Signature d'un mémorandum d'entente entre "Sonelgaz" et "Elsewedy Electric": ouverture de nouvelles perspectives économiques entre l'Algérie et l'Egypte    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Arkab reçoit le ministre du Logement et des Terres de la République de Maurice    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Réunion d'évaluation des activités de l'Organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du BTPH    Décès de l'ancien Premier malaisien Abdullah Ahmad Badawi : Chaib signe le registre de condoléances à l'ambassade de Malaisie en Algérie    Les SMA entament la révision de leurs programmes éducatifs    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    Le président de la République reçoit le ministre égyptien des Affaires étrangères    Algérie-Biélorussie: Cherfa appelle à concrétiser des projets de partenariat dans différents secteurs économiques    Mois du patrimoine: un programme culturel et scientifique pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel algérien    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JUSTICE
Trois ans de prison ferme requis contre le maire de Boumerd�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 05 - 2011

Le procureur pr�s la cour de Boumerd�s a requis, dans un proc�s en seconde instance, une peine de 3 ans de prison ferme et 1 million de dinars d�amende contre Sarni Mohand, maire de Boumerd�s, �lu sur la liste du Parti des travailleurs.
Durant la m�me audience qui s�est d�roul�e hier en fin d�apr�s-midi et durant laquelle le pr�venu �tait absent pour la seconde fois, le parquet a requis �galement une peine de 6 mois de prison avec sursis et 20 000 dinars d�amende. Le premier r�quisitoire concerne l�affaire de falsification de documents officiels, de passation ill�gale de march� et de dilapidation de biens publics. Pour la m�me affaire, le maire de l�ex-Rocher- Noir, rappelons-le, fut condamn� en premi�re instance, par le tribunal correctionnel de Bordj- Mena�el, � une ann�e de prison ferme et 20 000 dinars d�amende. Dans ce dossier, le premier magistrat de Boumerd�s se voit reprocher les d�lits de falsification de documents, de passation ill�gale de march� public et dilapidation des biens publics, r�prim�s par la loi portant lutte contre la corruption. En date du 9 septembre 2008, un P-V d�une r�union regroupant les membres de l�ex�cutif communal fut �tabli pour r�gulariser, au plan administratif, la passation d�un march� de travaux de r�novation au si�ge communal et de fourniture de mobilier, pour un montant global de 4 168 468,51 DA ( Le Soir d�Alg�rie du 26 mai 2009). Or, Khellat Fodhil, Ouzerdine Embarek, vice-pr�sidents (�lus sur la liste du PT) et Chaouchi Rabah, SG de la mairie, pr�sents au proc�s d�hier ainsi que l�adjoint Boukhalfa Abderrahmane (FLN), absent lors de l�audience, ont ni� avoir assist� � cette r�union encore moins sign� ce fameux PV. Par ailleurs, la justice a estim� que la passation de ce march� est contraire � la r�glementation en vigueur. Dans la seconde affaire, Sarni, qui s�est vu infliger pr�c�demment une peine de 6 mois de prison avec sursis et 20 000 DA d�amende par le tribunal correctionnel de Bordj-Mena�el, est accus� de falsification de d�cisions d�affectation de chalets. La m�re d�un �lu de cette assembl�e a �t� l�une des victimes de ce trafic. Les enqu�tes men�es par la brigade �conomique de la S�ret� de wilaya de Boumerd�s, sous la f�rule du commissaire Toufik, ont �t� d�clench�es apr�s une plainte du wali suite aux �crits des �lus de cette assembl�e qui voulaient, � l��poque, destituer leur pr�sident. Etrangement, les contestataires ont but� sur le refus intransigeant de l�ancien wali. A-t-on peur de l��clatement d�autres scandales qui �clabousseraient des personnalit�s de premier plan de la wilaya ? L�opinion publique de Boumerd�s s�attendait, en effet, � d�autres enqu�tes comme, par exemple, celles relatives � des travaux et des fournitures, pour certaines � d�autres institutions, r�alis�s, selon nos informations, sur le budget de la commune mais sans d�lib�rations et sans disponibilit�s financi�res. Il y a �galement des contrats rest�s flous, telle la r�alisation d�un suppos� march� de proximit� de fruits et l�gumes pour lequel 6 millions de dinars ont �t� d�gag�s, en 2008, des caisses de la commune alors que les marchands ambulants encombrent toujours la RN24. Les t�moins de ce proc�s, c'est-�-dire les collaborateurs de Sarni, cit�s plus haut, se disent intrigu�s par la position de leur pr�sident. Et pour cause, ce dernier n��tait pas pr�sent pour se d�fendre ni � la premi�re audience (report�e) ni � la seconde qui a vu le d�roulement du proc�s. Par contre, les observateurs ont not� sa remarquable pr�sence, �charpe de premier magistrat communal bien en vue, lors de la visite, jeudi dernier, soit quatre jours avant le proc�s, du ministre de la Justice, garde des Sceaux pour inaugurer le nouveau si�ge de la cour o�, pr�cis�ment, ce double proc�s a eu lieu. A noter que le verdict est attendu ce 22 mai.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.