La convention d'Alg�rie T�l�com contest�e J�ai l�honneur de solliciter votre haute bienveillance pour vous faire savoir qu�apr�s lecture du Journal Officiel n� 25, avril 1999, �tant un lecteur assidu de votre espace Retraite, je tiens � vous remercier pour cet espace dont on trouve soins � nos dol�ances. L�art. 84 du protocole d�accord d�Alg�rie T�l�com SPA (convention) fait ressortir c�est la date d�effet du 1er janvier 2003 bien que ce protocole soit sign� le 16 juillet 2003. Dans toute convention, la date d�effet qui est � prendre en consid�ration et non la date de signature. Mon d�part en retraite prend effet � compter du 1er juillet 2003, donc six mois apr�s la date d�effet de la convention. Alors j�ouvre droit � tous les avantages pour la p�riode du 1er semestre 2003 et aux droits de d�part en retraite, � savoir : - un rappel de six mois pour primes, salaires ; - une allocation de d�part en retraite ; - un b�n�fice de deux cat�gories pour ma qualit� de fils de chahid. Suite au refus d�Alg�rie T�l�com SPA, n�gligence et non-application de la l�gislation en vigueur, fonde � obtenir la satisfaction des droits sociaux, les lois de la R�publique, sign�es par le pr�sident de la R�publique, ne sont pas appliqu�es du Journal Officiel, n� 25, du 12 avril 1999. Art. 39 : Les enfants de chouhada en activit� b�n�ficient de l�ajout de deux cat�gories dans leur classement lorsqu�ils remplissent les conditions requises. Art. 40 : Les entreprises ont le devoir de respect et d�assistance en toute circonstance envers les ayants droit. Art. 50 : Prot�ge les ayants droit de tout abus susceptible de les priver de leurs droits l�gaux. Je suis plus que jamais mobilis� pour tenter de trouver une solution, juste, ad�quate et appropri�e � mes revendications, r�glementaires, aupr�s des institutions de l�Etat, tel que pr�vu par la loi. L�Alg�rie est un Etat de droit. De ce fait, je vous demande de prendre ma lettre en consid�ration. Je ne comprends rien, les institutions nouvelles ne cessent de rappeler � toutes les institutions de l�Etat d��uvrer � l�instauration d�un Etat de droit. Je suis � votre enti�re disposition pour vous fournir toutes les r�f�rences et renseignements utiles. Gloire � nos valeureux martyr ! Veuillez agr�er, espace Retraite, mes remerciements anticip�s, l�expression de ma haute consid�ration. M. H. R. Abdi - Ghazaouet Les retrait�s militaires et la vie civile Bonjour et merci � toute l��quipe du Soir d�Alg�rie qui a mis � notre disposition une rubrique pour que les retrait�s puissent s�exprimer et donner leur avis. Moi, je viens soulever le cas de ces textes de loi qui assimilent le service militaire en p�riode de travail. 1) Il faut savoir quand un militaire s�engage pour une dur�e de 7 ans ou 4 ans, et durant toute la dur�e de son contrat, il travail en service command� H24. 2) Le travailleur fait ses 8 heures et rejoint son foyer. O� est cette similitude de travail pour assimiler les p�riodes de travail en service militaire ? A savoir aussi qu�entre quelqu�un qui travaille dans une bo�te quelconque, il n�a pas � se faire de souci. Il attend paisiblement sa retraite. Mais, par contre, un militaire qui apr�s avoir donn� le meilleur de lui-m�me et sacrifi� ses plus belles ann�es et m�me sa vie pour la d�fense de son pays. Certains militaires quand leur contrat arrive � son terme retournent � la vie civile et quand ils arrivent au seuil de la retraite, l�administration militaire au lieu de verser les cotisations (S�curit� sociale) calcul�es sur le r�gime militaire elle se base et calcule les cotisations quelle va verser � la CNR, elle les calcule sur le r�gime civil, c�est-�-dire sur celle d�un travailleur et du coup, ce pauvre ex-militaire se voie imputer pr�s de 400 DA par trimestre. L�Etat se doit de r�examiner cette loi qui assimile les ann�es du service militaire en p�riode de travail, parce qu�elle est loin de la r�alit� du droit. J�ose esp�rer que cette �cho parvienne � l�autorit� concern�e et que les salaires et les cotisations des militaires soient diff�rents de ceux des travailleurs civils. Ceux qui vont profiter de cette loi qui est