Un des dossiers des plus obscurs et des plus herm�tiques de la S�curit� sociale est celui des mutuelles. Le gouvernement � pour peu qu�il en ait eu une r�elle volont� politique � n�a jamais r�ussi � mettre un peu d�ordre dans ces organismes. Il a remis cette question � l�ordre du jour de la tripartite de d�cembre 2009, mais l�UGTA et les gestionnaires des mutuelles ne sont pas pr�ts � c�der du terrain sur ce qui est leur chasse gard�e. Quant aux centaines de milliers d�adh�rents � ces mutuelles, ils sont laiss�s dans l�ignorance et se contentent de quelques miettes. La deuxi�me conf�rence nationale des mutuelles se tiendra le 31 janvier � Alger sous le th�me �Mutualit� : parcours et vision d'avenir�, a indiqu�, jeudi dernier, un communiqu� du comit� de coordination des mutuelles. Cette deuxi�me conf�rence intervient � la veille de la tripartite, dont un point de l'ordre du jour sera consacr� sp�cialement � la question de la mutualit�, rel�ve la m�me source. Les participants � la conf�rence d�battront des amendements � apporter � la loi relative aux mutuelles sociales, de la cr�ation de la f�d�ration et des unions des mutuelles et de la redynamisation du Conseil national consultatif des mutuelles sociales, selon le comit� de coordination. Il s'agira �galement de d�battre de la concertation inter-mutuelles, la formation des mutualistes et la cr�ation d'une autorit� de r�gulation des mutuelles. La premi�re conf�rence nationale des mutuelles s'�tait tenue le 15 f�vrier 2010 avec pour th�me �Le r�le de la mutualit� dans le d�veloppement socio�conomique du pays�. Mieux utiliser la manne financi�re des mutuelles Pour rappel, la 13e r�union de la tripartite s��tait tenue les 1er et 2 d�cembre 2009 et avait regroup� les repr�sentants du gouvernement, de l'UGTA, des organisations patronales et des Soci�t�s de gestion des participations de l'Etat. A l�issue de cette r�union, un communiqu� avait �t� rendu public : nous reproduisons ci-dessous le point IV consacr� au dossier des mutuelles sociales. �Durant la discussion de ce dossier, la tripartite a d�gag� un consensus sur la n�cessit� d'adapter le r�le des mutuelles sociales aux r�formes en cours dans le domaine de la s�curit� sociale, notamment en mati�re de contractualisation des soins dans les h�pitaux, d'introduction du syst�me de carte �lectronique de l'assur� social, de refonte du syst�me tarifaire des soins de sant� et de g�n�ralisation du syst�me du tiers payant. Le gouvernement a proc�d� � une br�ve pr�sentation de cet ensemble de r�formes soulignant qu'elles aboutiront toutes � trois objectifs consign�s dans le Pacte national �conomique et social, � savoir : I- la pr�servation du dispositif national de s�curit� sociale ; II- la p�rennisation des droits des citoyens � la sant� et � la protection sociale ; III- l'augmentation de la transparence dans l'utilisation des ressources publiques et des caisses sociales destin�es � la sant� et � la protection sociale. Dans ce cadre, la tripartite a soulign� l'importance d'une mutualit� sociale en tant que m�canisme compl�mentaire au syst�me de S�curit� sociale de base dans toutes ses composantes et dans le but de permettre aux assur�s sociaux l'acc�s � une prise en charge int�grale de leurs soins de sant�. Elle a �galement consid�r� que l'�volution des mutuelles sociales sera de nature � introduire un deuxi�me pilier en mati�re de retraite, int�gr� aux prestations de la mutualit� sociale (syst�me de retraite compl�mentaire) et aboutira � am�liorer les revenus des retrait�s. La tripartite a donc d�cid� de mettre sur pied un groupe de travail pr�sid� par un repr�sentant du minist�re charg� de la S�curit� sociale, avec la participation de repr�sentants de l'UGTA et des organisations patronales. Ce groupe aura pour mandat d'approfondir l'�tude de ce dossier et de d�gager des �l�ments appropri�s pour l'adaptation du r�le des mutuelles sociales aux r�formes en cours dans le domaine de la S�curit� sociale. Les conclusions de ce groupe seront pr�sent�es lors d'une des rencontres trimestrielles entre le Premier ministre et les repr�sentants de l'UGTA et des organisations patronales, de sorte � permettre au gouvernement, d�s leur adoption, d'engager un projet d'amendement � la loi r�gissant les mutuelles sociales.� Fin de citation du communiqu� de la tripartite. Est-il possible de moraliser la gestion des mutuelles ? Il appara�t clairement � la lecture du point IV du communiqu� de la tripartite que le gouvernement n�est pas du tout satisfait par la gestion actuelle des mutuelles, gestion marqu�e par toutes sortes de d�rives et de dysfonctionnements. C�est le gouvernement qui a inscrit ce dossier � l�ordre du jour, m�me si l�UGTA, �tutelle et avocat� des gestionnaires de ces mutuelles, souhaite que le statu quo actuel soit maintenu, et pour cause, les privil�ges et autres passe-droits doivent �tre pr�serv�s. L�UGTA n�est pas pr�te � l�cher du lest sur les mutuelles, quitte � c�der sur autre chose, le transfert aux employeurs du financement des allocations familiales par exemple. Et pour maintenir la pression sur le gouvernement � � la veille d�une nouvelle tripartite � les gestionnaires des mutuelles sont encourag�s � accentuer leur r�sistance face aux d�cisions de la tripartite, notamment en organisant cette deuxi�me �conf�rence nationale� des mutuelles qui se tiendra le 31 janvier prochain. Pour eux, il n�est pas question de toucher � l�argent des mutuelles, d�autant plus que le gouvernement veut davantage verser ces ressources financi�res pour la prise en charge d�actes compl�mentaires � la S�curit� sociale, dont l�assurance maladie et la retraite. Il est vrai que cette d�marche des pouvoirs publics s�appuie sur une vision lib�rale du financement de la S�curit� sociale, ce qui n�est pas sans danger en mati�re de protection et de justice sociales, les assur�s sociaux les plus d�munis pouvant en faire les frais. Le d�fi serait de trouver une solution m�diane : comment moraliser la gestion des mutuelles et r�viser la nature des prestations dans le sens exclusif des missions de la s�curit� sociale ?
