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Pr�cisions de la Caisse nationale des retraites
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 01 - 2013

Dans votre �dition du 13 novembre 2012, rubrique �Soir Retraite courrier des lecteurs�, vous avez publi� un article sign� Abdelaziz BELGUERMI et ayant trait � la validation de la p�riode du service national dans le d�compte de la retraite.
Tout en exprimant notre �tonnement pour le contenu du texte et l�ind�cence des termes utilis�s, la Caisse nationale des retraites tient � pr�ciser aux lecteurs du Soir d�Alg�rie et de rappeler � l�auteur de l�article qui est lui-m�me un ancien cadre de la CNR, que l�orientation du retrait� vers un cabinet d�avocat n�est nullement la m�thode idoine pour r�gler un probl�me de l�gislation en mati�re de retraite et ce, pour les raisons suivantes :
1) - La p�riode du service national n�est pas comptabilis�e dans le d�compte de la pension de retraite proportionnelle (avant l��ge l�gal) et ce, conform�ment � l�article 6 bis de la loi n�83/12 du 02/07/1983 relative � la retraite modifi�e et compl�t�e.
2)- L�arr�t obtenu dans cette affaire au niveau de la Cour supr�me ne fait pas de jurisprudence.
3)- Suite � un pourvoi en cessation contre un arr�t rendu par la cour d�Adrar, la Cour supr�me avait rendu un arr�t au dispositif contraire � celui obtenu dans la premi�re affaire.


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