Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réformes / Législatives et locales
Le quota des femmes
Publié dans Info Soir le 29 - 08 - 2011

Proposition n Un projet de loi consacrant un quota de 33% aux femmes sur les listes des candidats aux élections législatives et locales vient d'être adopté par le Conseil des ministres.
«Toute liste de candidats aux élections législatives, aux APW (assemblées départementales) et APC (municipalités) de plus de 20.000 habitants doit comporter une proportion de candidates, qui ne saurait être inférieure à son tiers», aux termes de ce projet de loi, précise un communiqué publié à l'issue d'une réunion du Conseil des ministres.
«Le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la liste concernée», précise le communiqué. Ce projet reflète une synthèse des avis exprimés par les participants à la consultation sur les réformes politiques, selon la même source.
«Une plus grande présence des femmes au sein du Parlement et des assemblées locales élues confortera la représentativité de ces différentes instances», a indiqué le Président de la République après l'adoption du projet de loi par le gouvernement.
Le projet prévoit qu'à l'issue du dépouillement des suffrages, «les sièges seront répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste. Le tiers des sièges étant réservé aux candidates, selon leur classement nominatif sur la liste concernée».
Le Conseil des ministres s'est par ailleurs soldé par l'adoption d'un projet de loi organique relative au régime électoral. Ce dernier propose un double mécanisme de surveillance des élections, à travers la mise en place d'une commission de supervision des élections composée de magistrats et une commission indépendante de surveillance des élections. Composée de magistrats désignés par le chef de l'Etat, la commission de supervision, qui sera appelée à assurer le respect des dispositions de la loi électorale, opérera lors de chaque scrutin au niveau national et des wilayas, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats et leur validation définitive.
La wilaya est appelée, aussi, en vertu des dispositions de ce texte, à remettre une copie de la liste électorale au représentant de chaque liste de partis ou d'indépendants avec, le cas échéant, la possibilité pour ces derniers d'avoir recours à son contenu.
La présence de représentants des candidats à raison de cinq par bureau de vote, choisis le cas échéant par un tirage au sort qui sera effectué par les mécanismes de supervision et de surveillance et l'usage des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour garantir davantage la transparence du processus de vote, sont également prévus dans ce texte.
D'autres mesures pour garantir la transparence des scrutins sont énumérées dans le projet de loi, telle la remise sur-le-champ, à chaque représentant de liste engagée dans l'élection, d'une copie du procès-verbal de dépouillement au niveau du bureau de vote, du procès-verbal de collationnement des résultats sous la présidence d'un magistrat au niveau de la commune, ainsi que du procès-verbal des résultats collationnés au niveau de la wilaya, par une commission de magistrats. Par ailleurs, le projet de loi apporte d'autres améliorations au régime électoral à travers la réduction de l'âge exigible pour le candidat au Conseil de la Nation, l'interdiction pour un candidat sur une liste électorale de rejoindre une autre formation politique une fois élu, l'obligation par le membre du Gouvernement candidat à une élection de démissionner de sa fonction, ainsi que la réduction du nombre de signatures d'électeurs exigibles du candidat aux élections présidentielles.
Bouteflika : «l'Algérie partie prenante aux mutations en cours dans le monde»
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a déclaré hier que l'Algérie est partie prenante aux différentes mutations en cours marquant la communauté internationale, y compris la nation arabe. "Chaque peuple forge souverainement sa propre expérience nationale. En ce qui le concerne, le peuple algérien a su instaurer son propre système politique pluraliste, qu'il a sauvegardé malgré une tragédie nationale douloureuse". a affirmé le président Bouteflika à l'issue de l'approbation des projets de lois inscrits à l'ordre du jour du Conseil des ministres. Le peuple algérien "a su par la suite restaurer la paix et relancer le développement dont nul ne peut contester la réalité, ni occulter les lacunes qui persistent", a-t-il ajouté. Le chef de l'Etat a relevé que c'est sur ce "socle solide" que l'Algérie poursuit sa bataille du développement, dans le domaine de l'emploi, notamment pour ses jeunes, de la justice sociale et de la solidarité nationale qui participent de ses principes fondateurs et de l'émergence véritable d'une économie diversifiée gage d'un bien-être durable. Il a souligné que cette bataille du développement sera désormais confortée par les réformes politiques que l'Algérie a souverainement décidées et qui seront concrétisées au cours des prochains mois, "comme j'en renouvelle solennellement l'engagement", a-t-il dit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.