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LE PARLEMENT AU POINT MORT
Toujours pas de programme
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 09 - 2013

Les deux Chambres du Parlement n'ont toujours pas repris leurs activités. Le processus de programmation des projets de lois reste lié à la tenue d'un Conseil des ministres.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir)
Deux semaines après l'ouverture officielle de la session parlementaire d'automne, l'Assemblée populaire nationale est toujours au point mort.
La seule «grande» activité organisée ces derniers jours est à mettre sur le compte du groupe parlementaire du Front de libération nationale qui a élu ses représentants dans les structures de l'Assemblée. Depuis, plus rien.
De son côté, le Conseil de la Nation a réussi à «meubler» le temps grâce à la formule «journée d'étude parlementaire». Le sujet retenu hier était «les voix de la démocratie»... Mais les deux Chambres du Parlement n'ont toujours pas reçu d'avant-projets de lois de la part du gouvernement.
D'ailleurs, pour la première fois depuis l'instauration du bicaméralisme en Algérie, la réunion de coordination qui doit se tenir dès l'ouverture de la session parlementaire n'a pas eu lieu. «L'ordre du jour de la session est arrêté au début de chaque session parlementaire par les bureaux des deux Chambres et le représentant du gouvernement réunis au siège de l'Assemblée populaire nationale suivant l'ordre de priorité fixé par le gouvernement», précise l'article 16 de la loi fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les Chambres du Parlement et le gouvernement.
En clair, la réunion qui permet d'arrêter le programme des textes de lois devant être débattus et adoptés lors de la session n'a pas eu lieu. Il s'avère que cette situation est le résultat de la paralysie que subit le pouvoir exécutif depuis plusieurs mois. Il ne peut y avoir de lois en l'absence de Conseil des ministres. Cependant, il est certain que les choses devraient très vite bouger. Après avoir changé la composante de son gouvernement, la logique voudrait que Abdelaziz Bouteflika réunisse ses ministres pour adopter une série de textes. Le plus urgent étant notamment la loi de finances 2014 dont le processus d'adoption accuse un retard considérable. Mais le plus important, aux yeux du Président Bouteflika, reste la révision de la Constitution.
Pour l'heure, nul ne connaît les intentions du chef de l'Etat. Pour imposer son projet, il dispose de deux options : la voie référendaire et la voie parlementaire. C'est en optant pour cette dernière qu'il avait pu modifier la loi fondamentale en 2009 pour faire sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels. Une solution facile et rapide. Il suffit de rassembler les députés et les sénateurs sous la coupole du Palais des Nations et de leur demander de lever la main. Et comme en 2009, personne ne s'opposera aux dispositions qui seront inscrites dans la nouvelle mouture.


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