Décès de la journaliste du quotidien "El-massa" Houda Nadir    Ligue 1 Mobilis: le MCA conforte son leadership, la JSK sur le podium    Samedi 1er jour du mois sacré de Ramadhan en Algérie    Chargé par le président de la République, Rebiga prend part aux funérailles de l'ancien président de la République de Namibie    Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs présente ses condoléances à la famille du Cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria à Oran    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 39e jour consécutif    Commerce: installation de la commission interministérielle conjointe chargée de l'organisation de l'IATF    Match MB Rouissat-USM El Harrach: la FAF appelle à préserver l'esprit du sport et contribuer à éradiquer la violence dans les stades    Le Data center de la Banque nationale de l'habitat obtient la certification "TIER III Design"    Route Tindouf-Zouérate: Rekhroukh appelle les sociétés de réalisation à assurer les moyens nécessaires pour livrer le projet dans les délais impartis    Mexique: un parti politique proteste contre la visite du président du parlement marocain    Boughali représente le Président de la République à la cérémonie d'investiture du Président élu de la République orientale d'Uruguay    Le Cheikh de la tariqa Belkaïdia El Hebria Mohamed Abdelatif Belkaïd inhumé à Oran    Le ministre des Affaires religieuses préside une conférence scientifique sur les aspects éducatifs et spirituels du mois sacré    Décès de Mohamed Abdelatif Belkaïd cheikh de la Zaouïa Belkaïdia: le président de la Cour constitutionnelle présente ses condoléances    Merad met en exergue les efforts considérables des éléments de la Protection civile pour protéger les citoyens et leurs biens    AG élective du COA: Abderrahmane Hammad réélu à la tête de l'instance olympique    Des projets qui font honneur à l'Algérie victorieuse    Nouvelle provocation contre l'Algérie    Une alliance pour renforcer l'exploitation du gisement de Hassi Berkane-Nord    Les impacts des tensions géopolitiques au Moyen-Orient sur le cours des hydrocarbures via le rôle stratégique du détroit d'Ormuz    Six grands axes pour le développement du football national    USMA : Le Burundais Bimenyimana officiellement qualifié    18e journée championnat de Ligue 1 Peu de buts mais des satisfactions    Le sioniste Yehuda Glick mène l'incursion des colons dans la mosquée Al-Aqsa    Trente-et-un ans se sont écoulés depuis le massacre de la mosquée Al-Ibrahimi, commémoré hier    Lavrov : Le règlement à Ghaza doit s'appuyer sur les résolutions de l'ONU    Arrestation d'un narcotrafiquant et saisie de 60.000 comprimés de psychotropes et près de 6 kilogrammes de kif traité    L'impact d'une vidéo sur les réseaux sociaux à Mostaganem La Sûreté arrête deux voleurs de portable à l'arraché    Pas moins de 722 exploitations agricoles raccordées depuis le début de l'opération    Sept éléments de soutien aux groupes armés arrêtés et un terroriste éliminé    Installation du nouveau secrétaire général de la wilaya    L'Italie lance un plan triennal    Tizi-Ouzou honore la mémoire de l'Amusnaw    Décès de Mohamed Abdelatif Belkaïd Cheikh de la Zaouïa Belkaïdia El Hebria : le président de la République présente ses condoléances    Un projet monumental aux portes des pyramides        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









POUR INFRACTIONS AU CHANGE
Des p�nalit�s douani�res de 64 milliards de dinars inflig�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 07 - 2012

Les infractions au change en Alg�rie prennent de l'ampleur avec des p�nalit�s de plus de 64 milliards de dinars inflig�es � fin 2011 par les services douaniers lors des op�rations de contr�le a posteriori.
C�est ce que r�v�le le directeur du contr�le a posteriori � la Direction g�n�rale des Douanes (DGD), Regue Benamar, cit� hier par l�agence nationale de presse. Selon ce responsable, sur 85 milliards de dinars de p�nalit�s encourues par les fraudeurs pour les ann�es 2010 et 2011, 64,3 milliards de dinars concernent des infractions au change, essentiellement des majorations de valeur. Ces infractions repr�sentant 75% des fraudes douani�res constat�es dans le commerce ext�rieur sur la m�me p�riode, observe M. Regue. Globalement, les autres types d'infractions enregistr�es durant les deux derni�res ann�es ont repr�sent� 25% des infractions globales et renseignent sur la diversit� des courants de fraudes constat�s actuellement au niveau du commerce ext�rieur. Depuis 2010, date de l'entr�e en activit� de la direction du contr�le a posteriori des douanes et jusqu'� fin 2011, le d�douanement � l'aide de faux documents a repr�sent� 6,6% des infractions constat�es. Les p�nalit�s encourues par les fraudeurs dans ce trafic s'�l�vent quant � elles � 5,6 mds de dinars selon M. Regue. Durant les deux derni�res ann�es, les p�nalit�s ont atteint 4,8 mds de dinars pour le d�tournement des avantages fiscaux, 1,9 milliard de dinars pour les fausses d�clarations de valeur et 301 millions de dinars pour les fausses d�clarations d'origine, selon les m�mes chiffres. Les infractions constat�es dans les r�gimes suspensifs et pr�f�rentiels comme la Zone arabe de libre-�change (Zale) et la zone d'�change avec l'Union europ�enne sont marginales, repr�sentant seulement 0,29% des infractions globales � 246,1 millions de dinars.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.