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D�P�NALISATION DE L�ACTE DE GESTION
Les sp�cialistes plaident pour une application effective
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 03 - 2011

Me Miloud Brahimi appelle � l�application effective de la d�cision de d�p�nalisation de l�acte de gestion, annonc�e derni�rement par le pr�sident de la R�publique.
Rym Nasri - Alger (Le Soir) - Qualifiant la d�cision de d�p�nalisation de l�acte de gestion d��acte politique �, Me Miloud Brahimi a plaid�, hier, lors d�une rencontre sur la responsabilit� civile et p�nale des dirigeants d�entreprises publiques, au forum d� El Moudjahid, pour une application concr�te de cette d�cision. Pour lui, la p�nalisation de l�acte de gestion n�est qu��une couverture pour la lutte conte la corruption� et le d�lit �conomique n�est qu��une forme archa�que de d�lit politique�. Il a ainsi pr�conis� de faire la part des choses entre un acte de d�tournement et de corruption et l�acte d�abus de confiance. Dans le m�me sens, le pr�sident de l�Ordre des experts-comptables, Djamel Djerab, juge n�cessaire la d�finition des actes de gestion � p�naliser. �Il faut punir les actes anormaux�, dit-il. Il a �galement rappel� que, chaque ann�e, l�Alg�rie enregistre une augmentation des crimes �conomiques. De son c�t�, Me Habib Zerhouni a soulign� l�absence de sp�cialisation de magistrats et de tribunaux traitant de ces affaires. �Il est imp�ratif de mettre en place un staff de sp�cialistes financiers et comptables au niveau des parquets g�n�raux et des tribunaux. Ce dernier s�att�lera � enqu�ter sur ce type d�affaires�. Il a ainsi relev� que le mode actuel d�expertise comptable enregistre des �d�rives�. Convaincu que la p�nalisation de l�acte de gestion est un �acte politique�, l�intervenant a appel� � ce que �le pouvoir politique n�interf�re pas dans les affaires judiciaires �, tout en rappelant les cons�quences que subissent les chefs d�entreprises emprisonn�s, souvent condamn�s selon lui avant m�me d��tre jug�s. �Chez nous, on consid�re la d�tention pr�ventive comme une condamnation. Et souvent, il est difficile de revenir en arri�re apr�s une d�tention qui peut aller jusqu�� plusieurs ann�es�, explique-t-il. Pour sa part, Me Rachid Ouali a soulign� l�impact moral et social sur des responsables �innocents� qui se retrouvent incarc�r�s des ann�es durant. Il a aussi affirm� que la p�nalisation de l�acte de gestion n�a plus lieu d��tre, notamment dans une �conomie de march�. �Cette mesure rel�ve du syst�me socialiste qui se caract�risait par une �conomie administr�e�, a-t-il pr�cis�.

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