Par Ammar Koroghli (avocat-auteur alg�rien) Le syst�me politique alg�rien demeure assujetti � la volont� des hommes plac�s � la t�te de la pyramide institutionnelle civile et militaire, dont l�un concentre constitutionnellement � et sans doute extra constitutionnellement � des pouvoirs exorbitants. C�est ce syst�me qu�il faut changer pour �viter que tout un peuple en soit l�otage. Ce syst�me a r�v�l� de nouveau l�une de ses tares encore visibles, � l�occasion de la maladie du pr�sident de la R�publique. Nos m�dias � presse �crite notamment � s�accordent � dire que nos dirigeants communiquent mal, a fortiori lorsqu�ils sont malades. De fait, �tant des personnages publics, ils sont sous les feux de l�actualit� et ne peuvent donc d�roger � la r�gle de l�information due � leur peuple ; d�s lors en effet qu�il est jug� apte � se d�placer aux urnes, il doit �tre de la m�me mani�re admis � la maturit� suffisante pour pouvoir appr�cier les �v�nements fussent-ils des plus douloureux. En cas de vacance de pouvoir pour cause de maladie grave invalidante et emp�chant s�rieusement de gouverner, force est de recourir � des �lections anticip�es. Telle est la solution constitutionnelle ; l�Alg�rie ayant d�j� eu l�exp�rience de cette situation avec la maladie de feu Boumediene. En effet, le peuple � d�positaire de la souverainet� qu�il d�l�gue aux �lus �doit pouvoir exercer son droit inali�nable � l�information � l�endroit des dirigeants qu�il a contribu� � placer haut dans la pyramide institutionnelle. Dans cette perspective, nos dirigeants se doivent humblement de garder � leur esprit qu�ils demeurent des mortels au m�me titre que les six milliards d��tres qui peuplent cette Terre. M�me investis des plus hautes fonctions, ils restent donc proches des vicissitudes de la vie ; notamment de la maladie et de la mort� Qu�est-il rest� en effet des personnages-cl�s de ce monde, parmi les civilisations les plus illustres et les plus en vue � travers l�histoire de l�humanit� ? Seules leurs �uvres demeurent. Et pourvu qu�elles soient solides ; seules celles b�n�fiques aux peuples ont all�grement travers� les si�cles, celles st�riles sont cit�es en tant que telles. Il est vrai �galement que le vaste monde est devenu un simple village plan�taire o� tout se sait � l�heure d�internet et du satellite... L�attitude la plus sage et la plus conforme � la mission impartie � nos dirigeants consiste � ne plus nous consid�rer comme des attard�s, car m�me non instruits et vivant hors champs politique, culturel et intellectuel, nous restons vigilants et capables de discernement et donc de d�chiffrer des silences qui en disent parfois plus long que les discours fleuves. L� aussi, de s�rieuses r�formes sont � mettre en place ; ainsi par exemple, l��lection d�un vice-pr�sident auquel seront d�l�gu�es certaines des pr�rogatives pr�sidentielles et qui, le cas �ch�ant, pourra pallier la carence du pouvoir en exer�ant celui-ci temporairement (le temps d�emp�chement du pr�sident de la R�publique). Au demeurant, cette situation pourrait concerner �galement d�autres hauts personnages de l�Etat : pr�sident de l�Assembl�e nationale, du Conseil de la nation, du Conseil constitutionnel...) de fa�on � p�renniser l�Etat s�rieux tant sollicit� par la proclamation d�un certain 19 juin 1965. De m�me, on pourrait utilement penser � d�signer des porte-parole au niveau des institutions politiques, administratives et judiciaires de notre pays de sorte que ceux-ci, r�guli�rement investis, puissent nous informer directement de la situation de notre pays et de celle de nos dirigeants sans que nous ayons � zapper matin et soir � la recherche de la bonne information concernant et notre pays et nos dirigeants. C�est sans doute la meilleure fa�on d��viter les rumeurs, les sp�culations et autres all�gations de certains m�dias �trangers peu dispos�s � dire du bien de nous ; en ce sens, ayons l�audace de convertir notre t�l�vision en v�ritable service public et affranchissons ses journalistes de toute all�geance. L'Alg�rie