Par Zineddine Sekfali Etrange printemps que celui vécu par l'Algérie, en cette année 2015 ! Et combien crispante aura été l'atmosphère de ce «printemps algérien» si chargé d'affaires de détournements et de corruption, qui ont obligé nos juges et procureurs à s'aventurer dans les marigots putrides et grouillants, des méga-marchés publics et des grands trafics en tous genres. Nos magistrats s'échinent depuis plus de dix ans à courir derrière une vérité toujours fuyante et peinent à rendre justice, dans une société où règnent l'injustice et l'impunité. Mais à peine avait-on fixé les dates d'audience pour trois à quatre affaires laborieusement instruites durant des années que d'autres scandales ont éclaté, jetant la suspicion sur des institutions et des personnalités de haut rang, que l'on croyait, un peu trop naïvement peut-être, saines et incorruptibles. Sidérés, nous découvrons qu'il y a des individus «dignes du bagne» là où il ne devrait y avoir que «des hommes dignes de Sparte». Hélas, le ver est dans le fruit ! Partout où les contrats sont libellés en dollars ou en euros, les malhonnêtes sont aux aguets, prêts à s'en mettre plein les poches. Mais ce n'est pas tout : ce printemps est singulier aussi en ce qu'il révèle de luttes intestines féroces, de coups bas perfides et d'incertitudes politiques angoissantes ! De quoi s'agit-il au juste ? C'est ce que l'on va expliciter ci-après. Trois affaires emblématiques des temps présents vont être enfin jugées, si cependant tout se passe normalement. Deux d'entre elles le seront par le tribunal criminel d'Alger. Il s'agit de l'affaire autoroute Est-Ouest dont le procès s'est, en fin de compte, ouvert le 26 avril, et d'une affaire Sonatrach programmée au 4 juin prochain. La troisième est l'affaire Moumen Khalifa, comprenant deux dossiers de procédure et dont la jonction a été prononcée par le tribunal criminel de Blida devant lequel le procès s'est ouvert le 4 mai. Il y a bien une quatrième affaire économique, en l'occurrence l'affaire DGSN-ABM, dans laquelle plusieurs individus, dont l'ancien colonel Oultache qui était responsable à la Sûreté nationale des équipements informatiques et du parc des hélicoptères, sont poursuivis pour corruption ou trafic d'influence ; elle sera jugée à Boumerdès à partir du 20 mai, a-t-on récemment annoncé. Ce dernier dossier a été quelque peu éclipsé par l'affaire de l'assassinat, il y a un déjà plus de cinq ans, du directeur général de la Sûreté nationale, tué à coups de révolver dans son bureau à la DGSN. Cette affaire serait toujours en cours d'instruction. Elle est assez emblématique de l'étrange époque que traverse l'Algérie. Quand on l'évoque, on pense spontanément à la règle des trois unités des drames du théâtre classique : unité d'action (en l'espèce : un homicide volontaire par arme à feu), unité de lieu (tout s'est passé au même endroit, au cœur de la DGSN, au sein du saint !) et unité de temps (l'action a duré à peine quelques minutes et l'arrestation du présumé coupable faite sur-le-champ et sur place). Pour ces raisons, cette affaire est le type même de celles où l'instruction ne dépasse pas normalement la durée d'une année. Le procès relatif à l'autoroute Est-Ouest a débuté le dimanche 26 avril, après deux renvois dus à quelques ratés de procédure survenus au démarrage, et à un incident d'audience né en raison de la présence, dans la salle, de deux avocats étrangers, un Français et un Luxembourgeois. Les incidents d'audience, en particulier devant les tribunaux criminels, ne sont pas rares. Mais il faut reconnaître que celui-là n'est pas banal. Certains avocats se sont livrés dans la salle d'audience à une petite «protesta patriotique», à la limite du chauvinisme, en applaudissant aux propos d'un confrère, qui estimait quelque peu arrogant le comportement de deux avocats étrangers, présents dans le prétoire. On aurait dû, à mon humble avis, éviter de provoquer ce regrettable incident, parce qu'il ne servait la cause d'aucun accusé, n'honorait pas la profession et avait de plus plombé, dès le départ, le déroulement du procès. Les protestations étaient, à vrai dire, injustifiées tant dans la forme que dans le fond. D'abord, il faut rappeler que ces deux avocats étrangers ont été constitués librement par un accusé : c'était son choix et personne ne les lui a imposés. Ensuite, cet incident pouvait donner à penser