interrogations, tant l'�nigme sur les v�ritables circonstances de ce drame demeure enti�re. La situation a m�me failli d�g�n�rer puisque les voisins du d�funt, qui r�sidait dans la commune de Hamma Bouziane, sont all�s jusqu'� investir la rue, par deux reprises, pour exiger que toute la lumi�re sur cette affaire soit faite. La Ligue alg�rienne de d�fense des droits de l'homme a r�agi, elle aussi, � travers un communiqu� o� elle qualifie cette affaire de tr�s grave et exige la mise sur pied d'une commission d'enqu�te ind�pendante � l'effet d'�lucider les circonstances de ce drame et de situer les responsabilit�s dans ce qui s'est r�ellement pass�. Et c'est pr�cis�ment dans un but apparent d'apaisement que le procureur g�n�ral de la cour de Constantine a daign� rompre le silence coutumier en rendant public, � son tour, un premier communiqu� dans lequel il pr�cise que le parquet, aussit�t inform� du d�c�s de K. T. dans sa cellule de d�tention, avait ordonn� une autopsie ainsi que l'ouverture d'une enqu�te pr�liminaire. La DGSN, de son c�t�, avait d�p�ch� une commission d'enqu�te conduite par le premier responsable de la police judiciaire qui a proc�d� aux auditions de tous les responsables et agents qui assuraient la permanence durant cette nuit-l�. Jeudi, soit au lendemain des �chauffour�es provoqu�es par les proches et amis du d�funt K. T. dans la commune de Hamma-Bouziane, le procureur g�n�ral de la cour de Constantine r�v�lait, dans un deuxi�me communiqu�, que �le procureur de la R�publique du tribunal de Chelghoum-La�d a avis� le juge d'instruction de la m�me juridiction de l'ouverture d'une enqu�te contre 7 fonctionnaires de police, dont trois officiers, parmi lesquels des commissaires, tous pourvus de la qualit� d'officier de la police judiciaire, pour n�gligence professionnelle ayant entra�n� la mort�. Selon le communiqu� du procureur g�n�ral de Constantine, le transfert du dossier de cette affaire au tribunal de Chelghoum-La�d est une mesure indispensable qui ob�it au principe du privil�ge de juridiction. �Suite au cas de suicide survenu au si�ge de la S�ret� de wilaya et sur la base des r�sultats de l'enqu�te pr�liminaire sur les circonstances d'arrestation du d�c�d� Toufouti Kamel, dit Mourad, le procureur de la R�publique du tribunal de Constantine a proc�d� au transfert du dossier au procureur de la R�publique du tribunal de Chelghoum-La�d, conform�ment au principe de privil�ge de juridiction tel que stipul� dans le code des proc�dures p�nales, s'agissant d'une affaire qui concerne des �l�ments de la S�ret� nationale et, de ce fait, ils ne peuvent faire l'objet d'une enqu�te judiciaire dans la m�me juridiction o� ils exercent leurs fonctions.� Le m�me jour, les mis en cause, au nombre de sept, trois officiers dont deux commissaires, un inspecteur principal et quatre agents de l'ordre, ont �t� pr�sent�s devant le magistrat instructeur du tribunal de Chelghoum-La�d qui a ordonn�, tard dans la soir�e, l'incarc�ration des 4 responsables et la mise en examen des trois autres fonctionnaires de police. Affaire � suivre.

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