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SELON LE DG DU CONTR�LE �CONOMIQUE
L��radication des march�s informels s�av�re b�n�fique
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 10 - 2012

L��radication des march�s informels s�av�re b�n�fique, selon le DG du contr�le �conomique et de la r�pression des fraudes au minist�re du Commerce qui indique que plus de 20 000 importateurs pour la revente en l��tat ont �t� inscrits au fichier national des fraudeurs.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Intervenant hier au si�ge de la Soci�t� alg�rienne des foires et exportations (Safex), � l�occasion d�une conf�rence d�di�e � la c�l�bration du cinquantenaire de l�ind�pendance, Abdelhamid Boukahnoun observe que l��radication de l�informel facilite l�activit� des agents de contr�le. G�n�s auparavant, ces agents sont �� l�aise � maintenant dans l�exercice de leurs missions. N�anmoins, les services du minist�re du Commerce axent encore leurs efforts en priorit�, rel�ve ce responsable, sur l�assainissement des r�seaux d�importation et le contr�le des pratiques commerciales � fort potentiel de fraude. Dans ce contexte, Abdelhamid Boukahnoun rappelle que les agents de contr�le �conomique d�c�lent annuellement pour pr�s de 50 milliards de dinars de d�faut de facturation, m�me si ce volume ne repr�sente que 10 � 15% de la r�alit� et qu�il s�av�re difficile de d�celer ce genre de pratique. En ce sens, le repr�sentant du d�partement de Mustapha Benbada observe qu�� la diff�rence des grossistes, nombre de d�taillants refusent d�acheter avec facture, en d�pit des mesures d�assouplissement prises en leur faveur. Comme le DG du contr�le �conomique indique que plus de 20 000 importateurs pour la revente en l��tat ont �t� inscrits au fichier national des fraudeurs. Cette inscription s�explique par les diverses infractions commises par ces op�rateurs, notamment le non-d�p�t de leurs comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC), le non-renouvellement et la mise en conformit� de leurs registres du commerce ainsi que l�absence de locaux. A moins de r�gler leur situation, ces commer�ants ne peuvent plus donc exercer des activit�s de commerce ext�rieur et soumissionner aux march�s publics. Par ailleurs, Mustapha Boukahnoun a estim� que le contr�le de conformit� pose encore probl�me pour les produits industriels, en l�absence de normes et dans la mesure o� la mise en place du Laboratoire national d�essais, pr�vue � Sidi Abdallah, reste encore attendue. A ce propos, le directeur g�n�ral au Centre alg�rien de contr�le de la qualit� et de l�emballage (Cacque), Abad Djamel, indique que cette structure dont les travaux utilitaires devraient �tre lanc�s prochainement devrait �tre op�rationnelle avant la fin du programme quinquennal en cours.
C. B.
CHAMBRES FROIDES POUR LES PRODUITS FRAIS
Les g�rants devront d�clarer leurs stocks
Les g�rants des chambres froides devront d�clarer obligatoirement leurs stocks de produits frais (agricoles et agroalimentaires notamment). En cours de maturation par les services concern�s des minist�res du Commerce, et de l�Agriculture et du D�veloppement rural et motiv�e par le refus de la r�tention, cette mesure contraindra les op�rateurs dans le domaine du stockage. N�anmoins, cette disposition ne concerne pas les op�rateurs intervenant dans le cadre des divers dispositifs et offices de r�gulation mis en place depuis 2008.
C. B.
DURANT LES TROIS PREMIERS TRIMESTRES DE 2012
Plus de 143 000 infractions recens�es
Plus de 143 000 infractions ont �t� recens�es par les agents de contr�le �conomique et de r�pression des fraudes au cours des trois premiers mois de 2012. Sur 766 872 interventions, 143 061 infractions � la l�gislation et la r�glementation relatives � la conformit� des produits mis � la consommation et � la loyaut� et � la transparence des pratiques commerciales ont �t� relev�es. Les investigations men�es ont permis de relever un chiffre d�affaires illicite global de 35,92 milliards de dinars ayant pour origine des transactions commerciales sans factures et l��tablissement de 131 756 dossiers de poursuites judiciaires � l�encontre des op�rateurs contrevenants. Notons que les principales infractions constat�es concernent essentiellement le d�faut de publicit� des prix et tarifs, le d�faut de d�p�t des comptes sociaux ainsi que le d�faut d�hygi�ne dans la fabrication et la commercialisation des produits alimentaires. Concernant les mesures conservatoires, il a �t� proc�d� � la saisie de marchandises pour une valeur de 429,46 millions de dinars et � la fermeture de 8 498 locaux commerciaux. S�agissant de l�activit� de contr�le aux fronti�res de la conformit� des produits import�s, l�on indique que 72 278 cargaisons ont �t� contr�l�es donnant lieu au blocage de 636 cargaisons pour une quantit� de 42 660 tonnes de produits import�s non conformes pour diverses infractions.


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