Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des Douanes algériennes, a annoncé, hier à la Radio nationale dont il était l'invité de rédaction, que le statut de l'opérateur économique agréé (OEA), offrant des facilitations douanières aux entreprises importatrices, sera mis en œuvre à partir de mars prochain. «Actuellement nous sommes en contact avec les opérateurs économiques nationaux et étrangers pour le choix des entreprises qui vont bénéficier de ce statut», a-t-il déclaré, en ajoutant que : «Les opérateurs retenus à cet effet, sélectionnés parmi les grands contribuables doivent remplir un cahier des charges». Selon les explications du DG des Douanes, par ce nouveau statut, ces entreprises bénéficieront d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leur seront accordées à ce propos, notamment en soumettant leurs marchandises à un contrôle a posteriori. Le contrôle des opérateurs par les services douaniers se fera, en effet, en fonction d'un plan de contrôle qui sera établi suivant un plan de gestion de risque qui va soumettre ces entreprises à des contrôles inopinés sur site. «L'application du statut de l'OEA va permettre de dégager des capacités de contrôle supplémentaires qui seront réorientées au contrôle du reste des importations», a-t-il dit. Les entreprises qui auront à bénéficier de ce statut sont les grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques, selon des détails déjà communiqués par l'administration des Douanes. Ce choix a été motivé par le besoin de prioriser les grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de marchandises, notamment celles relevant en matière de fiscalité de la direction des grandes entreprises (DGE). Ceci dit, cela n'exclut pas le reste des entreprises à condition de jouir d'une bonne moralité. Cette initiative consiste à faire bénéficier, dans une première étape, les producteurs puis les distributeurs, dans la seconde. Seulement, d'après lui, il leur faut un cahier de charges plus rigoureux sur le plan des conditions. Ceux concernés par ce statut, sont tous les opérateurs établis en Algérie, exerçant les activités d'importation ou d'exportation ou intervenant dans le domaine de la production et service ou de transformation. Le statut OEA sera accordé exclusivement par décision du DG des Douanes, une mesure supplémentaire qui pourra garantir la transparence dans l'octroi de statut. Fraude et corruption dans le corps des douanes Par ailleurs, et concernant les révocations enregistrées dans le corps des douanes, le DG de celle ci a déclaré qu'une trentaine de révocations d'agents douaniers ont été enregistrées en 2011, pour notamment des affaires liées à la fraude et à la corruption. «Notre objectif est de réduire ce fléau (la corruption, ndlr), qui existe réellement. Ces fléaux ont été passés sous la loupe des services des Douanes», a-t-il indiqué. Et poursuivit : «En 2011 nous avons enregistré une centaine d'affaires disciplinaires, dont une trentaine de révocations», en «espérant» voir la fin de ces affaires de fraudes, à la faveur de la modernisation de l'administration douanière. Il a expliqué en ce sens, que la généralisation de l'informatisation des opérations de dédouanement va réduire davantage l'intervention humaine et partant va assurer une meilleure traçabilité de la procédure douanière. Il a fait savoir que les enquêtes menées, par les services des Douanes sur plusieurs opérations d'importations effectuées avant 2010, dont les valeurs ont été suspectées d'être minorées, se poursuivent, en révélant : «des cas de majoration de valeur, dont l'objectif est de blanchir ou de transférer des devises vers l'étranger». Pour ce faire, une nouvelle direction a été créée dans le cadre de la réorganisation de l'administration douanière avec l'aide de la direction chargée du recouvrement. Pour mettre fin à cette pratique frauduleuse qui grève la fiscalité de l'Etat, un groupe de travail, créé en 2006, a fixé les fourchettes de taxation des importations, notamment des produits destinés à la revente en l'état. Il est parvenu en 2011 à établir les fourchettes valeurs de près de 40% des produits importés. Ces nouveaux seuils ont permis d'augmenter le recouvrement des droits et taxes douaniers qui est passé à 527 milliards de DA durant les 11 premiers de 2011 contre 499 milliards en 2010, soit l'équivalent de 35 à 40% des ressources fiscales ordinaires, allouées au budget de l'Etat pour l'année passée, selon les chiffres fournis par le directeur général des Douanes.
