Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ACCIDENTS CORPORELS PROVOQU�S PAR DES AUTOMOBILISTES
Des victimes indemnis�es � hauteur de 460 millions de dinars
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 10 - 2011

Des victimes d�accidents corporels ont �t� indemnis�es par le Fonds de garantie automobile (FGA), un �tablissement public sous tutelle du minist�re des Finances, pour un montant de 460 millions de dinars, entre 2005 et 2010.
Hier, au Salon Expo-Finances au Palais des expositions (Pins-Maritimes), le directeur juridique et technique du FGA, Abderrahmane Ahmed-Bacha, a indiqu� que ce fonds a trait� durant cette p�riode, entre 2 700 et 2 800 dossiers d�indemnisation, sur un nombre global de 4 000 dossiers environ. Dot� de 1 milliard de dinars de ressources, financ�es par les 3% de pr�l�vements sur les primes de responsabilit� civile, le FGA a h�rit� du Fonds sp�cial d�indemnisation (FSI) cr�� en 1970. Impuls� d�s 2004, le FGA est un op�rateur d�assurances avec une vocation �sociale, d�int�r�t g�n�ral� et non commerciale comme l�assure son directeur g�n�ral, Mohamed Fatmi. Cela m�me si le montant �lev� des indemnisations d�montre les bonnes performances de l��tablissement, voire la n�cessit� d�indemniser des victimes de plus en plus nombreuses. Ce Fonds a pour mission, en fait, de supporter tout ou une partie des indemnit�s allou�es aux victimes d�accidents corporels, caus�s par des v�hicules terrestres � moteur, ainsi que leurs ayants droit. Saisi en g�n�ral par ces derniers, dans le cadre d�une action judiciaire, le FGA indemnise notamment quand l�auteur responsable des dommages est soit inconnu ou d�chu de la garantie de son assureur mais aussi quand l�auteur est insuffisamment ou non assur�, ou se r�v�le totalement ou partiellement insolvable. Ainsi, le FGA indemnise la victime ou ses ayants droit selon un bar�me fix� en 1988, les indemnit�s �tant calcul�es sur la base du salaire ou du revenu professionnel de la victime d�ment justifi�, en tenant compte �galement de l��ge de la victime. Lorsque la victime ou ses ayants droit sont indemnisables partiellement par les assureurs, le FGA ne prend en charge que le compl�ment. Ces indemnisations portent notamment sur les frais m�dicaux et pharmaceutiques, l�incapacit� temporaire de travail, le pr�judice esth�tique et le pretium doloris (dommage li� aux souffrances morales et physiques) en cas de blessures de la victime. En cas de d�c�s de la victime, selon le cas qu�il s�agit d�une victime majeure ou mineure, les ayants droit per�oivent des indemnit�s de capital, pour pr�judice moral et les frais fun�raires.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.