Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROC�S DE L�EX-WALI D�EL TARF
3 ans de prison ferme requis par le minist�re public
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 05 - 2012

Trois ann�es de prison ferme assorties d�une amende de 100 000 DA et d�une privation d�occuper un poste dans la Fonction publique durant 10 ans ont �t� requises par le minist�re public contre l�ex-wali d�El Tarf, Djilali Ara�r, qui a comparu hier devant le tribunal de premi�re instance de Ziadia, � Constantine, dans une affaire de favoritisme dans l�octroi de march�s publics et de passation de march�s contraire � la r�glementation.
Report� � deux reprises pour divers motifs, le proc�s de l�ex-wali d�El Tarf, poursuivi, en compagnie de 11 autres accus�s dans cette affaire, qui a fait couler beaucoup d�encre, s�est ouvert hier au tribunal de Ziadia � Constantine. Un proc�s marathonien en fait, durant lequel l�ensemble des mis en cause, interrog�s par la pr�sidente de la s�ance ont r�cus� les griefs retenus par l�accusation � leur encontre. Il s�agit notamment de l�affaire d�un milliard de centimes �d�tourn� en violation des textes et lois r�gissant le fonctionnement de la commune et de la wilaya�. La somme en question, selon l�arr�t de renvoi, aurait �t� transf�r�e ill�galement des caisses de l�APC d� El Tarf dans celles de la wilaya, pour servir � la pr�paration de la visite du pr�sident de la R�publique. S�agissant du deuxi�me chef d�inculpation inh�rent au favoritisme dans l�octroi de march�s et la passation de march�s contraire � la r�glementation, pour lequel �taient poursuivis le wali, le DLEP et cinq autres fonctionnaires, chacun des accus�s a tent� de rejeter la responsabilit� sur l�autre. Dans un r�quisitoire des plus virulents, le minist�re public a estim� que la culpabilit� des accus�s est �tablie et ceci par les faits et les indices mat�riels et de ce fait ils m�ritaient une sentence des plus exemplaires. Aussi, il requiert � l�encontre de l�ex-wali d�El Tarf, qui est apparu tendu et gesticulant dans tous les sens, 3 ans de prison ferme assortis d�une amende de 100 000 DA et d�une privation d�occuper un poste dans la Fonction publique durant 10 ans. Pour sa d�fense, l�ex-haut fonctionnaire de l�Etat aura la r�plique suivante : �Je suis victime d�un complot. Tout ce qui a �t� dit n�a aucun fondement. Les accusations sont fabriqu�es.� Aussi, il se contentera, contrairement � sa promesse faite en mars dernier, de r�v�ler tout sur cette affaire, du strict minimum. S�agissant des 10 autres accus�s scind�s en quatre groupes, selon la gravit� du d�lit commis, le repr�sentant du ministre public a requis � leur encontre des peines allant de 6 mois � 5 ans de prison ferme, assorties d�amendes allant de 100 000 � 500 000 DA. A ce propos, la plus lourde peine, 5 ans de prison ferme assortie d�une amende de 500 000 DA, a �t� requise contre le DLEP et deux op�rateurs �conomiques poursuivis dans l�affaire d��quipement d�un lyc�e � la commune de Cheba�ta Amar. De son c�t�, la partie civile repr�sentant le Tr�sor public a r�clam� le payement du pr�judice caus� par ces derniers, estim� � 5 milliards de centimes. Le repr�sentant de la wilaya d�El Tarf a r�clam�, quant � lui, le payement d�un dinar symbolique en guise de r�paration. Les plaidoiries de la d�fense se sont poursuivies tout au long de l�apr�s-midi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.