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R�FORMES, RENOUVELLEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CODE DES MARCH�S�
D�cisions en liste d�attente
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 12 - 2011


Mourad A�t Oufella
La deuxi�me quinzaine du mois en cours sera particuli�rement marqu�e par une intense activit� pr�sidentielle. Un d�placement � l�int�rieur du pays mercredi prochain pour proc�der � l�ouverture officielle de l�ann�e universitaire 2011-2012, c�r�monie solennelle d�ouverture de l�ann�e judiciaire le 21 d�cembre � la Cour supr�me et un Conseil des ministres avant le 31 d�cembre ainsi que la signature de la loi des finances 2012, telles sont les activit�s pr�vues dans l�agenda du pr�sident de la R�publique.
Deux discours sont son attendus au cours de ces deux activit�s qui interviennent dans un contexte national marqu� par une pol�mique et des accusations sur le sort r�serv� aux r�formes par l�Assembl�e nationale en fin de mandat. Les regards se tourneront vers Laghouat o� le pr�sident prononcera un discours � travers lequel les observateurs s�attendent � des r�ponses sur des questions soulev�es par la classe politique ces derniers mois. L�ouverture de l�ann�e universitaire, plus de deux mois apr�s le d�but des cours dans les facult�s, sera l�occasion pour la communaut� universitaire de suivre l�allocution du chef de l�Etat et la suite r�serv�e aux diff�rentes revendications exprim�es depuis le d�but de l�ann�e. Une ann�e marqu�e par de multiples contestations men�es par les �tudiants concernant le syst�me LMD. M�me si certaines dol�ances ont re�u satisfaction, d�autres restent encore suspendues aux d�cisions des plus hautes autorit�s du pays. Ce ne sont pas seulement les �tudiants qui m�nent dans les campus des actions de protestation mais aussi les professeurs qui militent pour une am�lioration de leurs conditions de travail et de leur situation socioprofessionnelle. D�ailleurs, ce corps ne cesse depuis quelque temps de tirer la sonnette d�alarme sur la d�gradation de la situation p�dagogique dans les universit�s. Au-del� du cachet protocolaire de la c�r�monie de ce mercredi, c�est la qualit� des r�ponses et des d�cisions qui seront annonc�es qui retiennent l�attention de la famille universitaire. Une semaine apr�s la visite de Laghouat, le pr�sident de la R�publique proc�dera le mercredi 21 d�cembre � l�ouverture officielle et solennelle de l�ann�e judiciaire au si�ge de la Cour supr�me. Cette c�r�monie, pr�vue et attendue depuis fin septembre comme il est d�usage, intervient dans un contexte marqu� par l�approche de la tenue des proc�s des accus�s impliqu�s dans les diff�rents scandales �conomiques qui ont �clat� depuis 2010. Au cours de cette c�r�monie, il est attendu � ce que le chef de l�Etat prononce un discours sur le secteur et les diff�rentes r�formes engag�es. Ce sera �galement l�occasion pour lui, en sa qualit� de premier magistrat du pays, de donner des orientations et instructions au corps de la justice sur toutes les questions qui concernent ce secteur n�vralgique. La lutte contre la corruption et les malversations, la mission de pr�sidence des commissions de surveillance des futures �lections � mesure nouvellement introduite dans la loi portant r�gime �lectoral � et d�autres points pourraient y �tre abord�s. La d�cision de confier la surveillance des futurs scrutins aux magistrats se veut comme l�une des garanties de transparence et de fermet� des pouvoirs publics pour cr�dibiliser ces �ch�ances. Dispositif qui sera compl�t� par d�autres mesures dont celle relative � la venue en nombre important d�observateurs �trangers pour participer � la surveillance des �lections. Par ailleurs, il est utile de souligner que l�ouverture de l�ann�e judiciaire aura lieu quelques jours seulement apr�s la signature par le pr�sident de la R�publique du d�cret portant mise en place de l�Office de r�pression de la corruption. Cette structure est la deuxi�me instance charg�e de la lutte contre ce ph�nom�ne ravageur apr�s la commission pr�sid�e par Brahim Bouzeboudjene. Ces deux instances constituent les instruments du dispositif de lutte contre la corruption mis en place par les pouvoirs publics. A ces deux activit�s, il faut ajouter la tenue d�un Conseil des ministres durant les prochains jours pour examiner et adopter certains textes dont le code des march�s publics. Des modifications ont �t� apport�es � ce texte lors de la r�union du gouvernement qui s�est tenue il y a quelques jours. Les amendements introduits visent � assurer une meilleure souplesse dans l�examen et les d�cisions de la commission des march�s. Une forme de d�centralisation a �t� institu�e en pr�voyant la cr�ation de comit�s d��tude et d�octroi des march�s au niveau des grands d�partements minist�riels (travaux publics, transports, ressources en eau et habitat). C�est la deuxi�me fois en une ann�e que le code des march�s publics subit des modifications apr�s celles introduites au printemps dernier. Ce Conseil des ministres se tiendra plus de trois mois apr�s celui de septembre consacr� � l�adoption des textes portant r�formes politiques. Cette r�union sera suivie par la c�r�monie de signature de la loi de finances 2012. S�agissant des lois portant r�formes, les textes adopt�s seront soumis avant la fin de l�ann�e au Conseil constitutionnel pour examiner leur conformit� avec la Constitution. Ce qui retardera peut-�tre le remplacement des membres dont le mandat s�ach�ve en 2011. Trois membres de cette instance dont le pr�sident Bessaih seront remplac�s. D�autres changements ne sont pas � exclure au niveau de l�ex�cutif qui aura la charge d�organiser les futures �lections l�gislatives


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