L'arrêt de la CJUE : une nouvelle reconnaissance internationale de la justesse de la cause sahraouie    Démantèlement d'un réseau criminel de trafic de drogues et de comprimés psychotropes à Skikda    Les parcs nationaux algériens rayonnent sur Mars : Une distinction historique et universelle    Annaba: ouverture du Congrès international de cardiologie avec la participation de 300 spécialistes    Le rôle des syndicats pour permettre au peuple sahraoui d'accéder à ses droits légitimes souligné    Les pays musulmans doivent agir conjointement face à l'agression sioniste contre Ghaza    Foot/Trophées The Best 2024: Benzia en lice pour le Prix Puskás du plus beau but de l'année    Jeux Africains militaires: la sélection nationale de tir remporte un total de 32 médailles    Les Sukuk souverains, un nouvel outil de diversification des sources de financement des infrastructures    CNA: les décisions du président de la République pour soutenir les agriculteurs saluées    8e IFCA: hommage à la résilience des artistes-plasticiens palestiniens    Réunion de coordination pour le lancement de la deuxième phase du Recensement économique national    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qui a d�clench� l'enqu�te ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 01 - 2005

Le foncier agricole ayant toujours fait l'objet d'exploitation politique, il est �vident que l'on se demande ce que cache la r�cente sortie m�diatique du ministre de la Justice.
Surtout quand on sait que le garde des Sceaux n'est pas du genre � annoncer de son propre chef une op�ration qui concerne un sujet aussi sensible que les exploitations agricoles. Le faire avec fracas en orientant tous les regards sur le domaine Bouchaoui, d�terrant ainsi une affaire vieille de quelques ann�es, r�serve forc�ment une suite. Comment ce pav� dans la mare jet� par Tayeb Belaiz va-t-il faire avancer cette �large enqu�te� et qui en est � l'origine ? Impossible de r�colter une quelconque information du c�t� du minist�re de la Justice, ou encore du c�t� des Domaines de la wilaya d'Alger qui g�rent pr�s de 18 mille hectares de terres agricoles. Au minist�re de l'Agriculture o� on dit tout ignorer des raisons du d�clenchement de l'enqu�te, on nous explique volontiers la r�glementation qui d�finit le mode d'exploitation des terres agricoles. Le sous-directeur des concessions au d�partement de Sa�d Barkat consid�re qu'il n y pas lieu de s'exprimer sur un sujet qui est aujourd'hui du ressort de la justice. Sma�l Benhabiles nous renvoie sur la loi 87/19 du 8 d�cembre 1987 fixant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national, et fixant les droits et obligations des producteurs. Une loi qui d�finit l'octroi du droit de jouissance perp�tuel sur les terres et le droit � la propri�t� sur tous les biens immeubles, �quipements et infrastructures. Un texte de loi qui souligne que les terres sont transmissibles, cessibles et saisissables, et tr�s clair en mati�re de cession des parts. Texte que chacun y compris le notaire �interpr�tait� comme il l'entendait. Faits qui ont amen� les exploitations agricoles collectives (EAC) et les exploitations agricoles individuelles (EAI) � perdre leur vocation. Une situation qui, nous dit-on au minist�re, a souvent fait l'objet de rapports des Directions de l'agriculture de wilaya, la justice a m�me �t� saisie � ce propos. Une r�alit� patente qui a eu pour cons�quence l'�laboration d'une instruction interminist�rielle relative � la cession des droits r�els octroy�s aux producteurs agricoles, conjointement sign�e en juillet 2002 par le ministre des Finances et celui de l'Agriculture. La circulaire en question rappelle les conditions g�n�rales de la cession d'�ligibilit� au d�sistement. Le postulant doit �tre de nationalit� alg�rienne, il doit avoir la qualit� de travailleur du secteur agricole. Qualit� justifi�e au notaire par une attestation d�livr�e par l'Assurance sociale, enfin le postulant ne doit pas �tre titulaire d'un droit de jouissance dans une autre EAC, ou EAI. Il est � pr�ciser que, dans le cas des EAC, la cession des parts ne peut se faire qu'� un travailleur agricole avec l'accord des autres. Les exploitants agricoles cibl�s par l'enqu�te judiciaire du d�partement Belaiz remplissent- ils tous ces crit�res ? Quelle va �tre la r�action des magistrats quand les enqu�tes font ressortir que la terre en �litige � a conserv� sa vocation agricole; mieux, que les �indus� exploitants ont respect� l'esprit de la loi en am�liorant et en valorisant les exploitations agricoles? En attendant que la justice se prononce, le feuilleton des terres agricoles dont on annonce � chaque fois la fin continue. Sa�da Azzouz

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.