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Code des marchés : L'UGEA veut proposer des amendements
Publié dans Horizons le 28 - 02 - 2010

Le patronat algérien va se pencher sur les moyens d'amender le code des marchés publics et ce pour mieux favoriser l'outil de réalisation national contre ce qu'on appelle la mainmise des entreprises étrangères accusées, par l'UGEA (Union générale des entrepreneurs algériens) de « rafler tous les projets ». Cette rencontre sera organisée à Oran, ce jeudi, et sera parrainée par le ministre de la PME/PMI, selon le responsable de l'UGEA. L'organisation patronale de M. Kheloufi n'est pas la seule à s'insurger contre les contraintes du code des marchés publics algériens, notamment la question de la caution, des délais de paiement, des réévaluations… Une rencontre similaire a eu lieu, l'année dernière, à Annaba sur les propositions d'amendements du code en question. Quant au choix de la capitale de l'ouest, pour ce genre de débat, pour la première fois, il résulte du potentiel de cette région considérée comme « un véritable chantier à ciel ouvert » mais où les entreprises font face à divers « obstacles d'ordre réglementaire et administratif » qui ne leur permettent pas de faire face aux multinationales. Celles-ci s'adjugent les marchés et « les sous-traitent avec les entreprises locales », poursuit l'UGEA.
Il est attendu lors de ce rendez-vous qui rassemblera les responsables d'entreprises de débattre et de « proposer des solutions concrètes pour la révision du code des marchés». La rencontre, rappelle l'association des entrepreneurs, devra de ce fait élaborer une série de recommandations qui « seront transmises au gouvernement », ajoute-t-on. Il faut noter que pour protéger les entreprises algériennes en tant qu'outil de réalisation national à préserver et pourvoyeur d'emplois, le gouvernement avait pris note de cette revendication. Fin janvier dernier, le ministre de la PME et de l'Artisanat,M. Mustapha Benbada, avait confirmé l'intention du gouvernement de revoir le code des marchés publics de façon à introduire des « modifications visant à encourager les entreprises nationales à décrocher davantage de contrats ». Ces modifications porteront notamment sur l'augmentation du taux de la préférence nationale qui est de 15% sur les montants de soumission. Ce droit de préférence à l'outil national serait porté entre 20 ou 25%. De plus, le ministre a évoqué la possibilité de lancer « des appels d'offres exclusivement nationaux » et ce pour offrir des opportunités à l'outil de réalisation national, lorsqu'il s'agit d'un marché petit ou moyen. Pour l'heure, la réglementation exige des pouvoirs publics de lancer sans distinction des appels d'offres nationaux et internationaux. Le dernier code algérien des marchés publics a été adopté en avril 2006 et fait suite à ceux de 1967 et 1975. En novembre 2008, il subira des modifications par décret présidentiel qui porteront assouplissement des procédures tout en instaurant de nouvelles conditions de conclusion des marchés de gré à gré.

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