Textes d�application de la loi sur les mutuelles sociales Vous voudrez bien me communiquer les r�ponses � deux questions : Question n� 1 : Les r�f�rences de l�arr�t� du ministre charg� de la S�curit� sociale qui fixe l�affectation des ressources de la mutuelle provenant des cotisations. Cet arr�t� est cit� par l�article 9 de l�ordonnance n� 96-20 du 6 juillet 1996 (JO n� 42 du 7 juillet 1996) modifiant et compl�tant l�article 14 de la loi 90-33 du 25/12/90 relative aux mutuelles sociales. Question n� 2 : Est-ce que le conseil national consultatif de la mutualit� sociale a �t� mis en place ? Si oui, vous voudrez bien nous communiquer les r�f�rences du d�cret ex�cutif de sa constitution, ses coordonn�es et adresses (postale et �lectronique). Ledit conseil est pr�vu par l�article 28 de l�ordonnance n� 96-20 du 6 juillet 1996 (JO n�42 du 7 juillet 1996) qui compl�te l�article 34 (par un 34 � 5) de la loi 90-33 du 25 d�cembre 1990 relative aux mutuelles sociales. Youcef Sa�di, Bordj El-Bahri, Alger R�PONSE : L�arr�t� minist�riel du 7 d�cembre 1997 fixant les taux d�affectation des ressources provenant des mutuelles sociales. Le d�cret ex�cutif n�97-427 du 11 novembre 1997 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national consultatif de la mutualit� sociale. Le conseil national consultatif de la mutualit� sociale est activ� �pisodiquement selon le bon vouloir du minist�re de tutelle : il n�a pas de si�ge. Mutuelle de l�industrie du p�trole Les retrait�s adh�rents � la MIP et dont le compl�ment des paiements des frais m�dicaux sont centralis�s au Lido � BEK sont trait�s avec m�pris et insolence par un responsable (directeur) de cette structure. Ce dernier agit comme si le service MIP �tait un bien priv� personnel, sans se soucier des d�sagr�ments et des frais de d�placement de plusieurs dizaines de kilom�tres. Cet imbus de sa personne a d�cid� de supprimer le mardi comme jour de r�ception et sans informer les adh�rents, ce n�est qu�une fois sur place que l�on trouve une affiche. En outre, au lieu d�aider les vieux retrait�s, il nous a manqu� de respect on nous disant qu�il �tait en droit de faire ce qu�il voulait. Ce genre de comportement est intol�rable et indigne d�un responsable d�un service public. Les retrait�s adh�rents � la MIP sont inform�s que le mardi n�est plus un jour de r�ception � la MIP du Lido BEK. Un retrait� indign� parmi tant d�autres : M. B. Maigre pension Nous, retrait�s, ne comprenons rien au m�pris et au syst�me d�augmentation des pensions d�risoires. Pourtant, le pr�sident de la R�publique a toujours manifest� un int�r�t particulier aux anciens et vieux travailleurs qui se sont sacrifi�s durement et ont donn� le meilleur d�eux-m�mes durant des d�cennies de service (avant et apr�s l�ind�pendance) sans arri�re-pens�e. Aujourd�hui, nous demandons un peu d'humanisme � ces d�cideurs afin qu'ils se penchent sur notre cas, car ils ne doivent pas oublier que demain nous sommes tous appel�s � mourir et qu'on sera jug�s pour nos actes. Beaucoup de retrait�s ne peuvent m�me pas payer un caf� � leurs amis, ils restent dans les rues et les places publiques. Et leurs enfants sont oblig�s de fuir le pays (harraga) au p�ril de leur vie, alors que d�autres jeunes vendent des cigarettes et de la drogue pour subvenir aux besoins de leur famille suite � l��rosion du pouvoir d�achat. Les parents retrait�s honn�tes ne peuvent m�me pas payer de la nourriture � leur prog�niture, pourtant l�Alg�rie est un pays riche, dont une minorit� (s�nateurs, d�put�s, etc.) de gens bien plac�s profitent de ses produits financiers. Nous ne demandons pas des rappels � partir de 2008, comme ont proc�d� les vrais hommes responsables (police, arm�e, etc.). En ce qui nous concerne, nous ne voulons qu�un bon taux d�augmentation pour l�ann�e 2012. Un groupe de retrait�s Les retrait�s de l�ANP exclus des d�cisions gouvernementales d�augmentation des pensions Comme ultime recours, nous, retrait�s de l�ANP, tous rangs confondus, avons l�honneur de solliciter votre journal pour porter notre pr�sente requ�te � la connaissance des responsables du MDN, en particulier, et de l�opinion publique, en g�n�ral, afin d�esp�rer une �ventuelle r�paration et un r�tablissement dans nos droits au m�me titre que le reste de nos concitoyens de la Fonction publique, tous secteurs confondus. Sans aucun moyen ou canal de r�clamation, notre situation se d�t�riore de jour en jour devant l�indiff�rence de ceux qui d�cident unilat�ralement pour nous sans aucune contrepartie ou interlocuteur l�gal charg� de nous d�fendre. Ainsi, on se retrouve : - Non concern�s par les diverses augmentations accord�es par l�Etat depuis 2008 aux retrait�s g�r�s par la CNR, car non affili�s � cette caisse ; - ignor�s par la Caisse de retraite militaire (structure d�pendante du MDN) pour les revalorisations salariales accord�es � l�ensemble des secteurs relevant de la Fonction publique depuis 2008, la r�attribution des primes LGF (cette prime n�a �t� r�tablie qu�au profit des officiers g�n�raux et certains privil�gi�s), et en fin, l�alignement par rapport aux multiples et importantes augmentations accord�es au personnel en activit� du moment que notre pension est index�e sur les salaires du personnel du MDN. Actuellement, des avantages, des pr�ts et diverses primes (d�part...) sont octroy�s aux personnels en poste qui jouissent largement de cette aisance, maintenant que la temp�te est pass�e, comme si cette festive situation n�est pas le fruit de nos sacrifices au prix de nos vies durant la crise pass�e. Nous comptons, d�une part, sur votre soutien pour la publication de notre requ�te et, d�autre part, sur la r�action positive de notre tutelle pour nous r�tablir dans nos droits les plus l�gitimes, car victimes de notre l�gendaire respect et discipline pour entreprendre une quelconque autre action que nous jugeons pr�judiciable et indigne de notre institution. Avec l�espoir de recouvrer un jour nos droits dans la dignit�, bien que maintes fois promis.
