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A quoi sert une conf�rence des Etats-parties ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 10 - 2011

Selon l�UNODC et les gouvernements des Etats-parties, le bilan des r�alisations de l�application de la Convention est plut�t positif, ce qui n�est pas l�avis des ONG et des associations nationales contre la corruption. Nous pr�sentons ci-dessous l��tat de ces r�alisations, selon l�UNODC (Office des Nations unies contre le crime et la drogue) et les gouvernements qui ont ratifi� la convention.
M�canisme d'examen d'application
La Conf�rence des �tats-parties � la Convention a �t� institu�e conform�ment � l'article 63 de la Convention pour am�liorer la capacit� des �tats- parties � atteindre les objectifs �nonc�s dans la Convention et renforcer leur coop�ration � cet effet, ainsi que pour promouvoir et examiner l'application de la Convention. � sa troisi�me session, qui s'est tenue en novembre 2009 � Doha (Qatar), la Conf�rence a adopt� les termes de r�f�rence du m�canisme d'examen de l'application de la Convention et institu� le groupe d'examen de l'application charg� de superviser le processus d'examen sous l'autorit� de la Conf�rence.
Programme d'action
La branche d�di�e � la corruption et la criminalit� �conomique joue un r�le de catalyseur et de ressource afin d'apporter un appui aux �tats dans l'application effective des dispositions de la Convention. Il soutient en particulier les �tats fragiles et les �conomies en transition par la promotion de mesures de lutte contre la corruption dans les secteurs public et priv�. L'objectif principal du travail r�alis� par l'UNODC en mati�re de lutte contre la corruption consiste � fournir aux �tats l'assistance pratique et les capacit�s techniques n�cessaires � l'application de la Convention.
R�f�rentiel
L'UNODC �labore de nombreux outils, manuels et publications afin de fournir de l'assistance en mati�re de lutte contre la corruption.
Mutualisation des connaissances
Le 1er septembre 2011, l'ONUDC a lanc� un portail anti-corruption connu sous TRACK (Outils et ressources pour le savoir anti-corruption). Le portail propose une biblioth�que juridique sur la Convention des Nations unies contre la corruption, en fournissant une passerelle unique pour une base de donn�es �lectronique de la l�gislation et la jurisprudence de la CNUCC, de plus de 175 �tats syst�matis�s en conformit� avec les exigences de la Convention.
Assistance au recouvrement d'avoirs vol�s
Le travail de l'UNODC en mati�re de recouvrement d'avoirs consiste � encourager et faciliter la restitution syst�matique et rapide des avoirs vol�s, en s'appuyant sur le cadre fourni par la Convention. Pour ce faire, l'UNODC a mis en place un partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale dans le cadre de l'Initiative pour le recouvrement des avoirs vol�s (StAR). L'initiative StAR se concentre sur la r�duction des obstacles au recouvrement d'avoirs, le renforcement de capacit�s nationales pour le recouvrement d'avoirs, et l'assistance en phase pr�paratoire du recouvrement d'avoirs.
Renforcement des syst�mes judiciaires
Un syst�me judiciaire corrompu constitue une s�rieuse entrave � la r�ussite de toute strat�gie de lutte contre la corruption. Tant que l'�thique du syst�me judiciaire n'est pas irr�prochable, aucun m�canisme juridique et institutionnel de lutte contre la corruption, aussi sophistiqu� soit-il, ne peut d�ployer tout son potentiel. Malheureusement, il appara�t aujourd'hui dans de nombreuses r�gions que les tribunaux sont de plus en plus gangren�s par la corruption. Afin de faire face � ce probl�me, l'ONU �tudie notamment la corruption dans le syst�me judiciaire de fa�on approfondie et tente d'y apporter des r�ponses � tous les niveaux de juridiction.
Sensibilisation
Le mat�riel de sensibilisation produit par l'UNODC peut �tre utilis� pour des campagnes de lutte contre la corruption dans le monde entier, par les bureaux r�gionaux de l'UNODC, les gouvernements, les organisations non-gouvernementales ainsi que le reste de la soci�t� civile. Le 9 d�cembre de chaque ann�e, la Journ�e internationale de lutte contre la corruption constitue l'occasion de sensibiliser la soci�t� aux probl�matiques li�es � la corruption. L'UNODC a �galement recours � des technologies modernes telles que Facebook et Twitter pour atteindre un large public.
Enqu�tes par sondages sur la corruption
Les enqu�tes par sondages sur la corruption et l'int�grit� men�es par l'UNODC ciblent les agents publics et visent � d�terminer leurs attitudes et perceptions de leur environnement professionnel, ainsi que leurs exp�riences concernant la criminalit� et la corruption. Des enqu�tes par sondages sectoriels sont men�es au sein du syst�me judiciaire et de la police. Les r�sultats des enqu�tes permettent d'�valuer les besoins et les attentes des agents publics quant � leurs relations avec les usagers du service public et leur degr� de satisfaction vis-�-vis de leur travail. Ils rendent �galement compte de leur connaissance des codes de conduite, des r�gles de lutte contre la corruption et des m�canismes de rapport.
Coop�ration avec le secteur priv�
Le r�le du secteur priv� dans la lutte contre la corruption est d�terminant. Lors de sa troisi�me session, la Conf�rence des �tats-parties � la Convention des Nations unies contre la corruption a adopt� la r�solution 3/2 sur la pr�vention de la corruption, soulignant le r�le qui revenait au secteur priv� dans la pr�vention et la lutte contre la corruption. L'UNODC contribue activement � la mise en �uvre du dixi�me principe du Pacte mondial, qui stipule que �les entreprises sont invit�es � agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin�.
Action
L'UNODC d�veloppe de nouveaux instruments permettant aux �tats membres de renforcer leurs capacit�s juridiques, institutionnelles et op�rationnelles, afin de lutter contre la fraude �conomique et la criminalit� li�e � l'identit� tant � l'�chelle nationale qu'internationale.
Pour en savoir plus, il faut consulter le site de l�UNODC : www.unodc.org )


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