que les avocats algériens voulaient signifier aux avocats étrangers, d'une part, «laissez-nous laver notre linge sale entre nous !», et, d'autre part, «ne venez pas piétiner nos plates-bandes et détourner des clients qui nous reviennent de droit !» Convenons que cette «protesta» était tout à la fois intempestive, inélégante, peu conforme aux usages de la profession d'avocat à travers le monde. Il convient en effet de ne pas oublier que notre pays est lié à d'autres pays par des conventions judiciaires, qui donnent le droit à des avocats étrangers d'assister en Algérie des justiciables quelle que soit leur nationalité. Précisons, pour éviter tout ambigüité, que le terme «assister» ne signifie pas «plaider» et qu'il est naturel, chez nous comme ailleurs, que les avocats ne plaident que dans la langue des juges auxquels ils s'adressent. Il n'est dérogé à cette règle de bon sens, que devant les juridictions internationales, où les plaidoiries peuvent se faire en anglais ou en français, avec traduction simultanée ou sans si les magistrats parlent l'une ou l'autre de ces langues internationales. Il n'est pas inutile non plus de rappeler que plusieurs avocats algériens sont installés à l'étranger et qu'ils y plaident dans la langue du pays où ils se trouvent, tandis que d'autres avocats algériens se rendent fréquemment à l'étranger pour assister des compatriotes et éventuellement plaider pour eux, s'ils maîtrisent la langue des juges. J'observerai enfin en le regrettant, qu'aucun bâtonnier algérien ni un quelconque avocat n'ait cru utile, à ma connaissance, de protester, ou à tout le moins exprimer des réserves, quand un juge d'instruction français a procédé à Alger à des actes d'information dans une affaire dont la justice algérienne était saisie : je parle ici de l'affaire des moines de Tibhirine. Par ailleurs, on n'a entendu personne dans les barreaux algériens s'étonner et moins encore s'offusquer que le procureur près le tribunal de Paris ait ouvert une enquête préliminaire et une information judiciaire dans une affaire d'enlèvement et d'assassinat commise en Kabylie : je parle ici de l'affaire Hervé Gourdel. Mais pour en revenir au fond de l'affaire de l'autoroute, ce qu'il importait le plus de souligner, tant par les magistrats que par les avocats au cours des audiences, c'est que ladite autoroute a la triste réputation d'avoir battu tous les mauvais records : elle est la plus onéreuse, la plus lente à réaliser, la plus défectueuse, plusieurs de ses tronçons sont déjà à refaire et qu'elle s'est avérée être un repaire de prédateurs sans foi ni loi. Un jour peut-être on cessera de l'appeler «autoroute Est-Ouest» pour lui donner le nom d'une personne ! Mais qui acceptera de voir son nom accolé à ce projet cauchemardesque ? Un dicton répandu dit «un train peut en cacher un autre» ; il y a quelque chose de semblable dans ce qui s'est produit au cours du procès Autoroute Est-Ouest. On a en effet vu surgir durant les débats, de façon plutôt subreptice, les premiers éléments d'un double procès, l'un dirigé contre le DRS et l'autre contre la Justice. Le premier est devenu évident quand on a commencé à accuser les officiers de la police judiciaire du DRS, en charge alors des enquêtes économiques et des affaires de corruption, d'avoir commis des tortures et des actes arbitraires, établi des procédures entachées d'illégalités, commis des faits de corruption, détourné des fonds, etc. Des noms d'officiers de renseignement ont été cités à l'audience. Le procureur ne s'y est pas trompé et s'est cru obligé, lui qui a pour métier de requérir, de prononcer une plaidoirie en faveur du DRS. Le second procès «caché» est celui qu'on a voulu instruire contre la justice ou la magistrature, ce qui revient au même. A deux reprises le président du tribunal est intervenu, pour désamorcer ce procès d'intention : la première fois en disant avec une sincérité désarmante, «je ne suis qu'un petit juge. Je ne peux pas convoquer un ministre...», et la seconde quand il a exhorté la défense, si j'en crois les chroniqueurs judiciaires présents aux audiences, à révéler au tribunal toutes les irrégularités constatées dans les procédures d'enquête. Or, les présidents des tribunaux criminels savent parfaitement bien qu'en plus du fait que la loi leur attribue la police de l'audience et la direction des débats, ils disposent, en vertu de