Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



T�MOIGNAGE
La non-validation des ann�es de pr�salaires du calcul de la pension de retraite
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 03 - 2012

Maintes fois j�ai voulu ins�rer dans votre rubrique �Le Soir Retraite � le fait r�el dont je suis personnellement victime. En effet, j�ai soumis mon dossier de retraite � la CNR agence de la wilaya de Tizi Ouzou en juin 2011.
Celui-ci avait �t� trait� et une notification d�attribution d�une pension de retraite dat�e du 11/08/2011 m�a �t� adress�e et sur laquelle une p�riode de 4 ann�es n�avait pas �t� valid�e. La p�riode en question concernait celle allant du 01/09/1970 au 30/06/1974, p�riode durant laquelle j�ai effectu� des �tudes � l�Institut national des hydrocarbures et de la chimie (INHC) de Boumerd�s et dont je d�tiens un certificat de pr�salaires. Un recours avait �t� introduit par mes soins en date du 15/09/2011 aupr�s du pr�sident de la commission locale de la CNR de Tizi Ouzou, lequel avait �t� rejet�. La CNR avait motiv� la non-validation de cette p�riode sous le pr�texte que les pr�salaires ne sont pas soumis aux cotisations d�assurance vieillesse. Par ailleurs, une correspondance dont je d�tiens une copie, adress�e par la direction de la Cnas en r�ponse � M. le pr�sident de l�Association des anciens �tudiants de l�INHC, stipule que les pr�salaires sont toujours soumis aux cotisations de s�curit� sociale pour l�ensemble des risques y compris la retraite. D�anciens �tudiants ont pu faire valoir leurs droits apr�s avoir recouru � la justice. En premi�re instance un jugement n�02580/10 du 22/09/2010 avait �t� rendu en faveur d�un retrait� par le tribunal de Tizi Ouzou, section sociale. La CNR avait fait appel et ainsi un arr�t n�03386/10 du 20/02/2011 avait �t� rendu une seconde fois en faveur du retrait� par la cour de la m�me localit�. Enfin, cet arr�t est rev�tu de la mention ex�cutoire devenant ainsi d�finitif et notifi� � la CNR. Malgr� cela, la CNR avait fait un pourvoi en cassation pr�s la Cour supr�me, mais heureusement ce pourvoi n�est pas suspensif, donc la CNR doit obligatoirement ex�cuter (payer) en attendant que la Cour supr�me v�rifie l�application de la loi. La CNR a obtemp�r� en payant bien s�r le retrait� � compter de la date de d�part en retraite du demandeur.
�Je lance un appel��
S�agissant de mon cas, pourquoi la CNR n�a pas pay� tout simplement ? Sans recourir � la justice, donc en m��vitant une perte de temps, des frais inutiles ainsi qu�� occuper mon esprit par des proc�dures et des documents. La CNR oublie peut-�tre que deux d�cisions diff�rentes ne peuvent �tre rendues pour deux cas similaires, ignorant ainsi la jurisprudence. Donc je suis en attente du traitement de mon recours adress� � la commission nationale pour m�adresser � la justice moi aussi car sans �puiser toutes les voies de recours, l�action en justice est rejet�e dans la forme. Consid�rant que les pratiques entreprises par la CNR pr�sentent un caract�re abusif � l��gard de l�ensemble des retrait�s auxquels elle (CNR) n�a pas valid� leurs p�riodes d��tudes � l�INHC de Boumerd�s, je lance un appel � travers la rubrique �Soir Retraite� � l�ensemble des concern�s : CNR, M. le ministre du Travail et de la S�curit� sociale, M. le pr�sident de l�association des anciens �tudiants de l�INHC de Boumerd�s, ainsi que les anciens �tudiants de cette derni�re � s�accorder en vue d�un d�nouement d�finitif � cette situation qui continue � fatiguer les vieux retrait�s alors qu�ils sont d�j� �puis�s par tant de difficult�s d�avant leur d�part en retraite. La retraite doit �tre v�cue dans un environnement offrant toutes les facilit�s et cela n�est possible que si les responsables prennent des d�cisions d�une mani�re objective, l�gale et humaine car nous ne devons pas oublier que tout homme actif aujourd�hui est appel� � devenir retrait� demain donc il sera victime des m�mes d�nis et offenses, et ce, d�une fa�on plus prononc�e �tant donn� que la sagesse et la clairvoyance sont en d�clin. De ce fait, le pauvre retrait�, esp�rant enfin se reposer apr�s une longue vie professionnelle pleine d�endurance, se voit contraint � s�encombrer d�une multitude de documents, de complexes proc�dures qui engendrent des frais dont il ne peut s�acquitter.
M. M. O. Annane, retrait�, �crivain public, Azazga, wilaya de Tizi Ouzou


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.