Les collectivités locales représentent le démembrement de l'Etat. Elles sont le cadre idéal de l'exercice de la démocratie locale et participative, et le fer de lance de la politique de décentralisation. Mais quand l'intégrité dans la gestion des collectivités locales fait défaut, cela donne lieu à la prolifération de la corruption dont les domaines et les secteurs les plus exposés sont : les marchés publics, le foncier et l'immobilier, le logement social, es infrastructures de base, etc. La gestion transparente des collectivités locales nécessite l'implication des citoyens. Le système démocratique s'exerce notamment à l'échelle de la commune et garantit une bonne utilisation des ressources et une gestion transparente des biens publics. Ce système reste à construire. La démocratisation locale et la décentralisation effective constituent des éléments constitutifs indissociables d'une gestion transparente des collectivités locales. Ces dernières se situent dans un rapport de proximité avec la population, connaissent en général mieux ses besoins et sont plus à même d'y répondre. Elles sont dans une situation privilégiée pour mobiliser les communautés pour les actions de développement local et promouvoir leur participation à la gestion des affaires publiques. Le rapport de proximité qu'entretiennent les citoyens avec les institutions locales est un atout décisif pour promouvoir la transparence et l'intégrité de la gestion locale. Les bénéfices que les collectivités locales peuvent tirer d'un tel type de gestion sont nombreux. En rétablissant la confiance des investisseurs par une gestion démocratique, participative et intègre, elles augmentent leurs capacités d'attirer les ressources nécessaires au développement local. Une gestion saine et démocratique des affaires publiques locales peut aussi permettre l'émergence de nouvelles élites et susciter l'engagement des jeunes dans la vie publique. Le mouvement de démocratisation locale et la participation des citoyens à la vie publique locale constituent les bases essentielles d'un mode de gestion intègre des collectivités locales. La décentralisation comporte cependant un certain nombre de risques et il est important de considérer les secteurs où les phénomènes de corruption peuvent se développer au sein des collectivités locales afin d'établir de manière réaliste les bases d'un système de gestion efficace, intègre et démocratique. Participation des citoyens Le phénomène d'urbanisation rapide et l'évolution des besoins des populations urbaines qui en découle exigent un mode de gestion transparent et rigoureux. Au niveau rural, la pénurie d'infrastructures et les besoins énormes des populations locales mettent en évidence le rôle essentiel que doivent jouer les collectivités dans le développement rural. Il est largement reconnu qu'une gestion efficace des collectivités locales nécessite de promouvoir la participation de la société civile et la transparence dans le processus de prise de décision. Pour la plupart des citoyens, le contact avec l'administration locale représente la toute première expérience des services publics. La participation des citoyens au système démocratique se fait de plus en plus à l'échelle de la commune. Un citoyen faisant usage de son droit de vote lors des élections municipales est théoriquement en mesure d'exercer une influence sur la gestion de la communauté. Les décisions et les prestations de services en matière de planification urbaine, d'entretien du réseau routier, de construction d'écoles et d'autres services publics sont souvent du ressort de l'administration locale. Cette dernière est beaucoup plus proche des réalités quotidiennes des citoyens que le gouvernement, car ses décisions ont un impact direct dans les domaines de la santé, du logement, de l'éducation, du traitement des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'environnement. Les experts recommandent aussi d'adopter une approche participative pour lutter efficacement contre la corruption et s'éloignent progressivement des démarches de réformes plus traditionnelles, qui avaient tendance à imposer le changement du haut vers le bas. Cette prise de conscience grandissante de l'efficacité des démarches participatives tend à faire des collectivités locales un domaine de prédilection de la lutte contre la corruption. Les populations locales sont les premières touchées par les conséquences dévastatrices de la corruption et sont, de ce fait, motivées et mobilisables pour constituer des coalitions réunies autour d'un objectif commun. Djilali Hadjadj Contraintes spécifiques aux collectivités locales En Algérie, les collectivités locales sont très souvent confrontées à toute une série de contraintes qu'il convient de prendre en compte pour promouvoir une gestion locale transparente et efficace. Parmi ces contraintes, on peut citer : l'absence, dans la majorité des cas, d'élections libres et transparentes ; la forte tutelle du pouvoir central et administratif, exercée sur les collectivités locales, ainsi qu'une décentralisation inefficace ; le manque de ressources humaines et financières ; le manque de compétences et de gestionnaires dans l'administration ; le taux important d'analphabétisme parmi les élus ; la faible participation de la société