Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



R�FORME DU CODE �LECTORAL
Le pouvoir garde le contr�le des �lections
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 09 - 2011

Abdelaziz Bouteflika aura finalement tranch� dans le litige apparu au sein du gouvernement, au sujet des m�canismes de surveillance des �lections en validant la proposition de Ouyahia et Belkhadem consistant en l�implication de la justice dans le processus �lectoral, via une �commission de supervision des �lections� constitu�e de magistrats �d�sign�s par le chef de l�Etat�.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) -Malgr� l�opposition ferme, exprim�e par le ministre de la Justice, Tayeb Bela�z, au niveau du gouvernement, Bouteflika mettra donc le pouvoir judiciaire au c�ur du dispositif charg� de veiller � la r�gularit� des �lections en Alg�rie. Lors de la r�union du Conseil des ministres qu�il avait pr�sid� dimanche dernier et o� il �tait question de l�examen des premiers textes li�s �aux r�formes politiques� qu�il avait annonc� le 15 avril dernier, le locataire du palais d�El Mouradia affirmera qu�il s�agit l� �de la prise en charge d�une large demande exprim�e lors des consultations politiques pour que les �lections, qui seront organis�es par l�administration, soient supervis�es par l�autorit� judiciaire et surveill�es par les partis et les listes ind�pendantes qui y prendront part�.Cette commission �qui op�rera lors de chaque scrutin �, qui aura en d�autres termes un caract�re permanent, sera dot�e de larges pr�rogatives. �Les ressources et moyens n�cessaires seront mis � sa disposition �, pr�cise le communiqu� de la pr�sidence et agira �depuis la convocation du corps �lectoral jusqu�� la proclamation des r�sultats et leur validation d�finitive�. Elle aura des d�membrements au niveau des wilayas. �La supervision des scrutins par les magistrats s�affirme �galement � travers la r�vision des listes �lectorales sous l�autorit� de commissions pr�sid�es par des magistrats. Elle se manifeste aussi � travers la commission �lectorale de wilaya compos�e de magistrats.� Il est �galement d�volu � ladite commission la mission �d�assurer le respect des dispositions de la loi �lectorale�. Manifestement, la commission des magistrats �clipsera l�autre structure pr�vue par la nouvelle loi portant r�gime �lectoral charg�e, elle, de la surveillance des �lections. La Commission nationale ind�pendante de surveillance des �lections�, c�est sa d�nomination, n�aura plus rien � voir avec ses d�funtes pr�c�dentes que pr�sidait habituellement Sa�d Bouchair ou Kamel Rezag Bara. Celle-ci sera r�ellement ind�pendante, mais� sans plus ! Certes, les pouvoirs publics n�y auront aucun repr�sentant. De mani�re directe en tout cas. �Elle sera compos�e de repr�sentants des partis prenant part au scrutin et de repr�sentants des listes ind�pendantes�, lit-on dans le communiqu� du Conseil des ministres. Aussi, �elle �lira son pr�sident et d�ploiera ses d�membrements au niveau des wilayas et communes�. A sa demande, �les pouvoirs publics mettront � la disposition de la commission des fonctionnaires comp�tents en mati�re �lectorale�. Comme la commission des magistrats, �la commission ind�pendante de surveillance disposera d�un budget propre sur fonds publics pour accomplir sa mission�. Toutefois, et c�est l� un d�tail d�terminant, �les repr�sentants des partis et des listes ind�pendantes engag�es dans le scrutin si�geront au sein des diff�rents niveaux de cette commission, � titre b�n�vole�. La nouvelle loi sur les �lections pr�voit, par ailleurs, bien des dispositions � m�me de colmater les br�ches, traditionnellement exploit�es par les fraudeurs. Telle l�obligation des urnes transparentes, de l�encre ind�l�bile, la remise �sur-le-champ, � chaque repr�sentant de liste engag�e dans l��lection, d�une copie du proc�s-verbal de d�pouillement au niveau du bureau de vote.� etc. Ce dispositif sera-t-il suffisamment dissuasif � la tentation de fraude �lectorale, si ancr�e dans les m�urs de l�administration alg�rienne ? Le peu de pr�rogatives conc�d�es pour la commission ind�pendante maintient en tout cas intactes les possibilit�s pour les walis, les chefs de da�ra, etc. �d�agir� au cours m�me du d�roulement de l�op�ration. La m�me appr�hension peut �galement concerner les magistrats. La justice alg�rienne est-elle en fait suffisamment ind�pendante elle-m�me pour pouvoir pr�tendre arbitrer loyalement dans une joute �lectorale dans laquelle le pouvoir est partie prenante ? Assur�ment, les prochaines �lections l�gislatives pr�vues dans neuf mois constitueront un v�ritable test grandeur nature pour la cr�dibilit� de la r�forme en question et, surtout, de son initiateur. Une r�forme politique par ailleurs envisag�e � travers d�autres textes de lois. Il s�agit de la loi portant sur les modalit�s d��largissement de la repr�sentation des femmes au sein des assembl�es �lues, la loi sur les incompatibilit�s avec le mandat parlementaire, et le code de wilaya. Ces textes ont �t� approuv�s par le conseil des ministres de dimanche dernier. Bouteflika convoquera une autre r�union similaire, d�but septembre pour se pencher sur les textes restants : la loi sur les partis, la loi sur les associations et le code de l�information.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.