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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT OU HISTOIRE DE REMETTRE LES PENDULES A L'HEURE
L'Alg�rie a mis cinq ann�es pour l�gif�rer !(2E PARTIE)
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 01 - 2005

Le ministre alg�rien de la Justice a fortement m�diatis� depuis des mois d�j�, d'abord le projet de loi contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, puis plus r�cemment l'adoption de la loi le 3 janvier 2005 par les d�put�s, puis la semaine derni�re par le Conseil de la nation.
Dans toutes ses d�clarations � ce sujet, depuis juin 2004, fait �trange, il n'a � aucun moment fait allusion � la Convention de Palerme contre la criminalit� transnationale organis�e, se contentant d'affirmer tr�s timidement que cette loi r�pondait � l'obligation pour l'Alg�rie d'adapter sa l�gislation nationale conform�ment � ses engagements internationaux. Pourquoi cette omission ? Sans oublier que cette m�diatisation a tr�s mal commenc� et a pris une tournure ridicule et malheureuse, frisant la manipulation : la conf�rence de presse du ministre de la Justice a �t� programm�e le jour m�me de l'emprisonnement du directeur du quotidien Le Matin, Mohamed Benchicou ! Le ministre aurait voulu jeter volontairement un discr�dit sur sa d�marche, qu'il n'aurait pas fait mieux. Revenons � Palerme et remettons les pendules � l'heure. Rappeler tout d'abord que la loi alg�rienne contre le blanchiment d'argent du 3 janvier 2005 d�coule d'une mise en application de la Convention des Nations unies contre la criminalit� transnationale, organis�e le 15 novembre 2000, date de son adoption par l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU � New-York. La signature de cette convention a d�but� � Palerme (Italie) du 12 au 15 d�cembre 2000, puis s'est poursuivie au si�ge des Nations unies jusqu'au 12 d�cembre 2002. Elle n'est entr�e en vigueur que le 29 septembre 2003 suite � l'obtention de 40 ratifications par les Etats-parties, l'Alg�rie n'ayant ratifi�e cette convention que le 5 f�vrier 2002, soit plus de 14 mois apr�s les premi�res signatures ! Mais avant cette derni�re date, il y eut les terribles attentats du 11 septembre 2001, tragiques �v�nements qui ont "bouscul�" l'Alg�rie pour ratifier cette convention. Mais pour sortir une loi nationale de cette ratification alg�rienne, il a fallu donc attendre pr�s de trois ann�es ! Pourquoi autant de temps pour �laborer et faire adopter une loi dont le contenu figurait d�j� dans la Convention de Palerme ? Alors que rien n'emp�chait en plus l'Alg�rie, m�me avant ou en dehors de la Convention de Palerme, de mettre en place sa propre l�gislation nationale contre le blanchiment d'argent, � l'instar d'autres pays comme la France qui la fait en 1990 et en 1993. Arr�tons de pavoiser et de tromper l'opinion en voulant faire croire que l'Alg�rie a �t� pionni�re dans la l�gislation anti-blanchiment d'argent et d'omettre au passage la r�f�rence � la Convention de Palerme de 2000 ! Ce type de d�marche, au contraire, va renforcer la position de ceux qui sont persuad�s que ces lois ne sont que des effets d'annonce et ne sont pas accompagn�es de r�elle volont� politique sur le terrain. Ceci dit, et pour la petite histoire, m�me la communaut� internationale a tra�n� la patte pour adopter cette convention. Savez-vous que du 21 au 23 novembre 1994 s'�tait tenue � Naples, en Italie, la conf�rence minist�rielle mondiale sur la criminalit� transnationale organis�e ? Et donc qu'il a fallu six ann�es, jour pour jour, pour finaliser la convention dite de Palerme. Entre-temps Vienne, en Autriche, a abrit� du 28 avril au 9 mai 1997 la 6e session de la commission pour la pr�vention du crime et la justice p�nale, o� fut �tudi� notamment un projet de convention pr�sent� par le gouvernement prochain, session o� la d�l�gation alg�rienne fut particuli�rement active et dont le r�le a �t� tr�s appr�ci�. La meilleure chose � faire maintenant par le gouvernement alg�rien, c'est de rendre effective la loi contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, histoire de rattraper une partie du retard et de donner un peu de cr�dit � sa d�marche, en commen�ant par �laborer les textes d'application auxquels fait r�f�rence la loi, et de toute urgence. Quant � la volont� politique ferme et sans �quivoque, c'est une autre histoire. Djilali Hadjadj

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