civile aux affaires locales ; la méconnaissance par les citoyens de leurs droits et devoirs ; les nombreux obstacles qui rendent l'accès à l'information difficile, sinon impossible. D. H. Promouvoir la formation de coalitions locales contre la corruption Une gestion transparente, saine et efficace des collectivités locales est essentielle pour améliorer les conditions de vie des populations et consolider leur confiance vis-à-vis de leurs élus. La lutte contre la corruption s'avère à ce titre indispensable pour promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques locales. L'offre d'un grand nombre de services au niveau des collectivités locales nécessite une coopération étroite avec le secteur privé. Cette interaction entre les secteurs public et privé comporte le risque de voir les intérêts de ce dernier interférer sur les considérations d'intérêt général et avoir des répercussions négatives sur le processus de prise de décision. La meilleure stratégie pour contenir la corruption consiste à promouvoir la formation de coalitions avec les représentants des différents secteurs de la société (secteur privé, public et société civile) sur la base de partenariats développés dans le cadre d'actions concrètes contre la corruption. La formation de partenariats et la mobilisation des citoyens nécessitent l'engagement et la volonté des élus et responsables des collectivités locales pour promouvoir une gestion démocratique des affaires locales. Cette démarche présuppose l'adoption d'un certain nombre de principes comme base du fonctionnement de la collectivité locale : La transparence dans le domaine de l'attribution des marchés publics ; Le respect d'une concurrence loyale ; Le libre accès à l'information, aux critères et mécanismes de prise de décision ; La transparence dans le recrutement des employés ; La participation de la société civile qui peut jouer un rôle actif à tous les niveaux. Ce dernier point est particulièrement important dans la mesure où l'existence d'une société civile forte et dynamique est une condition préalable à l'émergence de partenaires et d'agents actifs dans la lutte contre la corruption. D. H. Des contrats de performance entre le ministère de l'Intérieur et les élus locaux «Les élus seront ainsi tenus de rendre des comptes non seulement sur le taux de consommation des crédits mais sur la valeur ajoutée en matière d'investissements, de postes d'emplois créés, de ressources propres valorisées et de nombre de problèmes réglés», a déclaré le lundi 7 septembre 2015 à l'APS (Algérie Presse Service, agence gouvernementale) le directeur des finances locales auprès du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. L'Etat a décidé de suivre de «très près» et de manière rigoureuse le développement local dans chaque commune et wilaya en imposant aux walis et aux maires de signer des contrats de performance avec la tutelle, a indiqué ce même responsable. Cela signifie-t-il que jusqu'à ce jour, il n'y avait pas de suivi ? «Les élus seront ainsi tenus de rendre des comptes non seulement sur le taux de consommation des crédits mais sur la valeur ajoutée en matière d'investissements, de postes d'emplois créés, de ressources propres valorisées et de nombre de problèmes réglés», a-t-il précisé. Lors de la dernière réunion gouvernement-walis, le Premier ministre a instruit les walis et les présidents des communes de jouer un rôle plus actif pour attirer l'investissement et créer de l'emploi. «Désormais, les walis seront évalués sur ces plans qui constituent les indicateurs de performance de la gestion locale», a averti de son côté le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Toujours selon l'APS, «l'élaboration d'une nouvelle vision économique et la modification des modes de fonctionnement et de régulation constituent, selon le ministre, un défi à relever compte tenu de la conjoncture actuelle marquée par une baisse continue des cours du pétrole». L'idée est bonne même si le contenu de ce contrat de performance reste flou. Où trouver des fonctionnaires et des élus intègres et non corrompus ? Mais plusieurs questions se posent. Il faut des moyens financiers importants pour relancer l'investissement local : comment faire en ces temps de restriction budgétaire et de baisse des dépenses publiques ? Il faut des gestionnaires locaux compétents : où les trouver ? Comment les former ? Il faut des élus locaux et des fonctionnaires intègres et non corrompus aux postes-clés (walis, chefs de daïra, directeurs exécutifs, secrétaires généraux de daïra et d'APC) : ce qui est très loin d'être le cas sur le terrain. Les chambres territoriales de la Cour des comptes peuvent jouer un rôle de conseiller pour la mise en place et le suivi de ces contrats de performance — elles ne sont pas chargées uniquement du contrôle a posteriori de l'utilisation des budgets au plan local. Comment dégripper une machine gangrenée par la bureaucratie, l'inertie et la corruption et la mettre au service de l'intérêt général ? Ici et là, des walis ont commencé à tenir des réunions d'information sur cette notion de contrats de performance : mais visiblement, les discours, sans grande conviction, sont à sens unique. Et la performance du gouvernement, comment l'apprécier par ces temps de vaches maigres ?
