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R�FORME DU CODE �LECTORAL
Le pouvoir garde le contr�le des �lections
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 09 - 2011

Abdelaziz Bouteflika aura finalement tranch� dans le litige apparu au sein du gouvernement, au sujet des m�canismes de surveillance des �lections en validant la proposition de Ouyahia et Belkhadem consistant en l�implication de la justice dans le processus �lectoral, via une �commission de supervision des �lections� constitu�e de magistrats �d�sign�s par le chef de l�Etat�.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) -Malgr� l�opposition ferme, exprim�e par le ministre de la Justice, Tayeb Bela�z, au niveau du gouvernement, Bouteflika mettra donc le pouvoir judiciaire au c�ur du dispositif charg� de veiller � la r�gularit� des �lections en Alg�rie. Lors de la r�union du Conseil des ministres qu�il avait pr�sid� dimanche dernier et o� il �tait question de l�examen des premiers textes li�s �aux r�formes politiques� qu�il avait annonc� le 15 avril dernier, le locataire du palais d�El Mouradia affirmera qu�il s�agit l� �de la prise en charge d�une large demande exprim�e lors des consultations politiques pour que les �lections, qui seront organis�es par l�administration, soient supervis�es par l�autorit� judiciaire et surveill�es par les partis et les listes ind�pendantes qui y prendront part�.Cette commission �qui op�rera lors de chaque scrutin �, qui aura en d�autres termes un caract�re permanent, sera dot�e de larges pr�rogatives. �Les ressources et moyens n�cessaires seront mis � sa disposition �, pr�cise le communiqu� de la pr�sidence et agira �depuis la convocation du corps �lectoral jusqu�� la proclamation des r�sultats et leur validation d�finitive�. Elle aura des d�membrements au niveau des wilayas. �La supervision des scrutins par les magistrats s�affirme �galement � travers la r�vision des listes �lectorales sous l�autorit� de commissions pr�sid�es par des magistrats. Elle se manifeste aussi � travers la commission �lectorale de wilaya compos�e de magistrats.� Il est �galement d�volu � ladite commission la mission �d�assurer le respect des dispositions de la loi �lectorale�. Manifestement, la commission des magistrats �clipsera l�autre structure pr�vue par la nouvelle loi portant r�gime �lectoral charg�e, elle, de la surveillance des �lections. La Commission nationale ind�pendante de surveillance des �lections�, c�est sa d�nomination, n�aura plus rien � voir avec ses d�funtes pr�c�dentes que pr�sidait habituellement Sa�d Bouchair ou Kamel Rezag Bara. Celle-ci sera r�ellement ind�pendante, mais� sans plus ! Certes, les pouvoirs publics n�y auront aucun repr�sentant. De mani�re directe en tout cas. �Elle sera compos�e de repr�sentants des partis prenant part au scrutin et de repr�sentants des listes ind�pendantes�, lit-on dans le communiqu� du Conseil des ministres. Aussi, �elle �lira son pr�sident et d�ploiera ses d�membrements au niveau des wilayas et communes�. A sa demande, �les pouvoirs publics mettront � la disposition de la commission des fonctionnaires comp�tents en mati�re �lectorale�. Comme la commission des magistrats, �la commission ind�pendante de surveillance disposera d�un budget propre sur fonds publics pour accomplir sa mission�. Toutefois, et c�est l� un d�tail d�terminant, �les repr�sentants des partis et des listes ind�pendantes engag�es dans le scrutin si�geront au sein des diff�rents niveaux de cette commission, � titre b�n�vole�. La nouvelle loi sur les �lections pr�voit, par ailleurs, bien des dispositions � m�me de colmater les br�ches, traditionnellement exploit�es par les fraudeurs. Telle l�obligation des urnes transparentes, de l�encre ind�l�bile, la remise �sur-le-champ, � chaque repr�sentant de liste engag�e dans l��lection, d�une copie du proc�s-verbal de d�pouillement au niveau du bureau de vote.� etc. Ce dispositif sera-t-il suffisamment dissuasif � la tentation de fraude �lectorale, si ancr�e dans les m�urs de l�administration alg�rienne ? Le peu de pr�rogatives conc�d�es pour la commission ind�pendante maintient en tout cas intactes les possibilit�s pour les walis, les chefs de da�ra, etc. �d�agir� au cours m�me du d�roulement de l�op�ration. La m�me appr�hension peut �galement concerner les magistrats. La justice alg�rienne est-elle en fait suffisamment ind�pendante elle-m�me pour pouvoir pr�tendre arbitrer loyalement dans une joute �lectorale dans laquelle le pouvoir est partie prenante ? Assur�ment, les prochaines �lections l�gislatives pr�vues dans neuf mois constitueront un v�ritable test grandeur nature pour la cr�dibilit� de la r�forme en question et, surtout, de son initiateur. Une r�forme politique par ailleurs envisag�e � travers d�autres textes de lois. Il s�agit de la loi portant sur les modalit�s d��largissement de la repr�sentation des femmes au sein des assembl�es �lues, la loi sur les incompatibilit�s avec le mandat parlementaire, et le code de wilaya. Ces textes ont �t� approuv�s par le conseil des ministres de dimanche dernier. Bouteflika convoquera une autre r�union similaire, d�but septembre pour se pencher sur les textes restants : la loi sur les partis, la loi sur les associations et le code de l�information.

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