en cours, ce sont les militaires qui retournent dans la vie civile et qui vont occuper un bon poste de travail. Les autres militaires, qui vont occuper de petits postes dans la vie civile, vont �tre durement p�nalis�s. Logiquement, toute personne qui a servi dans les rangs doit avoir un petit �gard. B. Z. A propos de la revalorisation des pensions Tout d�abord, sachez que je suis un lecteur assidu de votre publication, la derni�re page est ma pr�f�r�e, je ressens un plaisir particulier � la lire et... parfois la relire. Ceci dit, j�ai l�honneur de vous demander de bien vouloir m��clairer sur les questions suivantes : Premi�re question : A) Depuis le 01/01/97, il y a deux cat�gories de taux de revalorisation des pensions, retraites AT et MP. - Avant le 31/12/91 : 6 %, 1re cat�gorie - A compter du 01/01/92 : 4 %, 2e cat�gorie B) Lorsque je suis parti en retraite en septembre 1997 (donc � la 2e cat�gorie), il y avait cinq ann�es pleines entre les deux cat�gories. C) Ne serait-il pas temps pour le minist�re du Travail de reclasser ces deux cat�gories comme ci-apr�s ? - La 1re cat�gorie : au 31/12/1999 : ce ne serait que justice, car les retrait�s d�avant 1999 touchent des pensions de mis�re. - La 2e cat�gorie : AC du 01/01/2000 Deuxi�me question : Chaque ann�e vers la mi-juin, la TV fran�aise annonce une revalorisation des retraites � compter du 1er juillet (cette ann�e 5 %). Est-ce qu�elle concerne les retrait�s alg�riens r�sidant en Alg�rie ? Diff�rents amis m�ont fait savoir qu�ils ne percevaient que la revalorisation du 01/01 de chaque ann�e. Qu�en est-il exactement ? Je vous remercie par avance. Veuillez agr�er, Monsieur, l�assurance de ma parfaite consid�ration. M. Berraki Abderrahmane quartier Sellouana, 06231 Ighzer-Amokrane REPONSE : Les retrait�s alg�riens en Alg�rie ne sont pas concern�s par le processus de revalorisation des pensions en France. Concernant les taux de revalorisation appliqu�s par la CNR en Alg�rie, il y a des retrait�s qui les trouvent injustes et d�favorables � l��quit� et la solidarit� entre retrait�s. Nous y reviendrons dans Le Soir Retraite du 27 juillet 2005. La pension de r�version pour les ayants droit d'anciens combattants Tout d�abord, je tiens � vous remercier pour cet espace Soir Retraite. J�ai l�honneur de porter � votre connaissance les faits suivants : - je suis fille d�un grand invalide ancien combattant de la guerre 14/18 et 35. Mon feu p�re, touchait sa pension � 100 %. Apr�s son d�c�s en 1960, ma m�re percevait sa pension, cette derni�re est d�c�d�e en 1998. Je suis la seule vivante de la famille et j�ai 68 ans. Est-ce que je peux pr�tendre � une pension ? J�ai �cris � l�Onac, ces derniers m�ont r�pondu qu�ils ne disposent pas des moyens r�glementaires et administratifs pour aider les ressortissants de l�Onac r�sidant en Alg�rie. Avec tous mes remerciements de me reprendre dans votre rubrique. REPONSE : Malheureusement, vous n�avez plus aucun droit en mati�re de r�version dans le cas pr�cis. Ayants droit majeurs et caisses fran�aises Je viens respectueusement vous informer de ce qui suit : Ma d�funte m�re percevait de son vivant une allocation (rente A. T. conjoint survivant) et qui repr�sentait la moiti� de la rente (accident du travail) que percevait mon p�re aupr�s de la Caisse primaire central d�assurances maladie des Bouches-du- Rh�ne, � Marseille (France). Apr�s le d�c�s de ma m�re en 1981, j�ai demand� � la caisse une r�version au profit de mes s�urs �g�es de 51, 41 et 27 ans, c�libataires et sans emploi, mais cette derni�re (caisse) m�a inform� que mes s�urs n�ouvrent pas droit. Pourtant, j�entends par-ci, par-l� et aupr�s de mon entourage qu�il y a des compatriotes qui sont dans le m�me cas mais qui en b�n�ficient. Ma question est de savoir si la l�gislation fran�aise actuelle permet � mes s�urs d�en b�n�ficier. Si oui, pri�re de me donner de plus amples d�tails (loi n�, article, date, etc.). Veuillez croire, monsieur le responsable, � mes remerciements les meilleurs. H. Medahi R�PONSE : Les ayants droit majeurs au regard de la l�gislation fran�aise n�ouvrent plus droit � la pension de r�version.