toujours � l'�preuve de la d�mocratie... r�siduelle Ainsi, suite au dernier discours du pr�sident de la R�publique, force est de s�interroger sur les r�formes politiques � mettre s�rieusement en place afin de d�barrasser la vie politique et constitutionnelle de notre pays de ses scories insidieusement reconduites depuis l�ind�pendance. En effet, sans succ�s probant, l�Alg�rie a �puis� plusieurs r�gimes en vue de r�soudre l��quation quasi inamovible du pouvoir : autogestionnaire avec �monocratisme partisan�, industrialiste avec formation d�un capitalisme d�Etat p�riph�rique, �lib�raliste� avec r��chelonnement d�une lourde dette, r�conciliateur avec comme projet d�investissement d�une cagnotte de plusieurs milliards de dollars. Une interrogation se fait jour : quel syst�me politique adopter pour arriver � une situation de nature � favoriser l��mergence de citoyens qui se gouvernent ? Toute la probl�matique tourne autour de la r�solution de la question du pouvoir en Alg�rie afin d�assurer une l�gitimit� aux gouvernants et de conf�rer une assise d�finitive et durable aux institutions, faisant ainsi l��conomie des dissensions et des gu�guerres au sein des appareils d��tat et assurant l�exercice d�un pouvoir l�gitime � m�me de permettre un mode de gouvernement par les citoyens. Depuis l�ind�pendance, l�am�nagement de l�Alg�rie en un complexe d�institutions a ob�i � l�id�e de restauration de l�Etat. Cette donn�e politique majeure a �t� travers�e par des ambigu�t�s qui ont perdur� � travers le monopartisme, mais �galement le pluralisme affich� depuis la Constitution octroy�e de f�vrier 1989. La pratique politique et constitutionnelle alg�rienne continue d��tre domin�e par le culte de la personnalit� ; la personnalisation du pouvoir a �t� reconduite en permanence, y compris apr�s le coup d�Etat du 19 juin 1965. L�analyse des Constitutions alg�riennes de 1963 � 2008, en passant par celles de 1989 et de 1996, et de la pratique politique et constitutionnelle laissent filtrer la pr��minence du pr�sident de la R�publique sur l�ensemble des institutions, du moins en apparence. Nous sommes l� face � un pr�sidentialisme (d�formation du r�gime pr�sidentiel) d�s lors que le chef de l�Etat est irresponsable politiquement car b�n�ficiant d�une immunit� absolue le mettant � l�abri de tout contr�le en l�absence de contrepoids s�rieux (opposition organis�e, Parlement autonome, soci�t� civile structur�e ...). Cette pr��minence se r�v�le redoutable pour la vie politique de la nation dans les cas de vacance du pouvoir (en cas de d�c�s, mais �galement de maladie), car les institutions risquent de tourner dangereusement � vide. Principal pourvoyeur de pr�sidents de la R�publique, la direction de l�arm�e s�est r�v�l�e un acteur principal de la vie politique alg�rienne en assignant � l�Etat un r�le majeur comme principal entrepreneur, banquier, employeur... Dans cette perspective, elle s�est constitu�e en structure gouvernante, en s�attribuant des postes-cl�s dans l�ensemble des rouages du pouvoir de l�Etat, se transformant en caste dominante sur l��chiquier et agissant tant�t de fa�on autonome (Conseil de la r�volution), tant�t sous le couvert d�une personnalit� coopt�e (cas des pr�sidents alg�riens depuis la succession de Boumediene, M. Bouteflika n�ayant pas eu alors les faveurs des �d�cideurs�). Les douloureux ��v�nements� d�octobre 1988 ont pourtant donn� aux tenants des r�formes l�occasion de d�mocratiser la vie publique dont les citoyens seraient devenus les acteurs conscients, ayant le libre choix de leurs gouvernants � travers la constitutionnalisation du multipartisme. Une r�vision de la Constitution aux lieu et place d�une Constituante ? Ainsi, le pouvoir rejette l�id�e de la Constituante et propose une r�vision de la Constitution. Dans ce contexte, la r�vision constitutionnelle telle qu�annonc�e se r�v�le peu convaincante d�s lors qu�elle omet significativement d��voquer la non-limitation du nombre des mandats pr�sidentiels, d�une part, et qu�elle semble