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GESTION DES D�FAILLANCES BANCAIRES
Le cas alg�rien diagnostiqu� au S�nat
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 06 - 2005

L'ombre des faillites bancaires qui ont d�fray� la chronique ces derni�res ann�es a plan� sur les travaux de la journ�e d'�tude sur le droit bancaire qui a �t� organis�e hier, en son si�ge, par le Conseil de la nation, en collaboration avec le Conseil d'Etat et sous le patronage des minist�res de la Justice et des Finances. Cela m�me si ces affaires sont encore en cours de traitement, selon des repr�sentants de la commission bancaire aupr�s de la Banque d'Alg�rie et du Conseil d'Etat.
En fait, ces derniers ont expliqu� aux participants de cette rencontre, dont des banquiers, des financiers, des juristes et des experts tant nationaux qu'europ�ens, les dispositions l�gales et juridiques en vigueur en Alg�rie, en mati�re de gestion des d�faillances bancaires, de la liquidation et de la protection des �pargnants. Faite � l'aune de divers cas d'esp�ces � travers le monde, une pr�sentation g�n�rale du mod�le alg�rien, certes, trop �lusive quant aux affaires d'El-Khalifa Bank, de la BCIA et autres, mais qui a n�anmoins permis de mettre en avant nombre d'ambigu�t�s et d'impr�cisions, ainsi qu'un manque de coordination entre la commission bancaire et le cheminement juridictionnel en cas de mise en faillite des �tablissements bancaires. Cela �tant, ces affaires sont �des incidents de parcours regrettables mais qui sont derri�re nous�, dont les enseignements ont �t� tir�s, voire dig�r�s par la place bancaire, selon le secr�taire g�n�ral de l'Association des banques et �tablissements financiers (ABEF), Abderrahmane Benkhalfa, qui s'est cependant refus� � �tre r�ellement explicite quant au processus de recouvrement des droits des d�posants. S'exprimant en marge de cette rencontre, Abderrahmane Benkhalfa a pr�f�r� mettre l'accent sur la gestion anticip�e du risque bancaire, la mise en place d'un dispositif d'alerte et de vigilance, la restructuration et la professionnalisation du secteur � m�me de pr�venir, selon lui, la survenue d'un risque syst�mique. Une analyse �tay�e par un expert aupr�s de la Commission bancaire financi�re et des assurances de Belgique, Jean-Pierre Degu�e, qui a mis en avant la n�cessit� d'une harmonisation et de la rationalisation en mati�re de gestion du risque, de garantie des d�posants et de s�curit� financi�re. En fait, les crit�res avanc�s par Abderrahmane Benkhalfa, s'ils sont mis en œuvre, accompagn�s de l'am�lioration de la gouvernance et du management des banques publiques, en cours, de la transparence, de la modernisation et de la s�curisation de la place, peuvent ainsi, selon lui, contribuer � l'efficience de l'ouverture du capital des �tablissements dont l'Etat est le principal actionnaire. Toutefois, cette ouverture de capital, qui est �un processus long et s'effectuant au rythme du d�veloppement du pays� rel�ve, selon Abderrahmane Benkhalfa, de mani�re strat�gique, de la d�cision du principal actionnaire, en l'occurrence l'Etat. En fait, la d�cennie � venir sera la plus intense, selon le secr�taire g�n�ral de l'ABEF, confiant sur l'am�lioration certaine de la situation financi�re actuelle et tenant un discours prospectif, quant au d�veloppement de services financiers et bancaires et la m�tamorphose du syst�me bancaire. Une m�tamorphose conditionn�e, selon lui, par une politique de change plus efficiente, des m�canismes budg�taires et juridiques efficaces, la mue de la sph�re r�elle et une agressivit� en mati�re d'exportations notamment.

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