L�ALGERIE, L�EGYPTE, LE NIGERIA, L�INDE ET LE PAKISTAN METTENT EN ECHEC LA PREMIERE CONFERENCE DES ETATS-PARTIES DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Non aux m�canismes internationaux de suivi, � l'implication des ONG et de la soci�t� civile et � la transparence dans la gestion des avoirs r�cup�r�s
La premi�re session de la Conf�rence des Etats-parties de la Convention des Nations unies contre la corruption (Uncac), qui s�est tenue du 10 au 14 d�cembre 2006 en Jordanie, s�est termin�e en queue de poisson. Les r�sultats de cette conf�rence sont tr�s en de�� de ce qui �tait attendu.
L�Alg�rie, l�Egypte, le Nigeria, l�Inde et le Pakistan ont concouru � l��chec de cette conf�rence : ces pays ont dit non aux m�canismes internationaux de suivi dans l�application de l�Uncac par les pays qui l�ont ratifi�e, dont l�Alg�rie, comme ils ont clairement fait savoir aussi qu�ils �taient fermement oppos�s � l�implication des ONG et de la soci�t� civile dans la mise en application de l�Uncac tant au niveau des instances internationales onusiennes qu�au plan national pour certains de ces pays cit�s plus haut, dont l�Alg�rie. Ces pays se sont oppos�s aussi � ce qu�il y ait des r�gles de transparence dans la gestion des avoirs r�cup�r�s � l��tranger. Aux m�canismes internationaux de suivi, ces pays privil�gient des m�canismes d�auto�valuation, � l�image de ce qui se fait au niveau du Nepad. Il faut rappeler que l�Alg�rie, l�Egypte et le Nigeria font partie du comit� des 5 pays qui pilotent le Nepad, aux c�t�s de l�Afrique du Sud et du S�n�gal. La mise en �chec de la premi�re session de la Conf�rence des Etats-parties de l�Uncac sera lourde de cons�quences pour le devenir de cette convention. La communaut� internationale qui est tr�s attach�e � la mise en application de l�Uncac est sous le choc, ainsi que les organisations internationales intergouvernementales comme l�ONU, l�Union europ�enne, ainsi que les institutions financi�res internationales, qui n�ont pas vu venir cette forte r�sistance des �leaders� des pays du Sud, alors que tous les ingr�dients �taient r�unis en faveur de cet �chec. Nous y reviendrons dans �Le Soir corruption� du 25 d�cembre 2006. Nous publions ci-dessous les articles de l�Uncac relatifs � la Conf�rence des Etats-parties.
Djilali Hadjadj
�Une Conf�rence des Etats-parties � la convention est institu�e pour am�liorer la capacit� des Etatsparties � atteindre les objectifs �nonc�s dans la pr�sente convention et renforcer leur coop�ration � cet effet ainsi que pour promouvoir et examiner l�application de la pr�sente convention. Le secr�taire g�n�ral de l�Organisation des Nations unies convoquera la Conf�rence des Etatsparties au plus tard un an apr�s l�entr�e en vigueur de la pr�sente convention. Par la suite, la Conf�rence des Etats-parties tiendra des r�unions ordinaires conform�ment au r�glement int�rieur qu�elle aura adopt�. La Conf�rence des Etats-parties adopte un r�glement int�rieur et des r�gles r�gissant le fonctionnement des activit�s �nonc�es dans le pr�sent article, y compris des r�gles concernant l�admission et la participation d�observateurs et le financement des d�penses encourues au titre de ces activit�s. La Conf�rence des Etats-parties arr�te des activit�s, des proc�dures et des m�thodes de travail en vue d�atteindre les objectifs �nonc�s au paragraphe 1 du pr�sent article, notamment :
a) - elle facilite les activit�s men�es par les Etats-Parties en vertu des articles 60 et 62 et des chapitres II � V de la pr�sente convention, y compris en encourageant la mobilisation de contributions volontaires ;
b) - elle facilite l��change d�informations entre �tats-parties sur les caract�ristiques et tendances de la corruption et les pratiques efficaces pour la pr�venir et la combattre et pour restituer le produit du crime, notamment par la publication des informations pertinentes vis�es dans le pr�sent article ;
c) - elle coop�re avec les organisations et m�canismes r�gionaux et internationaux, et les organisations non gouvernementales comp�tents ;
d) - elle utilise de mani�re appropri�e les informations pertinentes produites par d�autres m�canismes internationaux et r�gionaux visant � combattre et pr�venir la corruption afin d��viter une r�p�tition inutile d�activit�s ;
e) - elle examine p�riodiquement l�application de la pr�sente convention par les �tats-parties ;
f) - elle formule des recommandations en vue d�am�liorer la pr�sente convention et son application ;
g) - elle prend note des besoins d�assistance technique des �tats-parties en ce qui concerne l�application de la pr�sente convention et recommande les mesures qu�elle peut juger n�cessaires � cet �gard.
Aux fins du paragraphe 4 du pr�sent article, la Conf�rence des Etats-parties s�enquiert des mesures prises et des difficult�s rencontr�es par les �tats-parties pour appliquer la pr�sente convention en utilisant les informations que ceux-ci lui communiquent et par le biais des m�canismes compl�mentaires d�examen qu�elle pourra �tablir. Chaque Etat-partie communique � la Conf�rence des Etats-parties, comme celle-ci le requiert, des informations sur ses programmes, plans et pratiques ainsi que sur ses mesures l�gislatives et administratives visant � appliquer la pr�sente convention.
La Conf�rence des Etats-parties examine le moyen le plus efficace de recevoir des informations et d�y r�agir, y compris, notamment, d�Etats-parties et d�organisations internationales comp�tentes. Les contributions re�ues d�organisations non gouvernementales comp�tentes, d�ment accr�dit�es conform�ment aux proc�dures devant �tre arr�t�es par la Conf�rence des �tats-parties, peuvent aussi �tre pris en compte. Conform�ment aux paragraphes 4 � 6 du pr�sent article, la Conf�rence des Etats-parties cr�e, si elle le juge n�cessaire, tout m�canisme ou organe appropri� pour faciliter l�application effective de la convention. Le secr�taire g�n�ral de l�Organisation des Nations unies fournit les services de secr�tariat n�cessaires � la Conf�rence des Etats-parties � la convention.
Le secr�tariat :
a) - aide la Conf�rence des Etats-parties � r�aliser les activit�s �nonc�es � l�article 63 de la pr�sente convention, prend des dispositions et fournit les services n�cessaires pour les sessions de la Conf�rence des Etats-parties ;
b) - aide les Etats-parties, sur leur demande, � fournir des informations � la Conf�rence des Etats-parties comme le pr�voient les paragraphes 5 et 6 de l�article 63 de la pr�sente convention ;
c) - assure la coordination n�cessaire avec le secr�tariat des organisations r�gionales et internationales comp�tentes.