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Décret exécutif fixant les activités d'importation de véhicules
Les concessionnaires divisés
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 12 - 2014

La dernière mouture du projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs en Algérie prévoit, aux yeux des professionnels du secteur, au moins deux dispositions importantes.
Salah Benreguia - Alger (Le Soir) - La première a trait à l'obligation d'importer des véhicules dotés d'équipements de sécurité à partir de l'année prochaine, alors que la deuxième concerne l'obligation faite aux concessionnaires algériens d'automobiles d'importer directement leurs produits auprès des constructeurs et non via une quelconque société intermédiaire.
Cependant, si la première mesure, telle qu'indiquée dans ledit décret, dont nous détenons une copie, a été saluée par un bon nombre de concessionnaires, la deuxième relative à l'importation directe des véhicules chez les constructeurs pourrait constituer la pomme de discorde entre le gouvernement et les professionnels du métier, même si cette mesure est applicable 18 mois après la publication du décret dans le Journal officiel (JO).
L'article 45 du décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs stipule que «les concessionnaires, déjà installés, disposent d'un délai de dix-huit mois, à partir de la date de publication du présent décret au journal officiel, pour se conformer aux dispositions liées aux nouvelles conditions relatives aux infrastructures et à l'obligation de s'approvisionner exclusivement auprès du constructeur concédant». Sur ce point, certains concessionnaires affichent, d'ores et déjà, leurs incompréhensions pour ne pas dire un mécontentement.
«La mesure, ayant trait à l'obligation d'importer des véhicules neufs directement chez le constructeur, pourrait nous poser des problèmes, notamment pour les concessionnaires et représentants des marques asiatiques. Il faut savoir qu'en Asie notamment le Japon, le constructeur ne vend pas directement son produit. Il se contente de la fabrication alors que d'autres sociétés intermédiaires se chargent de la commercialisation. C'est une culture chez eux. Dans ce cas-là, il pourrait y avoir des problèmes une fois cette mesure (l'article 45 ndlr) appliquée», nous a expliqué M. Zerrouk, responsable chez le groupe Elsecom (quatrième distributeur automobile en Algérie et représentant exclusif de 6 marques de véhicules particuliers, utilitaires et camions).
Le président de l'association regroupant les concessionnaires algériens (AC2A, Mourad Oulmi, également responsable de Sovac, représentant officiel de Volkswagen en Algérie, dit «ne pas comprendre la décision de donner un délai de 18 mois aux importateurs pour s'approvisionner auprès des constructeurs».
Par ailleurs, et contrairement à cet article 45, celui relatif à la sécurité et la conformité des véhicules importés (article 21) a été favorablement accueilli par la profession. Ce dernier stipule que les véhicules neufs importés doivent répondre aux normes de sécurité et de protection de l'environnement prévues par la législation et la réglementation en vigueur ou à défaut aux normes reconnues à l'échelle mondiale sans qu'elles ne soient en deçà de celles applicables dans le pays d'origine du constructeur».
Là, M. Zerrouk estime que «la mesure prise par le gouvernement dans le décret exécutif relative à la sécurité est excellente, car il y va de la sécurité des citoyens». Même avis chez l'association AC2A. Par le biais de son président, l'association AC2A est «satisfaite de l'obligation d'importer des véhicules dotés d'équipements de sécurité».
L'autre mesure prise par ledit décret a trait à l'importation d'un quota de véhicules automobiles roulant au GPL/C. En effet, «conformément à la législation en vigueur, le concessionnaire automobile doit prévoir dans son programme d'importation un quota de véhicules automobiles roulant au GPL/C, tel que fixé par la réglementation, sous peine de sanction prévue par la loi» peut-on lire dans l'article 25.
Il est utile de souligner que dans le chapitre concernant les sanctions, le présent décret indique, dans l'article 41, que «tout manquement aux dispositions du présent décret et des engagements prévus par le cahier des charges donne lieu à l'établissement, par les services de contrôle habilités, d'un rapport, ordonnant au contrevenant d'y remédier dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la notification de la mise en demeure à l'intéressé».
Marché d'occasion : une autre aubaine pour les concessionnaires
Prévu dans le cadre de la loi de finances 2015, le gouvernement a autorisé les opérateurs et distributeurs de produits finis et notamment les concessionnaires automobiles à reprendre les véhicules usagés. Chez certains concessionnaires, l'idée semble faire son chemin. Pour le groupe Elsecom (représentant de Ford, Suzuki, Kia...), la question d'investir dans le marché d'occasion est sérieusement envisageable. «Le marché d'occasion nous intéresse beaucoup. Nous sommes en train de voir comment mettre un réseau pour pouvoir permettre la reprise des voitures d'occasion dans des conditions réglementaires avec les garanties de la maison pour les revendre ensuite», nous a indiqué M. Zerrouk qui n'a pas voulu s'aventurer dans les détails de ce nouveau challenge.
S. B.
Pas de système de quota en l'absence d'une industrie locale de pièces de rechange
Afin de limiter la facture, sans cesse grandissante des importations de véhicules, pourquoi ne pas appliquer le modèle tunisien relatif à l'importation par système de quota des véhicules.
Face à l'absence d'une industrie automobile locale (l'usine de Renault n'est qu'à ses débuts), ce système pourrait, à bien des égards, être bénéfique. En Tunisie, par exemple, le quota d‘importation autorisé pour chaque concessionnaire est lié au prorata des exportations tunisiennes en pièces de rechange et composants automobiles en relation avec ses marques, et ce, pendant l'année en question. «Mais pour le cas de l'Algérie, en l'absence, à présent, d'une véritable industrie de véhicule qui englobe effectivement un grand réseau de PME fabricatrices notamment de pièce de rechange, cette option n'est pas envisageable», s'est désolé M. Zerrouk.


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