ignorer notamment la responsabilisation du chef de l�Etat et celle efficiente du gouvernement devant l�Assembl�e, d�autre part. Que ce soit dans le cadre d�une Constituante ou celui de la simple r�vision de la Constitution, pourquoi ne pas opter franchement pour un r�gime politique o� le chef de l�Etat conserve cette pr�rogative, c�est-�-dire celle d��tre la seule t�te de l�ex�cutif avec d�signation �ventuelle d�un vice-pr�sident auquel pourraient �tre confi�es certaines missions, mais �galement pour pallier les cas de vacance de pouvoir en cas de maladie notamment ? Ce faisant, d�l�guer suffisamment de pouvoirs aux membres du gouvernement qui seront de fa�on efficiente responsables devant les �lus du peuple si�geant au Parlement. Ainsi, sera r�alis� un contr�le de la politique de l�ex�cutif, donc celle du chef de l�Etat �s-qualit�s de premier responsable de la vie politique du pays. C�est le r�gime pr�sidentiel car, � ce jour, l�Alg�rie a v�cu constitutionnellement dans le cadre d�un pr�sidentialisme qui se caract�rise notamment par le fait qu�il n�existe pas de contrepoids face au pr�sident de la R�publique. Le Parlement susceptible de remettre en cause la politique propos�e et men�e par celui-ci se r�v�le plut�t aphone. L�opposition insuffisamment structur�e est �galement aphasique ; davantage encore la soci�t� civile musel�e depuis longtemps dont il reste � esp�rer qu�elle devienne un acteur incontournable dans la gestion des affaires publiques. Il est vrai en effet que le pr�sident de la R�publique b�n�ficie de pouvoirs importants : il est le chef supr�me de toutes les forces arm�es de la R�publique (ministre de la D�fense nationale) ; il nomme le chef du gouvernement ; il pourvoit � tous les postes civils et militaires... Il dispose donc de tous les postes � pourvoir, � r�partir aux membres de l��lite dont certains acceptent de faire partie de la nomenklatura qu�hier ils vilipendaient. Il est vrai qu�au regard des dispositions constitutionnelles actuelles, sa responsabilit� n�est � aucun moment mise en cause, si ce n�est � travers le chef du gouvernement (voire du Premier ministre) qu�il nomme et destitue. Et le pr�sident de la R�publique conserve l�initiative de la loi concurremment � l�Assembl�e, donc pouvant court-circuiter le Parlement en l�gif�rant par voie d�ordonnances qui devraient garder leur caract�re d�exception. Dans cette perspective, le processus de d�mocratisation de la vie publique commande, parmi les lignes directrices d�une urgente r�forme, un d�bat politique contradictoire � travers les m�dias publics et priv�s b�n�ficiant d�une libert� d�expression non soumise aux desiderata du chef du moment, des �lections libres aux diff�rents niveaux de responsabilit�, un multipartisme aux lieu et place du syst�me de parti dominant (� alliance pr�sidentielle �) ayant de facto remplac� le parti unique, des r�gles du jeu politique transparentes, la mise au rancart de tout pouvoir de coercition sur la soci�t� civile tant grandes sont ses frustrations, ses d�ceptions et sa m�fiance de la chose politique. Ce processus de r�formes devrait permettre d��viter des situations connues ant�rieurement par l�Alg�rie qui fut soumise, bien avant l�ind�pendance d�j�, � des convulsions politiques et sociales d�une grande ampleur. Non seulement il y avait un conflit avec le colonisateur, mais � l�int�rieur du mouvement national alg�rien lui-m�me, la course vers le pouvoir de latente devint manifeste en vue de s�approprier la rente p�troli�re, valeur essentielle du pays et de se r�partir celle-ci par des clans s�apparentant davantage � des chefferies qu�� des courants politiques. Octobre 88 en est l�une des illustrations. Seule la participation effective des citoyens � la gestion de la cit� politique constitue une solution durable ; autrement dit instaurer une d�mocratie qui ne soit pas l�exclusivit� de la minorit� au pouvoir. En un mot, �viter que les hautes hi�rarchies de tous les appareils d�Etat ne continuent de se reconstituer en clans et r�seaux dominants