l'article 286 du code de procédure pénale, d'un «pouvoir discrétionnaire» auquel il leur est loisible de recourir pour la manifestation de la vérité. Il est clair que demander l'audition d'un témoin pour lui faire préciser son témoignage jugé vague et confus est de nature a priori à aider à la manifestation de la vérité. En l'espèce, des chroniqueurs judiciaires qui ont assisté à ce procès n'ont pas hésité à qualifier de risible le témoignage écrit du ministre des Travaux publics concerné. Quant aux «irrégularités» soulevées par les accusés et leurs avocats, elles auraient été commises il y a des années, au moment des interpellations et durant les gardes à vue. Dans ces conditions, exhorter les avocats à dénoncer les sévices et violences subis par leurs mandants il y a des années, c'est d'une certaine manière inverser la charge de la preuve, culpabiliser la défense et la mettre en situation de probatio diabolica, selon une vieille formule de la pratique judiciaire, c'est-à-dire exiger d'elle qu'elle rapporte la preuve de choses impossibles à prouver. Les débats ont duré en tout cinq jours ; une demi-journée a été consacrée au réquisitoire du ministère public ; les avocats ont plaidé durant trois jours, jusqu'au soir du 3 mai. Le verdict a été rendu dans la matinée du 7 mai. Les quatre peines d'emprisonnement ferme prononcées vont de 3 à 10 ans. Il y a eu deux peines d'emprisonnement d'un an avec sursis. Ces peines sont assorties d'amendes allant de 500 000 DA à 7 millions DA. Des biens immeubles et des comptes bancaires ont été saisis. Les entreprises étrangères poursuivies ont été condamnées à 5 millions d'amende. Il y a eu une relaxe. L'affaire Sonatrach a été appelée à l'audience le 16 mars et après quelques actes de procédure de pure forme, renvoyée au 7 juin. La Sonatrach (SH) est, depuis qu'elle existe, la corne d'abondance de l'Algérie. Mais cette corne d'abondance a été pillée, au fur et à mesure que les prix des hydrocarbures augmentaient, que le sentiment national s'affaissait, que les responsabilités se diluaient et que la vigilance des services de sécurité s'émoussait. SH s'est malheureusement transformée en une véritable caverne d'Ali Baba, pour le bonheur d'une quarantaine de malfrats cupides et voraces. C'est pourquoi le jugement de cette affaire en audience publique est attendu avec impatience par les Algériens, d'autant qu'ils ont appris par voie de presse que des tribunaux étrangers, notamment en Italie, en France et aux Etats-Unis ont déclenché des poursuites pénales contre des Algériens impliqués dans l'affaire Sonatrach et, sans tergiverser, ont rapidement pris des mesures conservatoires sur des biens immeubles et des comptes bancaires appartenant à ces individus, afin de préserver, si cela est encore possible, les intérêts de leurs pays respectifs. On a parfois la fâcheuse impression que dans l'affaire Sonatrach, notre justice réagit plus qu'elle n'agit et qu'au lieu d'aller au vif du sujet et de s'en prendre directement aux «gros bonnets» se noie dans les détails, ne met la main que sur le menu fretin. Pis encore, elle ne s'exprime et communique que pour invoquer des règles de procédure, telles que celles de «la présomption d'innocence», «du secret de l'instruction» comme pour rassurer les gens qui ont quelque chose à se reprocher. Au train où l'on va, il est à craindre que l'on ne se mette bientôt à invoquer «l'indépendance de la justice» pour s'interdire de lutter contre l'injustice et l'impunité ! Ne cherche-t-on pas d'ailleurs à susciter un mouvement d'opinion pour, dit-on, «dépénaliser l'acte de gestion» ? Mais de quelle gestion parle-t-on ? L'affaire Khalifa, qu'on juge actuellement, est , au fond, en tous points identique à celle qui a été jugée en 2007. Cela s'est vérifié dès la première audience. En effet, on va refaire le même procès, évoquer les mêmes inculpations et accusations, faire comparaître les mêmes inculpés et accusés que la dernière fois, interroger les mêmes témoins sur les mêmes faits, auditionner les mêmes experts qui exposeront les mêmes explications techniques, égrener les mêmes chiffres «à plusieurs zéro» en dinars et en devises. La seule chose nouvelle est que le tribunal a ordonné la «jonction» de deux dossiers de procédure pour n'en faire qu'un seul. Cet acte est en vérité purement formel : les deux dossiers ne font qu'une seule et même