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Sur fond de scandales à répétition
SEMINAIRE SUR LA JUSTICE ET LES BANQUES
Publié dans L'Expression le 14 - 10 - 2003

En l'espace de quelques années, quatre affaires ont défrayé la chronique en Algérie.
A quelque chose malheur est bon ou alors mieux vaut tard que jamais? Le ministère de la Justice semble être inspiré par ces adages en entamant «une grande réflexion sur le monde bancaire et financier». L'expérience ratée des banques privées en Algérie, la mise sur le carreau de dizaines de milliers d'emplois et l'absence de garanties pour les épargnants méritent bien une telle réflexion.
Encore faut-il tirer des enseignements à même d'éviter des saignées de plus à l'économie nationale. Initié par le ministère de la Justice, le séminaire sur le droit bancaire et les techniques bancaires, qui se déroulera les 14 et 15 octobre à l'Institut national de la magistrature, regroupera les acteurs de la finance, des banques et de la justice. En effet, l'association professionnelle des banques, les établissements financiers, le ministère de la Justice et le ministère des Finances prendront part à cette rencontre.
Elle sera élargie aux magistrats des cours et tribunaux de tout le territoire national, notamment ceux des chambres commerciales, des chambres pénales ainsi que des magistrats de l'instruction et du parquet. Le séminaire, indique-t-on au ministère de la Justice, touchera à des thèmes très variés, découlant de l'expérience des banques privées en Algérie.
Aussi les garanties bancaires et hypothécaires, les opérations de crédit, le chèque et les effets de commerce, le rôle des commissions bancaires, celui de l'inspection générale des banques, la législation des changes et les moyens de paiement électronique seront abordés lors de ce séminaire. Il faut rappeler qu'en l'espace de quelques années seulement, quatre affaires se rapportant aux établissements bancaires privés nationaux et aux banques privées ont défrayé la chronique en Algérie.
La première concerne El Khalifa Bank, colonne vertébrale du groupe, qui a été mise en liquidation pour «cessation de paiement» consécutive à un «important déficit de ressources». La seconde a touché la Bcia. Se trouvant dans une situation d'illiquidité et d'insolvabilité financières l'empêchant de remplir ses obligations envers les tiers, la commission bancaire, instance de la Banque d'Algérie (BA) chargée du contrôle, a décidé de retirer à ladite banque son agrément. Les montages financiers et le dépôt de garantie ont fait l'objet de manipulation, puisque les biens réservés comme hypothèques, en cas de faillite de la banque, ne valent pas 50 millions de dinars comme l'exige la loi.
Ces illiquidités et insolvabilité financières sont dues aux fausses opérations d'importation conclues par la Bcia et qui sont évaluées à plus de 5 milliards de dinars, qui auraient servi de couverture à des transferts illégaux de devises. L'affaire a été éventée par des banques étrangères qui ont saisi la Banque d'Algérie au sujet de dépôt de fonds d'origine «inconnue» de la part d'opérateurs algériens.
Concernant l'indemnisation des clients de cette banque, seuls les «petits déposants» pourront récupérer leur argent à travers les mécanismes mis en place par la Société de garantie des dépôts bancaires (Sgdb) à l'instar des clients d'El Khalifa Bank. L'autre affaire a concerné Union Bank qui, rappelons-le, avait poursuivi la Banque d'Algérie devant le Conseil d'Etat et a eu gain de cause après plusieurs mois d'attente.
Et enfin, «le conflit» opposant actuellement la Banque d'Algérie à la banque privée Algerian International Bank (AIB), laquelle est toujours sous administration provisoire depuis janvier 2002 pour «le non-respect constaté des conditions normales de gestion».


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