Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









REPORT DU PROC�S DE L�AFFAIRE DGSN-ABM POUR JANVIER 2012
La d�fense exige le rapport d�inspection
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 12 - 2011

C�est pour la deuxi�me fois que le proc�s en appel de l�affaire opposant la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale (DGSN) � la soci�t� priv�e ABM, sp�cialis�e dans la vente du mat�riel informatique est report�. Le proc�s a �t� renvoy� au 19 janvier 2012, sur d�cision du pr�sident de la quatri�me chambre criminelle pr�s la cour d�Alger. Une d�cision prise apr�s le retrait des avocats de la d�fense.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La bataille des proc�dures constitue, d�sormais, la caract�ristique particuli�re du proc�s de l�affaire opposant la DGSN � ABM. Que ce soit en premi�re instance ou en appel, les avocats de la d�fense persistent dans leur d�marche � revendiquer le �fameux� rapport ��labor� par l�inspection de la S�ret� nationale �, dans lequel il est mentionn� que �la validit� du march� conclu entre la DGSN et la soci�t� ABM pour l�acquisition d�onduleurs �tait conforme aux proc�dures mises en place par l�institution polici�re pour l�accomplissement de ce genre d�op�ration�. En effet, c�est autour de cette �probl�matique� que la d�fense a engag� un bras de fer avec le pr�sident de la quatri�me chambre criminelle de la cour d�Alger, Tayeb Hellali. La bataille proc�durale a dur� plus de deux heures, durant laquelle chacune des parties a voulu faire �admettre� le bienfond� de sa d�marche. �Nous revendiquons ce rapport, d�autant qu�il existe. Encore mieux, il n�y a point de plainte dans ce dossier�, dira l�avocat Bouchachi. Lui embo�tant le pas, Me Abdelmadjid Sellini s�est interrog� sur �les raisons qui emp�chent la justice de verser ce document dans le dossier�. �Le rapport a �t� cit� par le juge d�instruction qui �voque la conformit� des proc�dures dans l�octroi du march� pour le compte de la soci�t� ABM. Or, dans son ordonnance de renvoi, le juge d�instruction n�a point fait r�f�rence � cet important passage du rapport. Il s�est seulement content� de mettre en �vidence le lien de parent� entre M. Oultache et Sator. Alors qu�on nous ram�ne ce fameux rapport ou son r�dacteur et qu�on en finisse une bonne fois pour toutes avec cette affaire, sinon la d�fense va se retirer�, a menac� le b�tonnier Sellini.
�Je n�ai peur de personne�
Face au refus du juge de donner suite � leurs dol�ances, les robes noires ont d�cid� de quitter la salle d�audience pour se concerter sur la suite � donner � leurs d�marches. A l�ouverture du proc�s, le juge Hellali a annonc� la couleur en d�clarant � l�adresse de la d�fense : �Nous sommes en proc�s et rien n�influera sur son d�roulement�. �Laissez-moi juger cette affaire dans le respect de la r�glementation et des proc�dures judiciaires. Que chaque partie fasse son travail conform�ment � la l�gislation en vigueur. Je n�ai peur de personne. M. Oultache, si vous �tes innocent, vous b�n�ficierez des textes de loi, et si vous �tes coupable, les m�mes dispositions vous seront appliqu�es. Laissez-moi faire mon travail�, a d�clar� le juge Hellali. A leur retour � la salle d�audience, les robes noires ont engag� de nouveau des �pourparlers� avec le juge. Ce dernier, qui a expliqu� qu�il se limiterait au contenu du dossier et aux pi�ces vers�es, n�a point chang� d�avis. D�s lors, les avocats des pr�venus ont annonc� leur d�cision. �Nous allons nous retirer du proc�s�, a l�ch� Me Belarif, avocat de Oultache Chouaib. Le juge Hellali prend acte de cette d�cision et s�adresse au principal accus� : �Monsieur Oulatche, vos avocats ont d�cid� de se retirer du proc�s. Accepteriez-vous d��tre jug� sans leur pr�sence ?� �Je suis d�accord avec eux. Si le proc�s se tient sans leur pr�sence, je serais sourd et muet�, r�pond-il. La m�me question pos�e aux autres pr�venus, le juge Hellali a eu droit � la m�me r�ponse, d�o� sa d�cision de renvoyer le proc�s au 19 janvier 2012. Pour rappel, pr�vu pour le 10 d�cembre dernier, le proc�s a �t� report� sur d�cision du pr�sident de la troisi�me chambre criminelle pr�s la cour d�Alger apr�s la requ�te introduite par les avocats de la d�fense. Ces derniers avaient exig� la pr�sence de �quelques t�moins� consid�r�s comme des ��l�ments-cl�s� pour �faire toute la lumi�re sur cette affaire�. En premi�re instance, les mis en cause, au nombre de vingtcinq, dont l�ex-chef de l�unit� a�rienne de la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale, Oultache Chouaib, ont �t� lourdement condamn�s pour les chefs d�inculpation de �conclusion de march�s douteux, et passation de march�s publics en violation de la l�gislation � dans l�achat d��quipements informatiques aupr�s de la soci�t� priv�e ABM. Les vingt-cinq inculp�s, dont dix-neuf fonctionnaires de la police, ont �t� condamn�s � des peines de prison par le tribunal de premi�re instance de Sidi- M�hamed, allant de sept ans � deux ann�es de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.