qui verrouillent � chaque fois le syst�me dans le seul dessein de servir leurs int�r�ts. Mais peut-on esp�rer y arriver avec l��quipe actuelle au pouvoir alors que s�vit encore la marginalisation des jeunes (70% de la population en moyenne), avec plusieurs millions de personnes encore, h�las, analphab�tes et une classe politique menac�e de �g�rontocratie � ? Changer de syst�me politique Le syst�me politique alg�rien ne peut devenir viable, cr�dible et l�gitime qu�en se d�mocratisant s�rieusement par la mise au rancart du d�s�quilibre institutionnel �tabli au profit du seul pr�sident de la R�publique. Ce dernier appara�t comme un v�ritable monarque pr�sidentiel coopt� par un cercle restreint de d�cideurs, cultivant � sati�t� le culte de la personnalit� et pratiquant la coquetterie d�un populisme surann�. Les risques certains de l�autoritarisme et de l�arbitraire nous guettent toujours en l�absence de contrepoids r�el, � savoir un Parlement qui refl�te un pluralisme politique authentique � m�me de contr�ler le gouvernement d�sign� par celui-ci, une magistrature ind�pendante de l�ex�cutif exer�ant sans entraves la justice au quotidien, une presse libre avec des m�dias affranchis de toute tutelle dont la t�l�vision devrait se structurer en authentique service public ne craignant pas d�instaurer le pluralisme des opinions et permettant l�esprit critique, ainsi qu�une soci�t� civile organis�e autour de syndicats autonomes et d�un tissu associatif libre de toute tutelle pour prendre en charge les questions qui l�int�ressent prioritairement. En un mot comme en cent, �viter cette esp�ce d�autocratie pr�sidentielle op�r�e par les bailleurs de pouvoir se disputant la d�cision observ�e comme moyen d�accession � un plus grand patrimoine personnel. Dans ce cadre, il est manifeste que le FLN (patrimoine de tous les Alg�riens), parti unique constitutionnalis� depuis la loi fondamentale de 1963, n�a pu r�ussir sa reconversion (de front � parti) pour jouer un r�le politique majeur dans l�Alg�rie post-ind�pendance appel�e � plus pluralisme, les divers courants le traversant n�ayant pas su s�affranchir � l�effet de donner naissance � des partis politiques structur�s en vue de la conqu�te du pouvoir. Les partis d�opposition (n�s d�s l�ind�pendance, et ceux n�s apr�s octobre 1988 dont certains peuvent �tre qualifi�s de partis administratifs car cr��s par le pouvoir en place � des fins de soutien) n�ont pu s�rieusement concourir � une vie politique r�solument orient�e vers la dynamique du d�bat contradictoire � m�me d�asseoir un syst�me politique l�gitime et expurg� d�finitivement de la pens�e politique unique. Compte tenu de l�orientation � insuffler au syst�me politique, la r�forme en la mati�re pourrait aboutir soit � un bipartisme selon un sch�ma classique (parlementaire comme en Grande-Bretagne ou pr�sidentiel comme aux Etats-Unis), soit � un multipartisme selon un autre sch�ma qui s�apparente � un r�gime qualifi� de �semi-parlementaire - semi-pr�sidentiel� (l�essentiel du pouvoir demeurant aux mains du seul pr�sident de le R�publique dont le Premier ministre appara�t souvent comme un homme lige et un fusible pratique lors de m�contentements r�it�r�s de la population). Toujours est-il que, Constituante ou r�vision de la Constitution, la probl�matique demeure la m�me. En effet, comment r�concilier les Alg�riens avec les imp�ratifs de d�veloppement politique (l�exercice de la d�mocratie comme moyen politique � m�me de promouvoir la l�gitimit� du pouvoir) ; le d�veloppement �conomique (impulser une politique efficace de l�investissement pour promouvoir notamment l�agriculture � l�effet d�aboutir � la s�curit� alimentaire et rentabiliser le parc industriel existant dans le cadre d�une �conomie de march� encadr�), le d�veloppement social (l��mancipation des travailleurs avec la mise en place d�une l�gislation sociale plus conforme), le d�veloppement culturel (renouveau linguistique et remise � flots des cr�ateurs dans l�ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale con�ue comme pierre d�angle de tout projet coh�rent dont la l�gitimit� doit reposer sur la capacit� du gouvernement � r�gler les probl�mes des citoyens et � tol�rer l�esprit critique et parfois caustique de la presse con�ue comme moyen majeur de communication au service de la soci�t� et non d�int�r�ts d�un r�gime fut-il des plus progressistes ? De m�me, entre autres situations ubuesques : constitutionnellement, le pr�sident de la R�publique est le chef des arm�es et ministre de la D�fense nationale. Dans ce contexte, il reste �vident que le Premier ministre ne peut avoir aucune esp�ce d�autorit� sur ce minist�re, dont le patron est aussi le sien. En la mati�re, la r�forme serait d�op�rer une r�flexion sur l�institution du Premier ministre par son effacement au b�n�fice d�un vice-pr�sident et de confier le portefeuille minist�riel de la D�fense nationale � une personnalit� civile d�s lors que l�institution de l�arm�e se professionnalise tant il est vrai que de la primaut� du parti sur l'institution militaire on est pass� � la supr�matie de celle-ci � celui-l�. Ainsi, la direction de l'arm�e est devenue mutalis mutandis une caste � part en d�tenant le pouvoir � la fois politique et �conomique. Le cas de l'Egypte est probant � cet �gard. D�j�, Anouar Abdel- Malek a pu observer que, d�s 1955 (date � laquelle Nasser et ses compagnons s'engag�rent dans la vie politique), l'Egypte �tait devenue une �soci�t� militaire�. C�est ainsi que dans les pays arabes, les directions militaires �tendent leurs privil�ges corporatifs (budget, traitements et �quipement). Ayant acquis un statut social �lev�, eu �gard notamment � la part importante du revenu national qu'elles s'octroient, elles r�v�lent en partie le pourquoi des coups d'Etat op�r�s (Irak, Syrie, Libye�). Le processus historique ayant permis l'accession de l'arm�e au pouvoir a fait de celle-ci une structure gouvernante. Aussi, pendant longtemps, il n�a pas �t� question d'une arm�e apolitique contr�l�e par les civils. C�est l� une r�forme � envisager pour faire de l�arm�e une �grande muette�. De m�me, le bicam�ralisme pour lequel a opt� le constituant alg�rien peut soulever des interrogations. Ainsi, quels seraient les tenants et aboutissants de l�institution du S�nat (Conseil de la nation) dont le tiers dit �pr�sidentiel� est d�sign� par le pr�sident de la R�publique ? En effet, d�s lors que les diff�rentes tendances politiques, couches sociales ou cat�gories socio�conomiques, r�gions du pays, �ges et sexes, sont s�rieusement repr�sent�es au sein de l�Assembl�e nationale, il est l�gitime de s�interroger sur l�efficacit� de l�institution d�une seconde Chambre. Dans ces conditions, le monocam�risme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementarisme alg�rien. Par ailleurs, l�Alg�rie n�a pas cru devoir explorer la donne de la r�gionalisation en tant que forme organisationnelle interm�diaire entre l�Etat et les collectivit�s locales � m�me de permettre une d�centralisation et une d�concentration de certaines pr�rogatives dites de puissance publique entre les mains des repr�sentants r�gionaux, afin d�all�ger l�Etat, en sa qualit� de ma�tre-d��uvre de la politique de la nation, de certaines t�ches davantage techniques que politiques. En d�finitive, il serait sans doute vain d�attendre que la r�vision de la Constitution puisse d�barrasser le constitutionnalisme alg�rien de toutes ses scories. En effet, face au d�ficit chronique en mati�re d��quilibre des pouvoirs, le pr�sidentialisme alg�rien appara�t toujours comme une sorte de technologie constitutionnelle artisanale de pays encore riv�s au mal d�veloppement politique par la gr�ce d�une g�rontocratie ; cette derni�re n�ayant de grand qu�une rh�torique d�mesur�e et une attitude arrogante dont le populisme est le moindre mal et faisant de son pass� un fonds de commerce laiss� royalement en h�ritage � sa prog�niture aux lieu et place d�un d�veloppement politique durable l�gu� aux citoyens appel�s � se gouverner plut�t que d��tre gouvern�s.
