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LIBRE D�BAT
M�contentement, frustration et d�solation des retrait�s suite � la revalorisation des pensions
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 09 - 2012

D�une mani�re g�n�rale, tous les retrait�s, et particuli�rement les plus anciens, ont �t� frustr�s en voyant que leurs mis�rables augmentations ne refl�taient aucunement leurs attentes, et tous leurs calculs n�aboutissaient pas � ceux des pensions r�ellement per�ues.
La derni�re augmentation exceptionnelle de janvier 2012 d�cid�e par le pr�sident de la R�publique (+30% sur le net per�u pour les pensions inf�rieures � 15 000 DA, +28% entre 15 000 et 20 000 DA, +26% entre 20 000 et 25 000, +24% entre 25 000 et 30 000, +22% entre 30 000 et 35 000, +20% entre 35 000 et 40 000 et enfin +15% pour les pensions sup�rieures � 40 000 DA) a �t� exclue parce qu�elle ne composait pas, dit-on, le montant de l�avantage principal actualis� et revaloris�, seul param�tre concern� par la revalorisation annuelle. Ainsi, les retrait�s ne comprennent pas pourquoi cette majoration exceptionnelle de janvier 2012, devenue pourtant composante cons�quente de leurs pensions, n�a pas �t� prise en compte lors de la revalorisation de mai 2012 alors que cette m�me majoration exceptionnelle est venue comme une sorte de mise � niveau en vue de r�duire l��cart, aussi peu soit-il, dans l�in�galit� flagrante des pensions de retraite et des salaires de leurs coll�gues actifs qui ont b�n�fici� des augmentations de salaires cons�quentes avec des rappels importants ayant un r�troactif � compter du 1er janvier 2008 ? D�ailleurs, en voyant leurs nouvelles pensions et leurs rappels de 3 mois per�us, certains retrait�s n�ont pas h�sit� � qualifier cette augmentation de mis�re et m�me d�arnaque tout en se demandant pourquoi l�augmentation nette et le rappel per�us ne refl�tent gu�re l�augmentation tant attendue annonc�e pour un taux de revalorisation de 9% ? Pour mieux �clairer mes fr�res retrait�s, j�ai proc�d� � une simulation de revalorisation � 9% sur la base, bien s�r, du montant de l�avantage principal allant de 10 000 DA correspondant respectivement � des pensions nettes (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) de 12 740 DA pour un c�libataire et de 14 989 DA pour un mari�, et ce, jusqu�au montant de l�avantage principal de 169 500 DA, ce qui correspond � une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) de 138 542,23 pour un c�libataire et 140 531,73 DA pour un mari� o� il ressort ce qui suit : d�abord, il faut rappeler que la revalorisation annuelle des pensions de retraite s�effectue non pas sur la base du montant net de la derni�re pension que per�oivent les retrait�s (c-�-d avec les majorations : conjoint + exceptionnelle, etc.), mais elle ne doit s�effectuer (techniquement) que sur la base du montant du dernier avantage principal (montant brut) d�j� revaloris� et actualis� : c�est la r�gle et la condition sine qua non, et ce, pour lui faire subir de nouvelles d�ductions de la S�curit� sociale (-2%) et de nouvelles retenues d�IRG suivant le bar�me IRG en cours.
Une arnaque � grande �chelle
Maintenant, pour expliquer la tr�s faible augmentation r�ellement per�ue pour les moyennes pensions, il y a lieu de signaler ce qui suit. Pour les pensions dont l�avantage principal est inf�rieur � 20 000 DA (apr�s d�duction des 2% de la s�curit� sociale), l��quivalent d�une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) inf�rieure � 23 457,28 DA pour un c�libataire ou inf�rieure � 25 270,56 DA pour un mari�, l�augmentation nette per�ue refl�te bien les 9% car pour cette frange l�IRG est exon�r�e, toutefois, il faut noter que l�augmentation nette per�ue n�exc�de pas les 1 650 DA. Au-del� de ce seuil d�imposition (20 000 DA) et � cause, principalement du bar�me d�imposition d�IRG 2010 des retrait�s en vigueur, le taux net r�el per�u de revalorisation pr�sente, vraiment, une courbe en forme de dents de scie prouvant ainsi que cette augmentation nette per�ue reste in�quitable et quelque peu discriminatoire pour une majorit� de retrait�s puisque le taux net r�el de revalorisation oscille entre 4% et 8% car tant�t il s�accro�t � 8% tant�t il r�gresse � 4% puis il revient � 8% pour des pensions, pourtant, qui s�accroissent, et ce, comme suit :
1- Ce taux net per�u varie entre 6%, 7% et 8% au lieu du 9% annonc� pour une augmentation r�elle per�ue variant entre 1 400 DA � 2 000 DA pour une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) comprise entre un avantage principal de 20 000 DA correspondant � une pension de 23 582,72 DA pour un c�libataire ou �gale � 25 394,04 DA pour un mari� et entre � un avantage principal de 34 999 DA (c-�-d inf�rieur � 35 000), ce qui correspond � une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les � 37 035,82 DA pour un c�libataire ou 38 549,07 DA pour un mari�.
