C'est fait : le code des march�s publics va subir encore en fois de nouvelles modifications, les ni�mes depuis quelques ann�es. Le gouvernement et plusieurs ministres ne cessaient ces derniers temps d'annoncer et de r�clamer haut et fort la r�vision de la r�glementation sur les march� publics. Les walis aussi de leur c�t�, lors d�une r�union r�cente avec le ministre de l�Int�rieur, ont fait pression (comme ils l�avaient d�j� fait il y a quelques ann�es lors d�une rencontre avec le chef de l�Etat) pour �d�r�glementer� l�actuel code, consid�rant qu�il est trop contraignant pour la r�alisation de la commande publique dans les d�lais ! Le nouveau code, malheureusement, va tourner le dos � la transparence dans la gestion des march�s publics : il consacrera la g�n�ralisation des pratiques de �gr� � gr� et risque de faire le lit de la corruption, d�j� bien tentaculaire. Bien s�r, officiellement, il s�agit de favoriser l�octroi de march�s aux PME� M�me le communiqu� du Conseil des ministres du 18 d�cembre 2011 � ce sujet en dit tr�s peu : il a examin� et approuv� �un texte modifiant le d�cret pr�sidentiel du 7 octobre 2010 portant r�glementation des march�s publics. Le premier r�am�nagement majeur ainsi introduit dynamisera davantage la r�alisation du programme quinquennal 2010-2014 qui exige la conclusion de plusieurs milliers de march�s publics aux niveaux central et local. La Commission nationale des march�s a d�j� �t� d�compos�e en trois structures charg�es des �tudes, des services et des travaux. Mais cet am�nagement s'est r�v�l� insuffisant pour r�duire les longs d�lais de traitement des nombreux dossiers introduits par les diff�rents secteurs. C'est donc pour raccourcir les proc�dures pr�alables au lancement des chantiers et faire ainsi l'�conomie des surco�ts que chaque d�partement minist�riel sera d�sormais autoris� � instituer sa propre commission au sein de laquelle si�geront, outre ses propres repr�sentants, ceux d'autres d�partements, notamment celui des finances.� Toujours selon le m�me communiqu�, �ces commissions sectorielles ob�iront pleinement � la r�glementation r�gissant les march�s publics et leurs d�lib�rations seront �ligibles au contr�le a posteriori de la Cour des comptes et de l'Inspection g�n�rale des finances�. Le second changement significatif apport� par cette r�vision de la r�glementation des march�s publics ouvrira davantage l'acc�s � la commande publique au b�n�fice des jeunes micro-entrepreneurs. Cet encouragement, selon le Conseil des ministres, �s'ajoutera aux importantes d�cisions prises au d�but de cette ann�e par le Pr�sident Abdelaziz Bouteflika pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes demandeurs d'emplois y compris par la cr�ation de micro-entreprises, auxquelles seront d�sormais r�serv�s 20% des commandes publiques d'�tudes, de travaux et de services dont les montants ne d�passent pas 12 millions de dinars�. Fin de citation du communiqu�. On n�en saura pas plus pour le moment sur la teneur int�grale de ce �r�am�nagement majeur� et de ce �changement significatif�. Pour le ministre de l�Industrie, le nouveau code va apporter �d'importants assouplissements� �Les changements introduits sur le code des march�s publics, approuv�s en Conseil des ministres, comportent d'importants all�gements pour les entreprises publiques notamment les PME�, a affirm� le 19 d�cembre 2011 � le lendemain de la r�union du Conseil des ministres, M. Mohamed Benmeradi, ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement. Les changements introduits sur ce code �apportent de grands assouplissements pour les entreprises publiques, notamment � travers l'amendement de l'article 2 qui faisait obligation aux entreprises publiques de copier le m�me syst�me de contr�le interne et externe des march�s publics � celui de l'Etat�, a d�clar� le ministre � la presse. �Aujourd'hui, il y a une grande modification, puisque les entreprises publiques adoptent ce dispositif. Elles ont donc plus de souplesse et de possibilit� de recourir � la formule du gr� � gr�, il s'agit l� d'assouplissements tr�s importants�, a-t-il encore indiqu�. Selon les explications fournies par M. Benmeradi, chaque d�partement minist�riel, notamment ceux des travaux publics, des transports, et des ressources en eau, sera autoris� � se doter de sa propre commission des march�s publics. Tout en soulignant les simplifications apport�es par le nouveau texte, le ministre a pr�cis� qu'une pr�f�rence de 25% est accord�e aux entreprises nationales qui soumissionnent pour d�crocher des march�s publics. �Les porteurs de march�s publics (minist�res et organismes) vont s'efforcer de r�server 20% de leurs programmes aux petites et moyennes entreprises nationales (PME)�, a ajout� M. Benmeradi. Nous y voil� : encourager �le gr� � gr�, favoriser uniquement (et pour quelles raisons inavou�es ?) les entreprises publiques, c�est-�-dire tout ce qui est sous la tutelle et le contr�le des pouvoirs publics � tous les niveaux. La nette impression qui se d�gage de tout cela est qu�il faut faire vite pour engager les dizaines de milliards de dollars restants de l��norme commande publique initi�e ces derni�res par le pouvoir en place. Vite, il ne reste au plus que 2012 et 2013, avant la fin du 3e et dernier mandat de l�actuel chef de l�Etat.
