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AFFAIRE OPPOSANT LA PROTECTION CIVILE � ELSECOM
Le proc�s renvoy� au 4 mars
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 01 - 2012

Le proc�s en appel de l�affaire opposant la Direction g�n�rale de la Protection civile � la soci�t� d�automobile Elsecom est renvoy� au 4 mars prochain, a d�cid� le magistrat en charge du dossier.
Ce report, selon la m�me source, a �t� d�cid� suite � l�absence de l�un des mis en cause dans cette affaire, actuellement en d�tention pour une autre affaire. Pour rappel, ce dossier a �t� renvoy� de nouveau devant la cour d�appel, suite au pourvoi en cassation introduit par la d�fense au lendemain des peines prononc�es par la cour d�Alger, confirmant ainsi celle prononc�e en premi�re instance par le tribunal correctionnel de Bir Mourad-Ra�s. Pour rappel, tant en premi�re instance qu�en appel, la justice n�a pas retenu les chefs d�inculpation de �dilapidation et d�tournement de deniers publics� et a rejet� la constitution de partie civile de la Direction g�n�rale de la Protection civile, la consid�rant comme �infond�e �. Pour rappel, lors du proc�s en appel, le repr�sentant du minist�re public avait requis la peine maximale � l�encontre des six pr�venus, contrairement aux avocats de la d�fense qui ont plaid� tous l�acquittement de leurs clients. Rappelons que dans ce dossier, il s�agit d�un march� conclu entre la Protection civile et la Sarl Elsecom pour l�acquisition de 4 lots de v�hicules ; 45 v�hicules 4x4 de commandement, 6 fourgons t�l�s, 4 camions semi-remorques et 120 ambulances routi�res m�dicalis�es. Les trois premiers lots ont �t� livr�s sans r�serves par la Sarl Elsecom et pay�s par la DGPC. Quant au lot de 120 ambulances, la r�ception, la livraison et le paiement �n�ont jamais eu lieu�, selon l�accusation.

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