Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PR�VUE PAR LE NOUVEAU CODE �LECTORAL
Une autorit� permanente pour superviser les �lections
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 08 - 2011

Le gouvernement Ouyahia a entam�, d�s mercredi, l�examen de la premi�re loi li�e aux �r�formes politiques� lanc�es par Abdelaziz Bouteflika, celle portant r�gime �lectorale. Une nouvelle loi qui enterre d�finitivement les fameuses commissions nationales de surveillance des �lections de Sa�d Boucha�r, tant d�cri�es par le pass�.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - �D�sormais, c'est-�-dire � partir des �lections l�gislatives de mai prochain, il n�y aura plus d�installation de commission nationale de surveillance des �lections, de quelque nature que ce soit. La nouvelle loi sur les �lections pr�voit, en substitution, une autorit� permanente et ind�pendante charg�e de la surveillance et de la supervision de toutes les �lections�, nous confie une source proche du gouvernement. Ce nouvel organisme �dont on n�a pas encore fix� la d�nomination officielle, sera une institution autonome dot�e de larges pr�rogatives. Elle sera install�e prochainement par d�cret pr�sidentiel�, ajoute notre source. A travers elle, le gouvernement cherche � donner un s�rieux gage de garantie quant � la r�gularit� des futures �lections. �Elle est inspir�e des recommandations du rapport de la commission Bensalah qui constitue une r�f�rence incontournable mais surtout obligatoire pour toutes les lois, sur instruction du pr�sident.� D�ailleurs, et � en croire toujours la m�me source, �cette structure n��tait pas pr�vue dans la premi�re mouture pr�alablement pr�par�e par le ministre de l�Int�rieur. Son introduction, sur proposition de Ouyahia, a suscit� par ailleurs un tr�s long d�bat lors de la r�union du gouvernement consacr�e � cette loi et qui s��tait prolong�e sur deux jours, mercredi et jeudi.� Les ministres partisans, membres de l�Alliance pr�sidentielle donc, �taient les plus �entreprenants� lors des d�bats. �Les r�serves de certains ministres FLN mais surtout du MSP �taient tr�s vives�, nous confie-t-on encore. �Avec une telle structure, et en attendant d�en conna�tre la composante d�finitive, ce sont des positions bien ancr�es qui seront menac�es. Le syst�me des quotas qui assurait un certain confort aux uns et aux autres ne sera plus l� pour rep�cher les recal�s.� Pour mettre fin aux tergiversations de certains ministres, Ouyahia eut recourt � l�imparable argument : �Il s�agit, l�, d�une d�cision prise par le pr�sident � !
L�argent ne coulera plus � flots lors des �lections
Cette nouvelle donne politique qu�induira la constitution de cette nouvelle structure contraindra les �tats-majors des partis de l�Alliance et �assimil�s � � revoir en profondeur leurs strat�gies �lectorales. Le syst�me des quotas, la fraude �lectorale en d�autres termes, a toujours �t� une r�gle, non �crite certes mais bien ancr�e dans les traditions politiques du pays, constitue une manne providentielle pour les partis du pouvoir et avec laquelle ils entretiennent des client�les. �Infiltrer� la prochaine structure charg�e des �lections sera, � coup s�r, une pr�occupation majeure pour les dirigeants du FLN, du RND, du MSP du PT, etc. C�est d�autant plus vital pour eux que le projet de loi examin� mercredi et jeudi introduit une autre nouveaut� majeur : �Le gouvernement a supprim� les indemnit�s qu�il allouait jusque-l� aux repr�sentants des partis ou des candidats aux diff�rentes �lections qui si�gent dans les multiples commissions, tant nationales que locales�. Une mesure qui fera beaucoup de frustr�s et pour cause : figurer dans une quelconque commission �lectorale constituait un enjeu de taille, et pour les pr�tendants et pour les �tats-majors des partis. Pour cette mission sp�ciale et temporaire, qui dure seulement 45 jours, chaque repr�sentant percevait pas moins de 3 millions de dinars ! �D�sormais, chaque parti doit r�mun�rer lui-m�me ses propres repr�sentants �, nous confie notre source. �En tout cas, l�Etat ne mettra plus aucun sou dans ce genre d�op�ration� ! Assur�ment, il n�y aura plus bousculade pour si�ger dans les diff�rentes commissions �lectorales, � l�avenir. Un autre point a enfin �tait tranch�, lors de la m�me r�union du gouvernement et apr�s de tr�s longs d�bats. C�est celui relatif au maintien des minima exig�s en termes d�audience �lectorale lors des trois derni�res �lections pour chaque partis pour pouvoir prendre part � la prochaine : �Certains ministres invoquaient le nouveau contexte international pour plaider la lev�e de cet obstacle et permettre aux petits partis de participer aux �lections. Ce qui n��tait pas l�avis de Ouyahia, de Belkhadem et quelques autres. Le Premier ministre expliquera, lui, que ces minimas sont n�cessaires pour mettre fin au trabendo de certains chefs de parti qui, � chaque �ch�ance �lectorale et faute de base et de candidats, versent dans la �location� de leurs cachets aux candidats ind�pendants qui trouvent, eux, le moyen de contourner l��preuve de la collecte de signatures monnayant argent�. C�est dire que cette loi ne va pas faire beaucoup �d�heureux� dans la classe politique.
K. A.
La loi sur les associations examin�e aujourd�hui
Le gouvernement reprend ses r�unions, aujourd�hui samedi, avec un autre ordre du jour sp�cial consacr�, cette fois, � l�examen du projet de loi relatif aux associations. �Un projet de loi largement inspir� du rapport Bensalah, lui aussi�, affirme-t-on de bonne source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.