150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Sahara Occidental: les membres du Conseil national sahraoui réitèrent leur revendication de liberté et d'indépendance    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les élus locaux pointés du doigt    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Invalidation de l'accord agricole ue-maroc, un appel nommé désir
Un recours, plusieurs dangers
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 02 - 2016


De notre bureau de Bruxelles, Aziouz Mokhtari
Les avocats de l'Union européenne ont demandé - et obtenu - une prolongation pour le dépôt du recours qu'ils comptent introduire contre la décision de la Cour européenne de justice d'annuler, avec effet immédiat, l'Accord agricole avec le Maroc et englobant le Sahara occidental.
La défense de la Commission a donc jusqu'au 28 du mois en cours pour déposer l'appel. Cette démarche des défendeurs de l'UE n'est, pourtant, ni un caprice, ni une manœuvre dilatoire. Le casse-tête pour eux est réel. Un recours, ça doit se justifier et les magistrats de Luxembourg exigent des réponses précises sur les points contre lesquels l'Europe s'insurge.
La représentativité du Polisario comme unique et légitime interlocuteur sur le Sahara occidental. En première instance, l'Union européenne elle-même avait validé cela.
Le Maroc est-il puissance administrante du S. O, territoires non autonomes, relevant des Nations-Unies en matière de décolonisation ?
Bruxelles ne peut aller en justice pour contester le consensus international autour de la question.
Selon les indiscrétions recueillies dans la capitale belgo-européenne, les avocats de l'UE traînent les pieds pour deux raisons majeures. La première est qu'ils savent que le Polisario est en droit aussi d'aller en appel pour exiger l'application immédiate de la sentence et demander des dommages et intérêts pour toute la durée de l'Accord agricole. Pourtant, les Sahraouis laissent la porte du dialogue politique ouverte avec la Commission européenne et sont prêts à trouver des arrangements si seulement Bruxelles acceptait de se conformer à la légalité internationale et de ne plus, désormais, s'adonner au pillage des ressources naturelles du Sahara occidental. Agricoles, halieutiques ou autres.
Etant entendu que sans doute l'Accord de pêche conclu entre Européens et Marocains et englobant la façade maritime du Sahara occidental sera, dans un avenir tout proche, cassé et invalidé par les magistrats de Luxembourg-City. L'effet de jurisprudence du premier jugement de l'Accord agricole.
La deuxième raison qui explique ce retard pris dans le dépôt de l'appel est, tout simplement, liée à des divergences au sein même de la Commission européenne autour de l'affaire.
Il n'est un secret pour personne que ni le président Jean-Claude Juncker, ni la numéro 2 du gouvernement des 28, Federica Mogherini, ne sont des fervents partisans du piétinement des résolutions onusiennes sur le dossier sahraoui.
La France, pour des choix politiques doctrinaux, et l'Espagne pour des intérêts commerciaux, sont ceux qui cavalent ces orientations contraires au droit international. Le Polisario, intelligemment, ne laisse rien filtrer de ses intentions. Le principal avocat de la cause sahraouie auprès de la Cour européenne de justice, maître G. Devers, barreau de Lyon, est d'une confiance et d'une sérénité désarçonnantes pour les lobbies pro-Makhzen...
Il est vrai aussi que les Européens ne veulent pas aller en appel contre une décision de leur justice au moment même où Ban Ki-moon annonce une importante visite dans la région.
Sans doute, laisseront-ils le soin aux avocats d'aller, discrètement, à Luxembourg pour tenter un tant soit peu d'obtenir quelque chose...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.