Les journées portes ouvertes de la Sécurité sociale qui se sont déroulées au cours du mois d'octobre 2016, et initiées par la Direction régionale de la Cnas de Tipasa, étaient dédiées au dispositif prévu par la loi de finances complémentaire 2015 et qui avaient mobilisé, rappelons-le, plusieurs hauts responsables de cet organisme, qui se sont évertués à vulgariser ce dispositif réglementaire en vue de répondre aux préoccupations des organismes employeurs. Outre la participation des organismes de l'Ansej, de la Cnac, de la DAS, de l'Angem et de plusieurs organismes employeurs, nous avons constaté de judicieuses interventions de la part de l' encadrement de la Cnas de Tipasa, à l'instar de M. Djaber Bacem, sous-directeur des prestations, M. Ouagueni Abdesslam, responsable des finances, M. Kadri Chafik, un autre cadre supérieur des finances et l'omniprésent directeur régional qui s'était attaché à donner d'importantes précisions à l'assistance, notamment en matière de délais de déclarations des travailleurs salariés, en indiquant que la loi de finances complémentaire 2015 a octroyé des délais d'échéanciers de paiement dans le cadre de l'article 57 de cette loi et qu'au-delà de ces délais, il y aurait perte du bénéfice des avantages consentis, notamment en matière d'annulation des pénalités et majorations de retard de versement des cotisations principales dues. Selon M. Kadri, ce dispositif permet aux employeurs de régulariser la situation de leur entreprise avec la Cnas, tout en permettant l'annulation des précédentes pénalités. Ainsi, l'objectif de ces journées portes ouvertes, permettra de sensibiliser davantage les employeurs, en offrant la possibilité à ces derniers d'obtenir un calendrier de paiement. Des mises à jour seront possibles pour ces entreprises, dès lors que leur situation financière le permettra. A ce titre, M. Kadri dira qu'il conviendrait d'introduire une demande écrite auprès de la Cnas, pour l'obtention d'un échéancier de paiement, notamment pour les entreprises redevables des cotisations principales, sachant que la durée de la créance peut aller au-delà des délais impartis. L'orateur dira en outre que la Cnas de Koléa dispose de 1 000 dossiers de demandes d'échéanciers de paiement, dont 399 employeurs ont déjà soldé leur échéancier, soit 24,788 milliards de centimes. On nous précise par ailleurs qu'il y a 4 818 employeurs redevables d'un montant de 996 millions de dinars En marge de toutes ces déclarations, l'orateur nous rappelle en outre qu'au-delà de ce type d'avantages, un nouveau dispositif permet une adhésion volontaire des personnes exerçant une activité économique, commerciale, artisanale ou agricole, sans disposer du registre du commerce. A ce titre, on nous révèle qu'il y a 783 dossiers de déclarations volontaires, qui ont été déposés et que cela contribue grandement à l'éradication du commerce informel. Ce cadre révèle en substance qu'à ce jour, près de 1 000 employeurs se sont manifestés et ont réglé la cotisation de l'encours en procédant à la demande d'un échéancier, le tout concernant 10 années d'âge soit 700 à 800% du montant principal dont le réglement est requis obligatoirement ; «toutes ces dispositions ont permis d'opérer 995 millions de dinars d'annulation des pénalités», révèle ce cadre qui ajoute : «Les commerçants de l'informel peuvent bénéficier de prestations de l'assurance maladie» en déclarant à ce propos que «dans l'attente que cette frange de la population commerçante régularise sa situation, la loi accorde exceptionnellement une période de trois années pour accomplir les démarches de régularisation, et permettre de bénéficier de la couverture sociale dans le cadre de l'affiliation volontaire». Interpellé sur les catégories de bénéficiaires de cette mesure, l'orateur dira que «ce sont les personnes des deux sexes qui exercent des activités commerciales, artisanales, économiques ou agricoles, notamment les vendeurs de légumes, de poissons, les femmes au foyer, qui réalisent des travaux de couture, de coiffure, des gâteaux traditionnels, des travaux de l'artisanat etc. mais appelées à régulariser leur situation dans un délai de 3 ans. Il s'agit d'une forme de résorption de l'informel et permettant à chacun de bénéficier des couvertures sociales».
