Le minist�re des Finances a annonc� jeudi que la p�riode d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2011 d�butera le 1er juin prochain et durera jusqu'au 30 du m�me mois. Les modalit�s d'acquittement de la vignette automobile pour l'ann�e 2011, pr�cis�es au JO n�18, seront appliqu�es aux m�mes tarifs que l'ann�e pr�c�dente. Pour les v�hicules de tourisme de moins de 3 ans d'�ge, le prix de la vignette, disponible aupr�s des receveurs des imp�ts et des bureaux d'Alg�rie Poste, varie entre 1 500 et 8 000 DA en fonction de la puissance de la motorisation, pr�cise la m�me source. Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1 000 et 4 000 DA pour les v�hicules ayant entre 3 et 6 ans d'�ge, entre 700 et 3 000 DA pour les 6 � 10 ans et entre 300 et 2 000 DA pour les v�hicules de plus de 10 ans. Pour les v�hicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5 000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'�ge, et entre 2 000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans d'�ge et plus. Les v�hicules de transport en commun des voyageurs sont soumis � une vignette dont le prix se situe entre 4 000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'�ge, et entre 2 000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans d'�ge et plus. Quant aux v�hicules dont l'ann�e de mise en circulation est inconnue (immatricul�s 122), ils sont soumis � une vignette de 300 DA pour les v�hicules de tourisme et de 2 000 DA pour les utilitaires. La Direction g�n�rale des Imp�ts a pr�cis�, toutefois, que les v�hicules non concern�s par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les v�hicules � moins de 4 roues (motocyclettes, v�lomoteurs...). Les v�hicules � immatriculation sp�ciale appartenant � l'Etat et aux collectivit�s locales, ceux dont les propri�taires b�n�ficient de privil�ges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exempt�s de la vignette en vertu de la loi en vigueur au m�me titre que les v�hicules �quip�s de mat�riels sanitaires, de mat�riel de lutte anti-incendie et ceux destin�s aux handicap�s, ajoute la m�me source. Selon le communiqu�, l'automobiliste doit s'assurer du tarif l�gal de la vignette avant son acquisition, autrement, sa non-conformit� entra�ne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restitu�e qu'apr�s pr�sentation d'une vignette conforme major�e de 100%. Il est pr�cis� aussi que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation et par cons�quent la vignette devient exigible dans un d�lai d'un mois � compter de la mise en circulation du v�hicule sur le territoire national. L'automobiliste devra �galement apposer cette vignette sur le pare-brise, sinon il s'exposera � une amende fiscale �gale � 50% du montant de la vignette. Le montant des recettes obtenues � partir de l'acquittement de cette vignette s'est �tabli � 7,2 milliards de dinars en 2009, dont 20% sont vers�s au Tr�sor et 80% au Fonds commun des collectivit�s locales (FCCL), rappelle-t-on.
