Ev�nement in�dit pour l�institution parlementaire nationale. L�Assembl�e populaire nationale d�battra, d�s aujourd�hui, pour la premi�re fois, du projet de loi de finances compl�mentaire pour 2011. Ch�rif Bennaceur � Alger (Le Soir)- C�est la premi�re fois, et m�me si le fait n�est pas pass� inaper�u, que la Chambre basse d�battra d�une loi rectificative. Jusque-l�, durant la d�cade �coul�e, l�APN s�est born�e � examiner et � adopter, sans coup f�rir, des textes de loi de finances fixant le cadrage budg�taire et r�glementaire pour l�ann�e suivante. Quant aux lois de finances compl�mentaires, le recours aux ordonnances pr�sidentielles a toujours pr�valu, excluant les repr�sentants du peuple de toute latitude d�amendement. R�unis ce matin 5 juin, en s�ance pl�ni�re, les d�put�s prendront connaissance du projet de la loi de finances compl�mentaire pour 2011. Les repr�sentants du peuple entameront ensuite et durant trois jours cons�cutifs les d�bats sur ce texte, des d�bats dont la teneur ne risque pas de diff�rer de celle des pr�c�dents. Selon le calendrier fix�, la discussion se poursuivra en s�ance pl�ni�res demain lundi 6 juin pendant toute la journ�e et mardi 7 juin en matin�e. Quant � la r�ponse du ministre des Finances aux interventions des d�put�s, elle est annonc�e pour l�apr�s-midi du m�me mardi. Des d�bats qui seront centr�s sur une loi de finances compl�mentaire, marqu�e certes par des mesures favorables � l�am�lioration du pouvoir d�achat et � la cr�ation d�emploi mais aussi cependant par un d�s�quilibre budg�taire. Ainsi, le texte pr�voit une forte aggravation du d�ficit budg�taire � 33,9% du produit int�rieur brut, dans la mesure o� les d�penses de fonctionnement s�accroissent de pr�s de 25%, en vue de couvrir les revalorisations salariales et l�extension du soutien aux produits alimentaires subventionn�s. Et d�autant que la demande int�rieure restera encore importante sans que les recettes fiscales n�arrivent � satisfaire � cet engagement. Sur le plan �conomique, le projet de loi pr�voit plusieurs mesures cens�es permettre la relance de la PME et pr�server le pouvoir d�achat des m�nages. Ainsi, l�on propose la prorogation des mesures d�exon�rations financi�res pour le sucre (roux et blanc) et l�huile alimentaire brute, ainsi que la cr�ation d�un compte sp�cial pour financer l�acquisition ou la construction de logements pour les fonctionnaires. De m�me que l�on propose une forte r�duction des charges patronales relatives aux cotisations � la S�curit� sociale, une imposition progressives aux micro-entreprises et aux activit�s cr��es pour r�sorber l�informel ainsi que des avantages fiscaux et domaniaux pour le d�veloppement touristique. En notant que la mouture soumise � d�bat innove, concernant l�actualisation du prix du march� du p�trole brut, m�me si elle maintient le prix de r�f�rence fiscal du baril, � 37 dollars. C. B. �l�ments pr�visionnels de cadrage budg�taire Taux de croissance : 6%. Taux d�inflation : 4%. Produit int�rieur brut (PIB) : 13 900 milliards de dinars (valeur courante). En volume, le PIB baisserait � 3,9%. Prix de r�f�rence fiscal : 37 dollars Prix du march� du baril de p�trole : 90 dollars Taux de change : 74 dinars pour 1 dollar. Exportations d�hydrocarbures : 67,5 milliards de dollars. Importations de marchandises : 41,3 milliards de dollars. D�ficit budg�taire : 4693 milliards de dinars. D�penses de fonctionnement : 4 291 milliards de dinars dont 856,8 milliards de dinars additionnels, en hausse de 24,9%. D�penses d��quipement : 3 981 milliards de dinars dont 797,26 milliards de dinars additionnels, en hausse de 25%. Recettes budg�taires : 3 198 milliards de dinars (en hausse de 6,8%), dont 1 669 milliards de dinars de fiscalit� ordinaire, en hausse de 11%, et 1 529 milliards de fiscalit� p�troli�re, en hausse de 3,8% Disponibilit�s du Fonds de r�gulation des recettes (FRR) : 4842,8 milliards � fin 2010.