affaire. Certaines voix se sont élevées contre cette décision de jonction. A mon point de vue, c'est faire une mauvaise querelle aux magistrats du tribunal de Blida que de leur reprocher d'avoir ordonné la jonction des deux dossiers dont ils ont été saisis. Ces deux dossiers concernent, quant au fond, la même affaire, seule diffère la voie procédurale par laquelle ils sont arrivés devant le tribunal. L'un est arrivé suite à un arrêt de cassation avec renvoi, décidé par la Cour suprême, l'autre suite à la mise en œuvre de la procédure dite de «purge de la contumace», que l'extradition et la mise sous écrou en Algérie de M. Khalifa ont entraînée. En effet, la condamnation à la perpétuité prononcée contre lui en 2007 et tous les actes de procédure accomplis depuis l'ordonnance de contumace prise en 2007 ont été annulés de plein droit, comme le spécifie l'article 326 du CPP. M. Khalifa doit être jugé cette fois-ci, contradictoirement et dans la forme ordinaire, avec tous ceux qui reviennent devant ce tribunal de Blida, en exécution de l'arrêt de cassation. Les témoins et les autres accusés contradictoirement jugés en 2007 vont, eux aussi, être réentendus en audience publique ; si cela est impossible, pour raison dument justifiée (décès, maladie, incapacité, absence, voyage...), les dépositions écrites précédemment faites par les personnes concernées seront lues à l'audience (article 327 du CPP). La jonction des dossiers de procédure est donc, dans le cas de l'espèce, fondée en droit et elle est faite dans l'intérêt de la bonne administration de la justice. La grande nouveauté au tribunal de Blida est la présence de M. Khalifa. La seule interrogation qui se pose, à son sujet, est : que va-t-il dire pour sa défense ? Tant qu'il n'aura pas parlé, on ne peut que conjecturer. Mais on peut cependant penser, avec quelque certitude, qu'il ne dira rien qui risque d'aggraver son cas, et qu'au contraire, il va tout tenter pour s'attirer la clémence des juges et minimiser sa responsabilité dans l'effondrement brutal et total de son ancien empire. Sous cette seule réserve, on peut dire que le nouveau procès est un «remake» de celui de 2007 : on reprend les mêmes et on recommence. Pour ces raisons et sauf miracle, on n'apprendra à mon avis rien de nouveau par rapport au contenu de l'ancien dossier, tel qu'il a été ficelé et verrouillé par le juge d'instruction, et par la chambre d'accusation qui a, dans son arrêt de renvoi, définitivement fixé les limites de la saisine du tribunal criminel de Blida. Des verdicts vont tomber. Pour autant, dira-t-on que : justice est faite ? Saura-t-on, à l'issue de ces procès, comment procéder pour prévenir et juguler les atteintes à l'économie, les détournements, le trafic d'influence, la corruption, le népotisme, le favoritisme ? Est-ce un hasard, alors que s'ouvraient ces grands procès, que des poursuites pour corruption, trafic d'influence et faux en écritures commerciales aient débuté en Italie dans une affaire de vente à l'Algérie d'une centaine d'hélicoptères ? Que penser quand on apprend, un matin en lisant les premiers titres de presse, que notre compagnie nationale Air Algérie, qu'un ancien ministre algérien avait qualifiée de «joyau de la couronne», n'est plus qu'un bureau de recasement pour les papitches et les papitchas ? Que dire en apprenant que 150 000 logements sociaux destinés aux familles à faibles revenus ont été accaparés par des «nantis», généralement bien introduits, qui les ont revendus ou loués au prix fort, affolant le marché immobilier et participant à la propagation de ce chancre des sociétés en décadence, qu'est la corruption ? Que pourrait-on espérer de nos dirigeants, après les révélations sur le patrimoine immobilier «ultramarin» de certains d'entre eux ? Montesquieu a écrit qu'aux yeux de certains «la République est une dépouille». Il est à craindre que certains Algériens ne voient dans l'Etat qu'une «ghanima» ou prise de guerre à partager entre soi ! Conclusion En vérité, tout ce qui reste dans ce pays de gens honnêtes, de femmes et d'hommes d'honneur est outré et angoissé par tant de malhonnêteté. Cette minorité ne sortira de ce printemps que très mal à l'aise et à jamais dégoûtée, tant le cafouillage politique est grand, les cacophonies des chefs assourdissantes, les chamailleries ministérielles affligeantes et les palinodies gouvernementales pitoyables.