2- Il d�gringole entre 4,96% et 5,31% pour une augmentation r�elle per�ue variant entre 1 400 DA � 1 600 DA � partir du montant o� l�avantage principal (imposable) passe � 35 000 DA correspondant � une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 37 131,30 DA pour un c�libataire ou 38 643,01 DA pour un mari�.
3- Ensuite, il augmente l�g�rement � 7,32% pour une augmentation nette per�ue de 2 000 DA � partir de l�avantage principal d�un montant de 38 200 DA correspondant � une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 38 384,13 DA pour un c�libataire ou 40 494,73 DA pour un mari�.
4- Encore une fois, ce taux net per�u d�gringole de nouveau � 5,70% pour une augmentation nette per�ue de 1 800 DA � partir de l�avantage principal d�un montant de 40 000 DA correspondant � une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 39 866,55 DA pour un c�libataire ou 41 977,15 DA pour un mari�.
Faire les bons calculs
5- Et enfin ce taux net per�u se stabilise entre 6%, 7% et 8% pour une augmentation de 2 500 DA qui s�accro�t proportionnellement � partir de l�avantage principal d�un montant de 44 000 DA correspondant � une pension nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) avoisinant les 42 160,76 DA pour un c�libataire ou 43 545,60 DA pour un mari� et cette augmentation peut atteindre, par exemple, les 9 720,90 DA soit un taux net per�u de 8,07% pour une pensions nette (majoration exceptionnelle janvier 2012 incluse) �gale � 138 542,23 DA pour un c�libataire ou 140 531,73 FA pour un mari�. Constat : cette oscillation irr�guli�re du taux net d�augmentation se trouve principalement et surtout dans le segment des pensions comprises entre 20 000 DA et 40 000 DA, ce qui d�montre bien que le bar�me IRG 2010 en vigueur pour les retrait�s en en est la cause. En effet, les pensions comprises entre 20 000 DA et 40 000 DA b�n�ficient d�un d�abattement suppl�mentaire d�IRG par pallier de revenu comme suit :
1- Revenu compris entre 20 000 et 25 000 : l�abattement suppl�mentaire est de 80% ;
2- revenu compris entre 25 000 et 30 000 l�abattement suppl�mentaire est de 60% ;
3- revenu compris entre 30 000 et 35 000 : l�abattement suppl�mentaire est de 30% ;
4- revenu compris entre 35 000 et 40 000 : l�abattement suppl�mentaire est de 10%. (loi de finances compl�mentaire 2010, ordonnance n� 10/01 du 26/08/2010 portant LFC 2010). Ainsi, le retrait�, par exemple, qui b�n�ficiait auparavant d�un abattement suppl�mentaire d�IRG du pallier n�1 (-80%) va se retrouver avec une revalorisation, dans l�abattement suppl�mentaire du palier inf�rieur n�2 : -60% et ainsi de suite, au pallier n�3 : -30% ou au pallier n�4 : -10% selon le cas, et donc, le gain de revalorisation sera automatiquement absorb�, en quelque sorte, par l�accroissement de l�IRG. Or, il se trouve que presque la majorit� des retrait�s se focalise justement dans cette proportion comprise entre 20 000 et 40 000 DA (avantage principal) o�, finalement, l�application du taux de revalorisation arr�t� � 9% r�duirait ce taux, presque de moiti� (4,90%) pour ces pensions suite, justement, � l�absorption des gains de revalorisation par l�IRG. D�ailleurs, pour ce segment de pensions, la valeur de l�augmentation nette mensuelle �galise, � plus ou moins 200 DA pr�s, la valeur du suppl�ment d�IRG n�e de cette revalorisation. En conclusion, le syst�me d�abattement suppl�mentaire d�IRG cit� plus haut (ordonnance n� 10/01 du 26/08/2010 portant LFC 2010) n�a pas compl�tement r�solu le probl�me li� � la revalorisation annuelle n�e du rel�vement du seuil d�imposition � 20 000 DA pour les retrait�s � compter du 1er juillet 2008 (ordonnance n� 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances compl�mentaire 2008) d�o�, encore la n�cessit� d�apporter les am�nagements n�cessaires au bar�me d�IRG actuel pour les retrait�s.


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