Les Douanes nationales se veulent offensives en mati�re de contr�le douanier et de lutte contre la fraude, notamment contre les fausses d�clarations et les valeurs en douanes minor�es. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - C�est ce que le directeur g�n�ral des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a explicit�, jeudi dernier, lors d�une conf�rence de presse. Constatant que les recettes douani�res (produits de douanes, TVA � l�importation, droits et taxes exigibles) collect�es ont atteint 780 milliards de dinars en 2012, en progression de 17,49% par rapport � 2011 (578,641 milliards de dinars), le DG des Douanes n�a pas manqu� de relever la progression constante du recouvrement depuis 2006. Certes, les importations ont enregistr� un �recul� entre 2011 et 2012, passant de 47,246 milliards de dollars � 46,801 milliards de dollars. N�anmoins, cette hausse des recouvrements douaniers s�explique, indique-t-on, par les efforts de consolidation d�ploy�s par les Douanes en mati�re de contr�le des �l�ments de taxation (valeur en douane, esp�ce tarifaire et origine des marchandises), contr�le a posteriori, d�veloppement du renseignement douanier, mise en place de postes de douane de surveillance... En ce sens, l�accent a �t� mis sur une meilleure appr�ciation de la valeur de d�douanement, sur la base d�une valeur fourchette et de l�obligation pour l�op�rateur de d�clarer et d�apporter la preuve de cette valeur. Relevant les r�les du Centre national de l�informatique et des statistiques (CNIS) et de la Direction du renseignement douanier dans le suivi des �tendances� du commerce ext�rieur, en mati�re de d�clarations et de recouvrement, M Bouderbala dira : �On agit. L�information nous parvient.� Peu explicite certes, le DG des Douanes indique n�anmoins qu��il y a des dossiers, des enqu�tes ouvertes. Certains dossiers sont transmis � la justice�, en mati�re de fausses d�clarations, de sous-d�clarations. Un travail quotidien, dira-t-il, appelant ainsi � la vigilance. Et une vigilance �galement sollicit�e concernant les fronti�res d�autant que �les narcotrafiquants utilisent la cha�ne logistique internationale�, en rapport � l�affaire d�introduction de drogue dans des emballages de lait. Dans ce contexte, l�on indique que 83 postes de surveillance frontali�re sont en cours de r�alisation dont six sont d�j� op�rationnels. En outre, Mohamed Bouderbala a indiqu� que des saisies de l�ordre de 100 tonnes de r�sine de cannabis ont �t� op�r�es dans le cadre de la lutte contre la contrebande transfrontali�re. Relevons, par ailleurs, que 1 167 agr�ments de commissionnaires en douane ont �t� soit suspendus, soit annul�s ou retir�s. Ainsi, 1 189 commissionnaires en douane sont actuellement en exercice. C. B. STATUT D�OP�RATEUR �CONOMIQUE AGR�� 20 producteurs seront agr��s fin janvier 2013 Vingt producteurs nationaux vont b�n�ficier, le 26 janvier prochain, du statut d�op�rateur �conomique agr�� (OEA) aupr�s des Douanes alg�riennes. Outre des facilit�s douani�res, ce statut permettra aux agr��s de b�n�ficier d�un rapport de �confiance� et d�une �relation directe, partenariale� avec les services douaniers, rel�vera M. Bouderbala qui pr�cise que ce statut sera �largi progressivement � d�autres types d�op�rateurs �conomiques et commerciaux. Ce qui s�inscrit dans le cadre de la dynamique de promotion de l�investissement, le d�veloppement d�une meilleure proximit� avec les op�rateurs et une rationalisation du contr�le au niveau portuaire et extra-portuaire, nonobstant la responsabilit� des autorit�s portuaires en mati�re de gestion et organisation des espaces d�di�s aux marchandises en voie de d�douanement. Et cela, m�me si le contr�le �inopin� a posteriori s�exercera �galement sur les op�rateurs �conomiques agr��s et qu�ils soient passibles de sanctions s�v�res en cas de non-respect de leurs engagements. Cela, en attendant la mise en place d�un �guichet unique� du commerce ext�rieur, un domaine o� l�Alg�rie �est toujours en retard�, rel�ve M. Bouderbala. Toutefois, un projet est lanc� en ce sens sous l��gide du minist�re des Transports et un transfert d�expertise �trang�re. C. B. CORRUPTION DANS LE CORPS DES DOUANES 19 agents poursuivis en justice Dix-neuf agents du corps des Douanes font actuellement l�objet de poursuites judiciaires pour des raisons de corruption. Selon le DG des Douanes, ce nombre est en diminution par rapport aux 63 agents poursuivis pour des raisons de corruption et de d�lits assimil�s depuis 2006. A ce propos, Mohamed Abdou Bouderbala a r�affirm� l�engagement de son institution � lutter sans merci contre la corruption, estimant que la corruptibilit� des agents ne peut constituer un justificatif ou un facteur att�nuant. Et d�autant que l�administration douani�re a d�velopp� la d�concentration du contr�le interne pr�ventif et curatif. Serein quant au climat social de son institution, le DG des Douanes n�a pas manqu� d��voquer les diff�rentes mesures prises en mati�re de revalorisation salariale, am�lioration des conditions socioprofessionnelles et d�veloppement de la formation notamment. Notons que les Douanes nationales comptent actuellement un effectif de 20 422 fonctionnaires dont 17 420 corps sp�cifiques et 3 002 corps assimil�s. C. B. Le code des douanes en voie d�adoption Le projet du nouveau code des douanes est en phase d�adoption, selon la direction g�n�rale des douanes. La pr�sentation de ce texte, qui vise � mettre les dispositions du code de 1998 en conformit� avec le contexte �conomique national et international actuel, devrait intervenir prochainement, ainsi que la mise en �uvre des textes r�glementaires subs�quents. C. B. CONTREBANDE DE P�TARDS Un probl�me profond�ment culturel, estime Bouderbala La contrebande et l�usage des p�tards repr�sentent �un probl�me culturel tr�s profond�, estime Mohamed Bouderbala. Certes, le DG des Douanes constate que le ph�nom�ne tend � diminuer, au regard des saisies op�r�es dont certaines tr�s importantes. �Il est tr�s difficile d�introduire les produits pyrotechniques�, estime le responsable de l�institution douani�re qui r�fute �galement l�existence de �barons� du p�tard. Toutefois, la pr�valence sociale de ce ph�nom�ne et la qu�te par certains jeunes du gain facile m�me risqu� compliquent la gestion de ce probl�me qui, consid�re-t-on � la DGD, rel�ve de la responsabilit� de tout le monde. Notons qu�en 2012, des saisies d�un volume de 1 044 341 unit�s et d�une valeur de 1,579 million de dinars ont �t� op�r�es.
